Loi anti-tabac.

Et totalement illégal...

Eh non, pas illégal!!!!

Seules les ventes de tabac (Paquets de cigarettes scellés d'usine) et d'alcool (sous toutes formes) sont réglementées en France.
L'ex SEITA a le monopole sur la vente de tabac, donc toute personne non habilitée par la SEITA n'a pas le droit de vendre de tabac, mais n'importe qui peut vendre UNE cigarette, surtout chez lui, sous sein privé.
Pour l'alcool, il faut une licence (4 pour l'alcool fort), mais dès qu'il y a licence, c'est un LIEU PUBLIC, donc interdit à la clope!!!! Donc pas de licence!!! lol Actuellement LE seul endroit où l'on a (encore) le droit de fumer est chez soi, alors invitons des amis à partager des moments de détente et de convivialité autour d'un verre et de volutes de cigarettes!!!
La seule chose étant de se faire "rembourser" les dépenses des boissons
et cela n'a rien d'illégal. Si vous leur dites, si vous alliez dans un bar, vous en auriez pour combien? Au moins chez moi l'ambiance est tout aussi bon enfant et vous pouvez cloper autant que vous voulez.
La seule différence entre avant est que vous ne faites que "monnayer" une invitation à boire un coup chez vous. Et ceci n'est pas illégal, puisque tout ceci se passe dans un lieu PRIVE.... Néanmoins, il ne faut pas déranger le voisinage, là il peut y avoir intervention de la Police pour nuisances.
Avec cette loi anti-tabac, le gouvernement a voulu protéger les non fumeurs au détriment des bars, restos et discos qui vont avoir une spectaculaire chute de fréquentation de leurs établissements....et de leur chiffre d'affaires!!! au bénéfice de certaines personnes individuelles qui sauront "exploiter" le filon et "organiser" des soirées "fumeurs" chez eux!!! EN TOUTE LEGALITE!!! mdr

"se faire rembourser" les dépenses boissons et une chose.

Par contre, faire du bénéfice la dessus, dégager un revenue, sans aucune déclaration, c'est pas légal point.

Exemple:
Vendre sa voiture à un particulier est toléré (même avec un petit benef.), par contre, vas vendre 15 véhicules par mois et on en reparle...

cigarette = drogue

Le gouvernement nous met devant un fait accompli et nous devons nous y plier, sous peine d'avoir des amendes à payer. Alors que faire pour pouvoir nous "droguer" (de clopes!!! lol) sans se faire pénaliser????
La réponse est simple, organisons des soirées à thème chez nous, à la maison, en y invitant des fumeurs de tous poils à participer!!! Une participation financière est demandée afin de permettre de racheter des boissons et s'il y a un "petit" bénéfice, il faut bien aussi payer l'electricité et le nettoyage consécutif à une telle soirée. Si vous organisez une soirée par mois, ce n'est pas gênant, mais tous les soirs, là les gains seront significatifs, mais les doléances des voisins aussi!!!! mdr
Tant que cela se passe bien, personne n'aura à se plaindre et les autorités vous foutront la paix. Donc à vous d'y faire attention.

Mon cher lucoz, actuellement où peut aller un fumeur boire un verre? Réponse : nulle part!!! C'est soit l'un ou l'autre. Alors pourquoi ne pas créer des "bars" chez ceux qui fument et qui peuvent recevoir du monde?
En toute convivialité, partager nos plaisirs qui sont de pouvoir fumer autour d'un verre??? (je n'ai pas parlé....d'alcool!!!!) (pas...forcément!!! lol)
Vendre 15 voitures se "voit" au niveau de la Préfecture et ils n'aiment pas
ça!!! Mais organiser des soirées chez soi n'est pas illégal, ça ne l'a jamais été. Par le passé elles étaient gratuites (enfin la plupart), mais avec cette loi anti-tabac, cela va changer un peu la donne et j'espère que l'idée d'organiser des soirées "fumoir" fera des émules et son bonhomme de chemin. Naturellement les "trouble-fête" de non-fumeurs ne seront pas conviés à de telles soirées!!!! mdr n'est ce pas leruineur!!!!! Et ça ça vous emmerde!!! d'être exclu d'un cercle d'amis.... et toc!!!!

A condition d'êtres gratuites... , le cas échéant tes soirées sont totalement illégales!!

Et puis, oui tu peux demander une participation financières a tes potes pour organiser une soirée, mais je ne vois vraiment pas en quoi ce genre de soirées pourraient être un palliatif a un bar... ça reste une soirée privée entres connaissances..
Moi quand je vais dans un pub, c'est pour le cadre, le monde, l'ambiance et voir des têtes inconnues...

Si c'est pour me retrouver dans le salon de gilbert...je vois pas l'intérêt...

En même temps, j'ai pas attendu la loi anti-tabac pour recevoir des amis chez moi,boire et fumer...



Je te rapelle quand même, juste au cas ou tu l'aurais oublié, que ce que tu appelles dans ton dernier message "un petit bénéfice", tu le qualifiais de "commerce lucratif" et "net d'impôt", et c'est à ça que je réagissais.
Pour te rafraîchir la mémoire, qui j'espère n'est pas détruite par une surconsommation d'alcool  


Entre ce "commerce" et organiser une soirée privée chez soi, il y a une marge, non ?

Pour ce qui est du reste de ton message, et notamment, le "cercle d'amis", c'est ridicule, et en plus ça marche dans les 2 sens.

Je choisis pas mes amis en fonction de leurs dépendance à la cigarette. Et moi, qui suis fumeur, j'ai des amis non fumeur, et je m'adapte en fonction.

Sinon, ça t'emmerde pas toi le fumeur, de ne pas être convié a des soirée non fumeur, ou d'être exclu des lieu publics ?

Sauf qu'un jour ta combine sera éventée par un jaloux, qui s'empressera d'avertir la douane.

Cf Code général des impôts. La douane gérant entre autres les contributions indirectes..  
La douane relèverait au moins une infraction aux articles du CGI relatifs au commerce d'alcool (lire à partir de l'article 482 http://admi.net/code/CGIMPOT0-482.html ):
- manœuvres ayant pour but ou pour résultat de frauder ou de compromettre les droits et taxes prévus par le code général des impôts (sanctionnées par l'article 1791 http://www.droit.org/code/CGIMPOT0-1791.html )

Farpaitement* !!!

( *GF marque deposée)

Salut Rom32,
Merci pour ta précision au sujet de la loi sur l'alcool. Mais elle ne s'applique pas car il n'y a pas de "contrebande" d'alcool. Je n'incite pas à "fabriquer" illégalement de l'alcool (c'est ce que disent les textes notés), seulement vendre des boissons (café, thé, coca, bière, etc...) qui ont été achetées dans le commerce. Les droits sur ces alcools ont été payés. La seule différence est qu'en tant que particulier, je ne suis pas soumis à TVA et ne vais pas déclarer les revenus de la vente de ces consommations.

De toute façon, je travaille très souvent de nuit ou en soirée et ne peux pas "organiser" de telles soirées chez moi. Ou alors très sporadiquement, que, le cas échéant, les "revenus" seront en conséquence (peu!!! lol).
Par contre une personne disposant de temps et d'un appart pourraient gagner bien plus en recevant dans le salon de....Gilbert!!! mdr

A l'origine, mon post était pour les bars à narguilé qui doivent "fermer" suite à cette loi anti-tabac. Je proposais d'ouvrir ces bars chez des particuliers, contournant ainsi cette loi.

Totalitarisme (Larousse) : "Système politique caractérisé par la soumission complète des existences individuelles à un odre collectif que fait régner un pouvoir dictatorial.??La diffusion d'une idéologie hégémonique, la mobilisation des masses, le contrôle policier, la répression, l'élimination des catégories de la population désignées comme bouc émissaire, sont des traits partagés par les régimes totalitaires."??Fin de citation.??Ce n'est pas parce qu'on a des arguments, des statistiques et de bonnes intentions (tabagisme passif, alcool au volant) que l'on a le droit de décider de «la soumission complète des existences individuelles à un odre collectif...»??Lorsque la police rentre dans les bars pour contrôler ce que vous faites, on est en droit de se poser des questions.??Je rappelle le titre de certains livres :??"Le meilleur des mondes" de Aldous Huxley??"Un bonheur insoutenable" d'Ira Levin??Lorsque le fachisme c'est installé en Allemagne, les gens ne se sont pas dit : "Oh mais c'est atroce, quel gros méchant fachiste." Je n'y étais pas, mais il me semble que c'était plutôt : "Avec Hitler, on va résoudre tous nos problèmes..."??H. L. Mencken: "Pour tout problème complexe, il y a une solution qui est simple, directe et fausse."