Statut juridique à la création d'un site.
Dernière réponse : dans Discussions générales
Bonjour à tous.
J'ai plusieurs idées de création de sites internet, chacun de ces concepts reposant sur une prestation de services payants.
En revanche j'ignore quels choix de structure juridique peut avoir l'entrepreneur pour avoir le droit de fournir des services facturés ?
Merci de vos contributions éclairées.
J'ai plusieurs idées de création de sites internet, chacun de ces concepts reposant sur une prestation de services payants.
En revanche j'ignore quels choix de structure juridique peut avoir l'entrepreneur pour avoir le droit de fournir des services facturés ?
Merci de vos contributions éclairées.
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Difficile, parce que j'ai plusieurs concepts en tête.
Mais supposons par exemple que je crée un site de blogs payants. (peu importe l'intérêt du concept, c'est vraiment un exemple). Dans ce cas, quelle seraient les contraintes juridiques auxquelles je serai tenu de répondre pour avoir le droit de percevoir les paiements des internautes qui souhaiteraient souscrire à ce service ?
Mais supposons par exemple que je crée un site de blogs payants. (peu importe l'intérêt du concept, c'est vraiment un exemple). Dans ce cas, quelle seraient les contraintes juridiques auxquelles je serai tenu de répondre pour avoir le droit de percevoir les paiements des internautes qui souhaiteraient souscrire à ce service ?
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