Diagnostic fosse septique
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Bonjour,
Un agent d'agglomération se présente a ma porte pour faire un diagnostic "soit disant" obligatoire d'assainissement il se renseigne pour savoir si j'ai bien recu la lettre pour notre rendez vous. Je l'informe que je n'ai recu aucun courier de leur part et on convient qu'il doit me retéléphoner pour un rendez vous le vendredi. Finalement il passe un lundi sans me prévenir et n'étant pas a domicile il me laisse un avis de passage avec un numéro pour prendre rendez vous. Un autre agent arrive le jeudi de la meme semaine toujours sans rendez vous, étant disponible nous faisons la visite. une fois le diagnostic fait il m'informe que c'est un service payant et qu'une facture de 107 euros va mettre envoyer avec le rapport du diagnostic. Surprise il me dit que s'était noter dans la lettre envoyée et je l'informe pour la seconde fois que je ne l'ai jamais reçu. Ma question je n'ai pas les moyens de payer cette facture que dois je faire? Merci d'avance pour vos réponses
Un agent d'agglomération se présente a ma porte pour faire un diagnostic "soit disant" obligatoire d'assainissement il se renseigne pour savoir si j'ai bien recu la lettre pour notre rendez vous. Je l'informe que je n'ai recu aucun courier de leur part et on convient qu'il doit me retéléphoner pour un rendez vous le vendredi. Finalement il passe un lundi sans me prévenir et n'étant pas a domicile il me laisse un avis de passage avec un numéro pour prendre rendez vous. Un autre agent arrive le jeudi de la meme semaine toujours sans rendez vous, étant disponible nous faisons la visite. une fois le diagnostic fait il m'informe que c'est un service payant et qu'une facture de 107 euros va mettre envoyer avec le rapport du diagnostic. Surprise il me dit que s'était noter dans la lettre envoyée et je l'informe pour la seconde fois que je ne l'ai jamais reçu. Ma question je n'ai pas les moyens de payer cette facture que dois je faire? Merci d'avance pour vos réponses
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la malice64 a dit :
Bonjour,Un agent d'agglomération se présente a ma porte pour faire un diagnostic "soit disant" obligatoire d'assainissement il se renseigne pour savoir si j'ai bien recu la lettre pour notre rendez vous. Je l'informe que je n'ai recu aucun courier de leur part et on convient qu'il doit me retéléphoner pour un rendez vous le vendredi. Finalement il passe un lundi sans me prévenir et n'étant pas a domicile il me laisse un avis de passage avec un numéro pour prendre rendez vous. Un autre agent arrive le jeudi de la meme semaine toujours sans rendez vous, étant disponible nous faisons la visite. une fois le diagnostic fait il m'informe que c'est un service payant et qu'une facture de 107 euros va mettre envoyer avec le rapport du diagnostic. Surprise il me dit que s'était noter dans la lettre envoyée et je l'informe pour la seconde fois que je ne l'ai jamais reçu. Ma question je n'ai pas les moyens de payer cette facture que dois je faire? Merci d'avance pour vos réponses
le diagnostic d'assainissement d'une habitation n'est obligatoire qu'en cas de vente.
Au 1er Janvier 2012, l'assainissement d'une habitation devra être aux normes à la signature de l'acte authentique devant le notaire.
d'autre part, c'est à vous de demander ce diagnostic, il n'est pas effectué automatiquement.
bien entendu je parle pour la France, je ne connais pas les obligations dans les autres pays...
Tu téléphones à ta Mairie pour leur expliquer ton cas
cela dit, ce genre de problème (Fosse septique) ne concerne pas la Mairie ,comme la fosse est chez toi,tu es la personne responsable pour la vidanger et rien ne va dans les égouts..
je pense aussi à des voyous,si c'est le cas il faut porter plainte
cela dit, ce genre de problème (Fosse septique) ne concerne pas la Mairie ,comme la fosse est chez toi,tu es la personne responsable pour la vidanger et rien ne va dans les égouts..
je pense aussi à des voyous,si c'est le cas il faut porter plainte
Salut, en faite tu aurais bien dû recevoir une lettre t'informant qu'un contrôle de ton système d'assainissement autonome doit être réalisé car oui ces contrôles sont obligatoires (loi du 30 décembre 2006) et doivent être effectuer avant le 1er janvier 2013. En résumé l'objectif de ce contrôle est de vérifier le niveau de pollution des tes rejets en fonction des ouvrages de traitement de ton système d'assainissement.
La mairie est chargée de mettre en place ces contrôles donc contacte la si un doute persiste.
Les contrôles étant obligatoire (avec amande si refus), je pense que tu as bien fait d'accepter.
Et puis tu n'as pas payer le jour même du contrôle, c'est déjà une bonne chose. La facture que tu recevras devra être destiné au trésor public (impôt). Ne paie surtout pas si ce n'est pas le cas car il pourrait s'agir d'une escroquerie.
Tu ne pourras donc malheureusement pas échappé à la redevance. Par contre ce n'est pas normal que tu n'est pas été informé de la procédure avant.
La mairie est chargée de mettre en place ces contrôles donc contacte la si un doute persiste.
Les contrôles étant obligatoire (avec amande si refus), je pense que tu as bien fait d'accepter.
Et puis tu n'as pas payer le jour même du contrôle, c'est déjà une bonne chose. La facture que tu recevras devra être destiné au trésor public (impôt). Ne paie surtout pas si ce n'est pas le cas car il pourrait s'agir d'une escroquerie.
Tu ne pourras donc malheureusement pas échappé à la redevance. Par contre ce n'est pas normal que tu n'est pas été informé de la procédure avant.
lorenzofly a dit :
Salut, en faite tu aurais bien dû recevoir une lettre t'informant qu'un contrôle de ton système d'assainissement autonome doit être réalisé car oui ces contrôles sont obligatoires (loi du 30 décembre 2006) et doivent être effectuer avant le 1er janvier 2013. En résumé l'objectif de ce contrôle est de vérifier le niveau de pollution des tes rejets en fonction des ouvrages de traitement de ton système d'assainissement.La mairie est chargée de mettre en place ces contrôles donc contacte la si un doute persiste.
Les contrôles étant obligatoire (avec amande si refus), je pense que tu as bien fait d'accepter.
Et puis tu n'as pas payer le jour même du contrôle, c'est déjà une bonne chose. La facture que tu recevras devra être destiné au trésor public (impôt). Ne paie surtout pas si ce n'est pas le cas car il pourrait s'agir d'une escroquerie.
Tu ne pourras donc malheureusement pas échappé à la redevance. Par contre ce n'est pas normal que tu n'est pas été informé de la procédure avant.
Tu es sûr de tes sources? il me semble que ces contrôles ne sont obligatoires qu'en cas de vente? l'assainissement doit être aux normes en cas de vente dès 2012...En france...
Salut Xoane,
En effet, les contrôles des systèmes d'assainissement autonomes sont obligatoires pour toutes personnes ayant un assainissement autonome en France. La date limite des contrôles prévus par la loi est le 1er janvier 2013. A la suite du contrôle, toutes les installations dites "obsolètes" devront être réhabilité par le propriétaire.
Je précise qu'il s'agit d'une nouvelle loi et que ces contrôles seront périodique (période variable selon les communes).
A la suite de ce contrôle, un justificatif de contrôle est fournit à l'usager (précisant aussi si des travaux sont à réaliser ou si l'installation est satisfaisante). Ce justificatif d'assainissement autonome est en effet obligatoire en cas de vente de l'habitation est ceux dès le 1er janvier 2011 (sinon la vente risque d'être bloquée ou le prix de vente revu à la baisse), il faut donc le conserver.
Pour les usagers souhaitant vendre leur habitation zoné en autonome et n'ayant pas encore été contrôlé, ils doivent dans ce cas la faire appel (de leur propre initiative) au service de contrôle de l'assainissement autonome de leur commune pour obtenir le fameux document. Toute personne vendant son bien doit justifier du système d'assainissement mis en place à l'acheteur.
En effet, les contrôles des systèmes d'assainissement autonomes sont obligatoires pour toutes personnes ayant un assainissement autonome en France. La date limite des contrôles prévus par la loi est le 1er janvier 2013. A la suite du contrôle, toutes les installations dites "obsolètes" devront être réhabilité par le propriétaire.
Je précise qu'il s'agit d'une nouvelle loi et que ces contrôles seront périodique (période variable selon les communes).
A la suite de ce contrôle, un justificatif de contrôle est fournit à l'usager (précisant aussi si des travaux sont à réaliser ou si l'installation est satisfaisante). Ce justificatif d'assainissement autonome est en effet obligatoire en cas de vente de l'habitation est ceux dès le 1er janvier 2011 (sinon la vente risque d'être bloquée ou le prix de vente revu à la baisse), il faut donc le conserver.
Pour les usagers souhaitant vendre leur habitation zoné en autonome et n'ayant pas encore été contrôlé, ils doivent dans ce cas la faire appel (de leur propre initiative) au service de contrôle de l'assainissement autonome de leur commune pour obtenir le fameux document. Toute personne vendant son bien doit justifier du système d'assainissement mis en place à l'acheteur.
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