acquisition du permis apré avoir conduit sans - Discussions Générales
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 Sujet : acquisition du permis apré avoir conduit sans
 
pillule
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n°392539
13-03-2008 à 18:15:11

bonjour je me suis fait prendre sans permis et je dois passer au tribunal le 18 mars mais depuis le 17 janvier je les eu donc je voulais savoir ce que je risqué merci davance

Message cité 3 fois
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Loni
M4NG, ça rox :o
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n°392599
13-03-2008 à 19:39:43

Bonjour,

Tu peux avoir 5 ans d'interdiction de passer tout diplôme.

Permis, diplôme de fin d'études, ou autre.

Et bien sur une amende... :)


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Glublutz
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n°392605
13-03-2008 à 19:48:28

Bonjour,
Après un petit tour sur http://www.legifrance.gouv.fr/, Code de la Route, partie législative :

Citation :

Article L221-2
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
3º (Alinéa supprimé)
4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


(Mais à ce que je sache, pas d'interdiction de passer des examens)
Sachant que ces peines sont un maximum ; ça dépend aussi des circonstances, de ton attitude, du talent de ton avocat...
Et ça ne change rien d'avoir eu le permis depuis (ils n'ont pas été jusqu'à prévoir de le retirer à quelqu'un qui ne l'avait pas ; mais ça n'enlève rien à ton infraction quand tu as conduit sans).
Enfin, c'est pas très malin quand même ; tu as de la chance de n'avoir blessé ou tué personne dans ces circonstances : les assurances ne jouent pas et tu en aurais pour toute ta vie à rembourser tes erreurs.


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pillule
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n°392612
13-03-2008 à 20:05:45

mais je les le permis donc il ne peuvent pas menpecher de le passer

Glublutz
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n°392614
13-03-2008 à 20:08:48

C'est ce que je disais, non ?
Mais ils peuvent t'interdire de conduire pendant 5 ans maximum, même si tu as le permis.


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pillule
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n°392619
13-03-2008 à 20:15:41

mais il peuvent me l'annuler ou pas ou c juste une suspension

Dafen@IDN
Dieu
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n°392659
13-03-2008 à 21:44:46

si tu ne l'as pas, tu pourras pas te le faire suspendre ou annuler ...

 

et tu ne pourras le passer pendant 5 ans puisque tu n'as pas le droit de conduire, donc de prendre des cours de conduite qui demandent a conduire une voiture

Message cité 1 fois
Message édité par Dafen@IDN le 13-03-2008 à 21:45:46
Glublutz
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n°392664
13-03-2008 à 21:56:57

pillule a écrit :

(...) je me suis fait prendre sans permis (...) mais depuis le 17 janvier je les eu


Dafen@IDN a écrit :

si tu ne l'as pas, tu pourras pas te le faire suspendre ou annuler ...


Ben si, maintenant elle l'a.

Dafen@IDN a écrit :

et tu ne pourras le passer pendant 5 ans puisque tu n'as pas le droit de conduire, donc de prendre des cours de conduite qui demandent a conduire une voiture


Quant à l'interdiction de conduire, c'est une possibilité ; comme la prison ou l'amende : le tribunal peut la décider mais ce n'est pas obligé.


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cmer81
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n°392669
13-03-2008 à 22:11:53

salut.

moi je me suis arreté sans permis et jais juste pris une amende de 800€ et pas d'interdiction.

pillule
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n°392741
14-03-2008 à 10:57:29

mais c la troisieme fois

Glublutz
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n°392746
14-03-2008 à 11:16:41

La 3ème fois... que tu te fais prendre sans permis ?!? J'hallucine ! Mais il fallait quoi pour te calmer, alors ? On ne t'a pas dit ce que tu risquais, les fois précédentes ? Alors ne viens pas nous demander ce qui peut te tomber dessus, tu dois être beaucoup mieux placé que nous pour le savoir !


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G-Style
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n°392749
14-03-2008 à 11:21:48

moi je dis un petit tour an cabane te fera le plus grand bien...


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S.H.A.R.P. (Skinhead against racial prejudice)
seblacour nous explique que :les maths ca régit tout, même ton pc, qui finalement fonctionne uniquement à partior de relation en binaire 1+1=2 qui multiplié a l'infini donne cette magnifique machine
pillule
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n°392757
14-03-2008 à 12:42:25

g deja etait en cabane mais ce ke je demande sai est ce kil peuven me retiré le permis alor ke les fait etait aven lobtention du permis

G-Style
Viva El FLCCF!!
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n°392760
14-03-2008 à 12:52:20

si le juge trouve cela necessaire, je crois bien que oui. Et si la cabane ne t'a rien appris, et bien on ne peut plus rien pour toi.


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Dafen@IDN
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