TAXES : Achat étranger, j'comprend pas

Il existe une franchise valeur pour les marchandises importées par un particulier, au sein de l'UE et donc en France.

C'est 175€, par personne (+ de 15 ans; sinon, c'est 90€).


Théoriquement, si tu ramenais toi-même cette tablette graphique, tu dépasserais largement cette franchise valeur.
Ton obligation lorsque tu passerais devant la douane, ce serait de déclarer cette marchandise.
Une taxation serait effectuée, TVA, droits de douane, de consommation, te permettant d'utiliser ta tablette graphique en toute liberté (on appelle ça la mise à la consommation).


De même, si tu commandais la même tablette graphique sur un site légal basé aux USA, tu aurais à payer à la réception de la marchandise cette TVA, ces droits de douane et de conso (éventuellement), plus évidemment les frais de dossier et de transport.




Là, ton achat s'effectue sur ebay. Càd en dehors de toute réglementation commerciale et douanière, puisque la transaction s'effectue directement de "main à main" ou presque..
Donc, pas de taxe à payer..


Cela dit, si une cellule frêt de la douane repère ton colis, tu auras évidemment une amende à payer, plus les droits et taxes si tu veux récupérer ta marchandise (vu qu'il ne s'agit pas d'une contrefac donc pas d'une marchandise prohibée).

y'a aussi des entreprises qui vendent sur ebay.... mais meme dans le cas de particuliers je croyais que y'avait des taxes ?!

Tout dépend de ce que déclare le vendeur, au transporteur qui se charge d'achemnier la marchandise jusqu'à chez toi.

Il est évident qu'un vendeur ebay n'a pas intérêt à déclarer explicitement au transporteur le contenu du colis qu'il veut envoyer; autrement il est contraint de répercuter sur le prix de vente, les frais occasionnés par tout ce qui est droits et taxes.



Lorsque la marchandise ne dépasse pas les 175€, celle-ci n'est frappée d'aucune taxe puisque cette valeur entre dans les franchises accordées à tout voyageur de plus de 18 ans.


Pour illustrer, si tu te fais envoyer une paire de chaussures (une vraie..) à 100€, tu n'auras à payer que les frais de dossier (prise en charge par le transporteur; UPS, Fedex, DHL etc + le transport lui-même).
Si par contre tu achètes une console de jeu à 300€ (j'ignore le prix), tu dépasses cette franchise valeur.


Comme écrit plus haut, le vendeur ebay est théoriquement tenu d'indiquer au transporteur le contenu du colis, et la valeur. En fonction de quoi le transporteur effectue lui-même la procédure de dédouanement, et à la réception du colis tu devras t'acquitter des droits et taxes.



Par contre, si le vendeur ment sur le prix de la marchandise - et tous le font systématiquement - c'est pour ta pomme si jamais la douane tombe dessus..
Puisqu'il y a tes coordonnées, ce qui te place en infraction pour importation sans déclaration de marchandises, que celles-ci soient fortement taxées (tabacs, montres par ex, ou toute marchandise dont l'ensemble des droits et taxes càd TVA + les droits de douanes + droits de conso, est supérieur à 20% de sa valeur), prohibées (contrefac notamment) ou ni fortement taxées ni prohibées (simple dépassement de la franchise valeur).

En tout les cas merci beaucoup Rom32, ça m'a éclairé, je pense que je vais décidément l'acheter en France cette tablette, ça simplifira les choses, puis j'aurais une garantie, mais bon, vu que c'est la seule société à faire des tablettes graphique sur écran, avec une très bonne qualité de matériel, enfin même avec de la moins bonne qualité je crois pas que ça existe, mis à part les tablette PC, enfin bon...ceci dit ils profitent bien d'élever énormément les prix, ce matériel est généralement dédié aux professionnel, mais je pense que ça vaut le coup d'avoir la sienne.

Bon je dérive du sujet, merci bien de m'avoir éclairé en tout cas!
Bonne soirée