Bonjour,

Comme certains ont pu le constatée, de plus en plus de site sont spécialisé dans le référencement de liens vers films/séries avec copyright en streaming (sur googlevidéo, dailymotion, stage6, youtube etc...)

J'aimerais savoir si ces sites sont légaux, étant donné qu'il ne propose pas le téléchargement de la vidéo mais la lecture sans enregistrement, et qu'ils n'upload pas de vidéos avec copyright sur le net.

Il y'a aussi le site r4v3n qui a été fermé pendant un moment car il était poursuivi en justice, et qui a réouvert => le streaming serait donc légal?

Merci de m'apporter une réponse

oui j'ai que des réponse datant de mai 2007, lorsque le site r4v3n a été fermé, je voudrais savoir maintenant qu'il est ré ouvert si c'est bel et bien légal...

Mais dans la mesure ou je ne fais qu'afficher des vidéos qui sont hébergés, je suis dans la légalité non?

Le diffuseur est celui qui a mis la vidéo sur le site de streaming (dailymotion etc...), pas celui qui met un lien vers la vidéo.

Donc si je met une notice sur la page principale du site genre :

Notre site ne consiste qu'en un référencement de liens vidéos de séries, films ou mangas hébergées par des sites publics et légalement reconnus comme Dailymotion, Youtube, Google Video et Stag6 Divx.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que notre site procède selon la "pratique" du "streaming", c'est-à-dire que vous ne pouvez que visualiser ces vidéos ; vous ne pouvez ni les télécharger, ni les enregistrer sur le disque dur ou un CD-ROM. Vous seriez sinon passibles de délit de contrefaçon (art. L. 335-3 du CPI)

Je devrait être dans le légal...