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Peut ont rompre un CDD ?
Dernière réponse : dans Etudes - Travail
Bonjour,
Je suis actuellement employé en CDD (un petit contrat de 2 mois) jusqu'à fin janvier,mais j'ai trouvé une formation qui commence dans les jours qui viennent. Et je sais que je n'ai pas le droit de cumuler les 2 statuts (salarié et stagiaire, vu que je vais faire des stages pendant la formation).
Est ce que j'ai le droit de démissionner sans avoir à payer des dommages et intérets à mon employeur ? Quel est la meilleure solution pour moi ?
Je sais que c'est possible si mon employeur accepte aussi ma démission, mais si ce n'est pas le cas ?
Cette formation m'intéresse vraiment, et je veux pas avoir des ennuis à cause de ce boulot (qui est juste un boulot "alimentaire").
Merci !
Je suis actuellement employé en CDD (un petit contrat de 2 mois) jusqu'à fin janvier,mais j'ai trouvé une formation qui commence dans les jours qui viennent. Et je sais que je n'ai pas le droit de cumuler les 2 statuts (salarié et stagiaire, vu que je vais faire des stages pendant la formation).
Est ce que j'ai le droit de démissionner sans avoir à payer des dommages et intérets à mon employeur ? Quel est la meilleure solution pour moi ?
Je sais que c'est possible si mon employeur accepte aussi ma démission, mais si ce n'est pas le cas ?
Cette formation m'intéresse vraiment, et je veux pas avoir des ennuis à cause de ce boulot (qui est juste un boulot "alimentaire").
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La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).
Sauf accord des parties, le salarié ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période préavis dont la durée est :
d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis ;
Ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis ;
Et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
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