bilox2000 a dit :
si on calcule combien il a perdu, (avocat, frais de déplacement) pour se faire rembourser 130 euros... c'est pas encourageant. moi, je dis,tu achètes un pc avec windaube, ensuite tu vends ta licence, tu formattes et tu mets ce que tu veux.
Je suppose que son avocat était en droit de lui demander environs 10% des 130€
Or il y est dit, qu'il recevra 150€ pour couvrir les frais de justice !
sic "Le pack logiciel : entre 10 et 25% du prix total
Pour les montants, le juge exposera qu’il est « admis que les logiciels représentent entre 10 et 25% du prix informatique » avant de fixer à 100 € le remboursement de XP et 30 € le train des autres logiciels préinstallés. Faute de preuve d’un préjudice particulier, elle déboutera le client de sa demande de dommages et intérêts. Il recevra néanmoins 150 euros pour couvrir les frais de justice."
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si avec la décision par rapport à UFC vs Darty, cela pouvait largement faire jurisprudence !