Bonjour.

C'est une question qui me travaille depuis un bon moment et je ne trouve nulle part de réponse claire.

J'espère que certains d'entre vous s'y connaissent en droit ou ont l'expérience de sociétés web.

Voilà j'aimerais savoir dans quelles mesures un site internet peut protéger son code source d'un point de vue juridique (ce qui est valable pour un logiciel également). Selon ce que j'ai pu lire, en France il n'y a pas de protection à proprement parler, cela concerne simplement le droit d'auteur (comme un livre, une peinture, ...), ce qui est très léger quand on sait qu'un site internet n'est pas forcément très éloigné de projets techniques ou industriels qui sont eux protégés par des brevets.

Mais en dehors du code, si on s'intéresse aux services proposés par un site internet, sont-ils également protégeables dans leurs concepts ? Par exemple, ai-je le droit de faire un site reprenant exactement le même principe que NetVibes ou iGoogle (des lecteurs de flux sous forme de widgets) sans m'exposer à des poursuites ?

Merci.

Ca dépend.

Ca dépend aussi de quel côté du fusil tu te trouves. Tu comptes piquer du code, ou protéger le tien ?

Non, les brevets logiciels n'existent pas en Europe (surtout pour les sites internet).

Si c'est pour protéger du code, tu peux utiliser une enveloppe soleau, faire un dépôt chez un huissier, etc.

Tu peux utiliser le même principe tant que tu ne copies pas (et n'imites pas) les graphismes et que tu n'utilises pas leur code.