A t-on le droit de faire de la pub sur la voie public ?

Non tu le fait direct sans problème ;-)



en France je ne sait pas  

La distribution de tracts publicitaires était réglementée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse; en l'occurence par le chapitre III, paragraphe 2 sur le colportage.
Chapitre qui a entièrement été abrogé en 2004.


Cependant, la distribution de tracts publicitaires reste soumise au Code de l'environnement, au Livre V (Prévention des pollutions, risques et nuisances), titre VIII (protection du cadre de vie).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LE...

Ainsi, cette distribution ne doit survenir que sur la voie publique (ce qui exclut en gros les résidences privées, les cours intérieures etc).


Quant au placardage de tracts sur les voitures, même si celles-ci sont considérées comme des propriétés privées, je ne crois pas qu'il y ait un texte l'interdisant..
Par contre, la responsabilité quant aux tracts qui seraient jetés à terre incombe au distributeur.  

oé mais si on met en petit caractère en bas un truc du style : "Ne pas jeter sur la voie public" jpense que c'est calé !

pour ça que je balance par terre ce qu'ils mettent sur ma caisse.

ras le cul de leur merde.