ECJS / Droit De Vote / 1ES

Bonjour tous ,

Pouvez vous au moins m'aider pour le plan .

J'ai trouvé des articles interressant sur le net mais pour le plan c'est autre chose .

Merci

LE DROIT DE VOTE

1) Qu’est-ce que le code électoral ?
Le code électoral regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques (sénateurs, députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux).
Il permet d’encadrer les élections.
2)Le droit de vote est attribuer aux :
- Françaises et Français âgés de dix-huit ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
- Ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.
- Prisonniers peuvent voter s'ils ne sont pas privés de leurs droits civiques à l'issue de leur condamnation, et ce depuis 1994. Ainsi, une détention provisoire ou des condamnations "légères" ne peuvent être opposé au droit de vote : un prisonnier est un citoyen tant qu'il jouit de ses droits civiques....

Reste-t-on citoyen quand on ne vote pas ?
Oui ! Le vote est un droit.

3) Histoire du droit de vote
1792 : suffrage universel masculin, mais limité.
1815 : retour du droit de vote avec le suffrage censitaire.
1830 : le cens requis pour avoir le droit de voter passe de 300F à 200F et la limite d'âge passe de 30 à 25 ans.
1848 : suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger pour lesquels il faut avoir au moins 21 ans.
1944 : droit de vote accordé aux femmes.
1945 : les militaires de carrière obtiennent le droit de vote.
1946 : droit de vote étendu aux français d'outre-mer par la Loi Lamine Guèye du 25 avril 1946, puis par la Constitution du 27 octobre 1946.
1956 : établissement de l'égalité de suffrage entre tous les citoyens avec l'abandon du principe du double collège pour les Français d'outre-mer (Loi-cadre Defferre)
1974 : l'âge du droit de vote/majorité est passé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d'Estaing.
1992 : citoyenneté européenne. Droit de vote aux élections municipales dans toute l’UE pour les citoyens de l’UE.

4) Scrutin
Vote au moyen de bulletins ou de boules que l’on dépose dans une urne, d’où on les tire ensuite pour les compter.

Suffrage
Déclaration favorable qu’on donne soit de vive voix, soit par écrit ou autrement, à l’occasion d’une élection, d’une délibération.

Types de scrutins
- De liste ou plurinominal où figurent plusieurs candidats
- Majoritaire (le candidat élu est celui qui a obtenu la majorité des voix) : lorsqu’il ne comporte qu’un seul tour, il favorise les alternances mais entre seulement deux partis. Le scrutin majoritaire à deux tours a la souplesse de l’alternance avec plus de partis incités à conclure des alliances
- A la proportionnelle ou mixte (mélange des scrutins majoritaires et proportionnels) : censé donner une image fidèle de la situation politique, il conduit également à une pesanteur du système politique, les partis stables étant indépendants les uns des autres, et les partis charnières y jouant un rôle crucial.
- Uninominal (on vote pour une seule personne)

5)Consultations électorales
…

6)Vote blanc / nul
Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés lors du dépouillement. Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.
Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors du dépouillement. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur peut ne pas avoir souhaité que son vote ne soit pas décompté (il a cru qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais, il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.

7)Les votes blancs et nuls sont-ils comptabilisés ?
Lors du dépouillement les votes blancs et nuls sont comptabilisés et sont annexés au procès verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais ils n’apparaissent pas dans le résultat officiel où ne sont mentionnés que le nombre des électeurs inscrits, le nombre de votants, les suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).

8)Abstention
L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations de référendum. Elle traduit soit un désintérêt total pour la vie publique, soit un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord.
Ainsi, à l’occasion du référendum sur les accords de Matignon portant sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie en 1988, l’un des partis de l’opposition avait appelé ses partisans à s’abstenir pour s’opposer au texte. Néanmoins, l’abstention semble traduire une crise de la représentation et peut poser la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation.

La France ne fait pas totalement exception en Europe, la tendance à plus d'abstention est presque partout présente (hormis les pays où le vote est obligatoire comme la Belgique) : par exemple, les élections législatives de 2001 au Royaume-Uni n'ont mobilisé que 59% de l'électorat. Dans la plupart des pays européens, le contexte, le caractère plus ou moins ouvert de la compétition électorale, la place de tel scrutin dans un cycle électoral peuvent jouer sur l'effet de cette tendance structurelle à moins de participation. Les élections européennes de 2004 ont montré que, sous l'influence du contexte ou des modalités d'organisation du vote, la participation peut remonter dans certains pays, baisser dans d'autres. Le fait que les citoyens croient nettement moins qu'avant que la politique peut changer les choses est une trame de fond pour les pays occidentaux. Chacun fait ensuite varier cette trame de fond en fonction de conjonctures spécifiques. Cependant, la France se singularise par le fait que la tendance structurelle à l'abstention touche de manière significative tous les scrutins, y compris les référendums lorsqu'ils portent il est vrai sur des questions faiblement mobilisatrices, même si le contexte politique et la place du scrutin dans le cycle électoral joue un grand rôle.

Si l'on s'en tient aux élections organisées depuis la proclamation de la Ve République (en 1958), on constate à partir des années 80 un décrochage dans la participation électorale : l'abstention est de 34,3% au premier tour des élections législatives de 1988 (qui font suite cependant aux présidentielles) et passe la barre des 50% lors des élections européennes de 1989 (plus précisément 51,3%). Cependant, on n'assiste pas à une progression linéaire et inéluctable de l'abstention. Ainsi, la participation remonte lors des élections régionales et cantonales de 1992, lors du référendum sur le traité de Maastricht la même année et lors des élections européennes de 1994, où l'on repasse sous la barre des 50%. L'élection présidentielle mobilise traditionnellement plus que les autres (hormis l'élection présidentielle de 1969). Mais cette élection est à son tour touchée par le contexte de montée de l'abstention, de doute sur la capacité des grands partis à faire face aux problèmes socioéconomiques et de crise de confiance dans les élites politiques. A cet égard, la dernière élection présidentielle est riche d'enseignements: le niveau très élevé de l'abstention au premier tour et la remontée de la participation au second tour (+ 8,1 points) illustrent bien qu'indépendamment de la tendance structurelle à plus d'abstention, il y a place pour des élections à plus forte mobilisation en fonction des enjeux et contextes politiques. Paradoxalement, le retour à un niveau d'abstention élevé lors des élections législatives de 2002 montre bien que les électeurs font aujourd'hui le tri et peuvent se mobiliser ou s'abstenir selon l'acuité de l'enjeu.

9)Validité d’une élection
L'article 13 de la loi du 12 juillet 1919 pose comme deux conditions à la validité de l'élection dans une circonscription. D'abord, le nombre de votants doit être supérieur à la moitié des inscrits dans la circonscription, et ensuite, au moins une liste doit avoir obtenu un nombre de voix égal au quotient électoral défini à l'article 10 (« On détermine le quotient électoral en divisant le nombre des votants, déduction faite des bulletins blancs ou nuls, par celui des députés à élire. »). Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l'élection est nulle, et les électeurs convoqués quinze jours après pour la refaire.
Par ailleurs, l'article 12 pose une autre condition, cette fois pour la validité de l'élection d'un des candidats. Pour qu'un candidat soit proclamé élu, en effet, il doit avoir remporté un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre moyen des suffrages de la liste dont ils font partie (majorité absolue).

Conditions de vote à l’époque de Germinal
En 1884, pour voter il fallait être un homme d’au moins 21 ans. Ce n'est qu'en 1913 que la loi du 29 juillet introduit l'enveloppe, l'isoloir et le dépôt dans l'urne par l'électeur lui-même.