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FAUX ET USAGE DE FAUX

Dernière réponse : dans Discussions générales

Bonsoir!

voila j'ai on vient de porter plainte contre moi pour faux et usage de faux!

laissez moi vous expliquer la situation!

j'ai acheté une voiture voici déjà un an. Sachant que je n'allais pas la garder, j'ai demandé à l'ancien propriétaire si, au moment de la revendre, je pourrai utiliser sa signature pour m'éviter de payer des frais supplémentaire. Il m'a donné son accord (oral).

j'ai donc rapidement trouvé un acheteur et utilisé la signature de l'ancien propriétaire pour signer les actes de vente. étant donné qu'il m'avait donné son accord, je ne me suis pas posé de questions.

hier, il a décidé de porter plainte contre moi pour faux et usage de faux. Soit disant, j'ai imité sa signature. sauf qu'il m'avait donné son accord.

je ne vois pas ou est le préjudice pour lui et il m'avait donné son accord!!

je suis jeune, je n'ai aucun casier judiciaire, aucun antécédent...

j'aimerai savoir ce que j'encours.

merci de répondre!

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Citation :
Soit disant, j'ai imité sa signature. sauf qu'il m'avait donné son accord.

Peu importe l'accord, as-tu imité la signature, ou est-ce lui qui a signé?

Pour l'avocat, demande le conseil juridique de ton assurance auto s'il y en a un. Laisse moi deviner, tu n'es pas propriétaire du véhicule et tu ne l'assures pas ? :) 

CRicky a dit :
Citation :
Soit disant, j'ai imité sa signature. sauf qu'il m'avait donné son accord.

Peu importe l'accord, as-tu imité la signature, ou est-ce lui qui a signé?

Pour l'avocat, demande le conseil juridique de ton assurance auto s'il y en a un. Laisse moi deviner, tu n'es pas propriétaire du véhicule et tu ne l'assures pas ? :) 



bonjour,

oui j'ai imité la signature mais avec son accord...

je ne suis plus propriétaire du véhicule mais je l'avais assuré pendant la période ou il été en ma possession! par la suite j'ai quand même du refaire la carte grise à mon nom

Quicksilver07 a dit :
Bonsoir,

Tout accord oral n'est pas utilisé comme preuve concrète !
Vous auriez du signer un accord écrit et là au moins tu aurais pu le battre.

On ne peut pas dire que tu es en mauvaise posture, mais comme dit Val_86, c'est ta parole contre la sienne. ;) 


oui je sais j'aurai du faire un accord écrit mais je ne l'ai pas fait!

quelqu'un spécialisé en droit pourrait m'aider??

Citation :
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Ils expliquent qu'un "faux" est une chose frauduleuse de la vérité, qui amène à porter préjudice. Ce "faux" est accompli selon différents moyens, du moment que le moyen supporté aie pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait entraînant de lourdes conséquences juridiques.

C'est puni par 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

:/ 
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