Vehicule non muni de ceinture
Dernière réponse : dans Actualité
bonjour,
je cherche l'article exact du code de la route qui dispense le port de la ceinture de sécurité lorsque le véhicule n'en est pas muni à l'origine. les jeunes policiers ou gendarmes qui n'ont pas pour habitude d'être confrontés à ce genre de situation ne savent pas toujours quelle attitude avoir.
pour info j'ai une ford mustang de 1966 homologuée française
merci
fabrice
je cherche l'article exact du code de la route qui dispense le port de la ceinture de sécurité lorsque le véhicule n'en est pas muni à l'origine. les jeunes policiers ou gendarmes qui n'ont pas pour habitude d'être confrontés à ce genre de situation ne savent pas toujours quelle attitude avoir.
pour info j'ai une ford mustang de 1966 homologuée française
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