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protection droit d'auteur

Dernière réponse : dans Discussions générales

Bonjour

Je suis écrivain débutant, (et sans argent)...
J'aimerais commencer à diffuser mes textes, mais pour garantir le droit d'auteur, je sais que je dois les déposer (c'est à dire, pouvoir prouver en cas de litige que j'étais le premier à l'avoir écrit)

Le moyen "traditionnel" de dépôt me parait assez cher, et je voudrais savoir s'il n'était pas possible de le faire gratuitement, du moins tant que je ne gagne pas ma vie. (oui, je sais, ce n'est pas si cher que ça, mais je cherche quand même)

Il parait que si on s'envoie ses textes par la poste sans ouvrir la lettre, ça peut prouver par le tampon de laposte l'antériorité.
Est ce que cette preuve est bien recevable par le tribunal ?
Est ce que si, par mesure d'économie, on a envoyer plusieurs oeuvres dans la même enveloppe (sur disquette), si on doit l'ouvrir pour un procès, est ce que les autres oeuvres sont aussi enregistrées ou est ce que tout est fichu pour elles ?

J'ai aussi vu qu'on pouvait déposer gratuitement des sites web. Peut-on publier ses textes sur son site et que cette publication a valeur de preuve d'antériorité ?
Est ce obligatoire que le public ait accès à ce site ou bien a t on le droit de le mettre en "privé" ?

Merci d'avance pour ces précisions

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tu peux songer à les deposer sous Creative Commoms:

Onze possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages :

* Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français)
* Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur
* No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite, l'échantillonnage (sampling) par exemple devenant impossible
* Share alike : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence

http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

L'envoi en recommandé par la poste ne garantit rien, parce qu'il est impossible de prouver que l'enveloppe n'a pas été ouverte puis refermée... Par contre il y a les enveloppes Soleau, enveloppes spéciales et scellées.

Par contre si tu l'ouvres une fois, tu ne peux plus la réutiliser.

Moi j'utilise ce site : www.eauteur.com
Ça fait la même chose qu'une enveloppe Soleau, c'est moins cher, et au moins tout est électronique donc tu t'embête pas à conserver l'enveloppe, et tu peux l'utiliser plusieurs fois !

Oublie pas que tout ça c'est juste pour avoir une preuve d'antériorité, parce que le droit d'auteur en France c'est automatique, tant que tu peux prouver que c'est bel et bien toi l'auteur (d'où la nécessité de la preuve d'antériorité d'ailleurs).
Plus d'infos ici : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

Bonne chance !
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