Tom's Guide > Forum > Etudes / Travail > Droit

Droit

Forum Etudes / Travail : Droit

TomsGuide.com : 800 000 inscrits répondent à toutes vos questions high-tech et informatique. Pour obtenir de l'aide, inscrivez-vous gratuitement !
Créer un nouveau sujet Répondre
Mot :    Pseudo :           
 
netpassion   27-11-2007 à 21:30:32

Bonsoir, je recherche la différence entre la procédure pénale et la procédure civile, si quelqu'un pouvait m'éclairer svp, car je cherche mais ne trouve rien.

merci beaucoup

Répondre
Liens sponsorisés
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour masquer ceci.
dude13   28-11-2007 à 13:18:05
- 0 +

La procédure pénale concerne le procès pénal et la procédure civile...le procès civil ;)

------------------------------ "Je suis réconcilié avec l'idée de mourir...mais je déteste la maniere" Major John Andrée (pendu ;-))
 Répondre à dude13
Créer un nouveau sujet Répondre
Tom's Guide > Forum > Etudes / Travail > Droit
Aller à :

Il y a 348 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici.

Plan du forum
Forum Bestofmedia ©
2000-2009 Bestofmedia Group
Page générée en 0,222 secondes
Attention

Vous allez répondre sur un sujet resté inactif pendant plus de 6 mois.
Assurez-vous d'apporter des éléments nouveaux à la discussion avant de poursuivre.

Répondre Annuler
Liens