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discrimination a l'embauche

Forum Etudes / Travail : discrimination a l'embauche

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alex3328   23-10-2007 à 16:38:26

Bonjour pouvez vous maider a la redaction de ma note de synthese sur la discrimination à l'embauche, je dois prendre une exemple de discrimination d'embauche l'expliqué dire qu'elle a été la decision de justice et la loi sur laqu'elle sappuie cet exemple ( il faut que ce soit un ex de jurisprudence , cours de cassation et pas de 1er instance ?? ) et expliqué ce qui est illegal dans tout cela ... je ne sais vraiment pas par quoi commencer sachant que il faut que ce soit un exemple de jurisprudence , cours de cassation ( pour moi ca veut un peut rien dire ? ) il faut que je le redige et que ca fasse moins de 1 page word classsique ( ecriture taille 12 )
Mercii

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juliebelle   08-11-2007 à 11:45:53
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la jurisprudence c'est l'ensemble des décisions rendues par les juridiction, mais celle de la Cour de cassation est la plus importante (parce que c'est la juridiction la plus haute).
Pour ton travail je te conseille d'aller faire un tour sur légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html , dans la rubrique "jurisprudence judiciaire", de sélectionner comme juridiction la Cour de cassation et de mettre discrimination à l'embauche en mots clés. Il va te sortir une décision de justice (un arrêt) dont tu auras les faits: tu t'en sers dans ton boulot. En plus il devrait normalement être précisé la loi ou l'article du code (du travail à mon avis dans ton cas) appliqué : tu poursuis tes recherche sur le site et tu aura slargement de quoi rédiger une page word.
Bon courage

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