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loi téléchargement - Discussions Générales
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Bonjour à tous,

J'ai une question concernant le partage de mp3 pour un nombre d'utilisateurs restraints.
Je suis professeur de musique et je souhaite créer un site pour mes élèves où ils pourraient télécharger des mp3, à des fins pédagogiques.
Le site sera privé, les élèves y accèdent avec un login et un mot de passe (à peu près 50 élèves).

donc voila, ai-je droit de faire ce site?
J'ai du mal à trouver une réponse claire sur internet.

Merci


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Salut,

Je suis pas spécialiste, mais la seule diffusion autorisée, pour un contenue non libre, et celle faite dans le "cercle familial". Et je pense que dans ton cas, tu sors un peu de ce cadre.

Cercle familial, si je ne me trompe c'est: "personnes de la même famille vivant sous le même toit".

C'est sur, dans ton cas, tu ne mets pas des milliers de mp3 à disposition d'un large public, mais d'un point de vue strictement légal, je ne pense pas que ça passe.

A confirmer, par un spécialiste ;)

------------------------------ Ouais...mais non...enfin...bon quoi !
Répondre à lucoz

merci, pour ta réponse. C'est ce que j'avais lu aussi, mais j'espérai qu'il y ait une possibilité pour une utilisation pédagogique.

Si quelqu'un à déjà entendu parler de ça...

Répondre à nyko77

L'utilisation de musique meme pour but pédagogique est soumis au droits d'auteur, sauf si l'auteur le permet.
C'est au chef d'etablissement de prendre contacte avec la casem, et reglé des droits de diffusion (je ne pense pas que ca soit trés chere)
Tu a le droits en revenche de diffuser un cours exemple de la musique, inferieur a 30s je crois mais à verifier...

Répondre à tracks@idn

Il suffit de chercher c' est mp3 sur internet (dailymotion, youtube) et de donner le lien à vos élèves. (Ce que faisait ma prof de musique)

Répondre à nicola-67

Citation :

Il suffit de chercher c' est mp3 sur internet (dailymotion, youtube) et de donner le lien à vos élèves.



C'est ce que je fais déjà, mais il n'y a pas forcement les oeuvres que je souhaite faire écouter.


Citation :

L'utilisation de musique meme pour but pédagogique est soumis au droits d'auteur, sauf si l'auteur le permet.



Et si il n'y a plus de droit d'auteur (si le compositeur est mort depuis plus de 70ans)

Répondre à nyko77

Ben y'a ses petits enfants qui ont repris la poule aux oeufs d'or, comme pour chaque artiste...

Même la musique classique, contrairement à ce qu'on croit, n'est pas libre. Parce que derrière, y'a un orchestre qui joue ça, et à moins que tous les musiciens soient morts et enterrés et que ça gêne pas leurs enfants, il est interdit de distribuer cette musique.

Je me demande même si de leur passer de la musique en cours est pas interdit... J'ai toujours en tête cette histoire de classe de maternelle qui avait chanté "Adieu monsieur le professeur" à leur prof, et la SACEM était venu réclamer genre 50-100€... Pis les bouchers/boulangers qui mettent la radio pour travailler en musique pareil...

Donc oui, c'est dommage, mais si tu respectes la loi, t'iras pas loin. A toi de voir si tu peux enfreindre quelques lois pour mieux éduquer tes élèves... :)

------------------------------ >> K comme vindiKte >> Why we protest >> Vidéo épique >> Comparatif consoles
Répondre à Kenelm

nicola-67 a écrit :

Il suffit de chercher c' est mp3 sur internet (dailymotion, youtube) et de donner le lien à vos élèves. (Ce que faisait ma prof de musique)



nyko77 a écrit :



C'est ce que je fais déjà, mais il n'y a pas forcement les oeuvres que je souhaite faire écouter.



Dans ce cas ne serais-ce pas possible que tu héberge toi-même ta musique sur dailymotion ou autre, et de leur donner le lien simplement?

------------------------------ Kya Bamba Sound
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Répondre à Didi-1920

Didi-1920 a écrit :

Dans ce cas ne serais-ce pas possible que tu héberge toi-même ta musique sur dailymotion ou autre, et de leur donner le lien simplement?


Excellente idée :D
Au pire la musique sera supprimé de dailymotion

Répondre à nicola-67

Si c'est de la musique classique il n'y as peu etre plus de droits d'auteurs et dans ce cas tu as le droit de les diffuser comme bon te semble fait une demande sur l'etat des droits d'auteurs des differentes oeuvres que tu veut diffuser a la sacem
s'ils sont libre de droit tu peut peut les diffuser comme tu veut

Citation :

"celui des auteurs : une œuvre tombe dans le domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés. C'est le cas, par exemple en droit de l'Union européenne, 70 ans après la mort de son auteur (alors que cette durée est de 50 ans dans la plupart des autres pays adhérant à l'OMPI)."

------------------------------ Chef de la sécurité du FLCCF attention "nous vous surveillons"
Membre actif d'IF
MEMBRE DU GROUPUSCULE DES AVATARS EN COLERE[:fraye@idn:5]
Répondre à nounoursfred06

Clairement:
Diffuser un média: Legal
Diffuser un média sous droits d'auteurs: Illégal
Que ce soit sur un site, sur dailymotion, ou sur un ftp free ou en prètant le CD a ton meilleur pote d'enfance :o

Bon, ça c'est la théorie, dans la loi :o
Après ya la pratique :o

------------------------------ Altab >> Un forum (vraiement) libre qui p00tre [:un pseudo qui claque]
Musiques & soirées électro/Tech/Core en bretagne :o
Répondre à the_k586
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