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PriceMinister bloque mon compte

Dernière réponse : dans Discussions générales

'ai vendu des CD Dell sur price minister disons 30 ou 40.
Je précise que les stickers étaient vendu avec les CD Dell

Et avant hier tout à coup Price Minister m'a demandé les factures des sticker se dont je ne dispose pas puisque ses stickers je les récupères sur des pc qui partent à la casse...

J'ai comme me la demandé Price expédier par fax tous les stickers en ma possession et ils sont bloqué mon compte ainsi que 800€ ...

Avec le mail suivant... ça fait froid dans le dos quant on voit toutes les offres de CD Windows sur se site !

Voici une copie du message.

Bonjour,

La vente de CD dit OEM de constructeurs informatiques sans la vente concomitante de matériels informatiques constitue une violation de la licence de commercialisation OEM édictée par Microsoft.

En effet, Microsoft indique clairement que : "la licence OEM est à proposer pour l'équipement de matériel nouveau. Cette licence est liée au matériel avec lequel elle est commercialisée" et que "Un système d'exploitation Microsoft OEM pour poste de travail doit être vendu avec un PC complet ou un composant matériel autre qu'un périphérique (carte mère, carte vidéo, disque dur)".

En conséquence, la vente de licences OEM nues est constitutive d'une violation de la licence Microsoft. Cette violation s'analyse alors comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur de logiciel, ce qui est alors constitutif d'une contrefaçon.

Nous vous invitons à consulter les pages OEM sur le site Microsoft :
http://members.microsoft.com/partner/france/licences/qu...

En ayant commercialisé de telles licences OEM en violation des règles fixées par Microsoft, vous avez commis une infraction à la loi et aux Conditions Générales d'utilisation du site PriceMinister.

En conséquence, nous sommes dans l'obligation de procéder au blocage de votre compte et des fonds liés à la vente de ces licences. Ces sommes demeureront bloquées sur un compte séquestre indépendant des états financiers de PriceMinister et serviront à indemniser les utilisateurs et/ou Microsoft pour le préjudice subi.
Une information est également adressée simultanément aux équipes "anti-contrefaçon" de Microsoft France conformément à nos engagements en la matière.


Merci et à bientôt,

karl
Service Contrefaçon
http://www.priceminister.com


En toute sincérité je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal a revendre à une personne un windows + un sticker (sticker qui évidement ne sera plus jamais) utiliser ...

Au de là de ça, c'est toute de même très brutal, pourquoi ne pas avertir les vendeurs ou tout simplement bloquer toutes les forme de saisie d'article dit OEM :-))

N'ais je donc pas un recours ?

merci pour votre attention.

Autres pages sur : priceminister bloque compte

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lool désolé, je suis sûrement trop nerveux :

Version light donc :

J'ai mis en vente de CD Dell Windows XP + des Stickers Windows XP que j'ai récupérer sur des pc qui sont partis à la casse....

Avant hier PriceMinister ma demandé les preuve d'achat (ou la copie des stickers), j'ai expédier par fax la copie de tous mes stickers...

Il m'ont répondu le message qui est au dessus, bloqué mon compte y compris les sommes; avec en plus le fait qu'il ont averti Microsoft du fait que c'est illégal ... et sans doute expédier toutes mes infos personnelle.

Ais je un recours ?

Je suis MCP et enregistré chez MS, j'ai une act professionnelles dans le business de l'info, ma boite est Gold Partner, enfin c'est chaud pour moi.

Merki.

Attend, il s'en 200 par jours de ces CD sur price.
Moi j'ai eu des CD, j'ai vu des gars les vendre et en toute logique, je me suis dit que je pouvais faire la même chose. Et à partir du moment ou je fournis un sticker ce n'est pas du piratage ...

C'est totalement démago comme façon d'agir. Non ?

OEM sans hardware c'est ca qui est pas legal je crois... En gros, a chaque CD/Sticker license vendu, faut que tu fournisse un truc genre une souris, une barette de ram, ou une merde d'hardware peut importe ce que c'est... :D  enfin c'etait comme ca a une epoque, maintenant on voit des boutiques vendre de l'OEM sans hardware.

Plutot que passer par priceminister, vend sur ebay...

Il aurait fallu vendre les CD et les stickers avec une carte graphique, une carte son, récupéré sur les pc que tu envois à la casse en précisant que tu offrais la carte graphique ou la carte son en l'état.

Tu peux vendre ce que tu veux en oem du moment que la licence soit associée avec un matériel informatique (hardware).

Oui c'est ce qu'affirme PriceMinister; mais ça : Aux "yeux" de la loi Française est ce vraiment un délis ? Est ce que cela mérite vraiment un blocage de compte à 800 ou 900€ ? sans même un avertissement ?
Tout de même c'est violant ...
Merci en tous cas pour vos réponses ;-))

J'ai ai vendu une vingtaine au total.
Toujours cd plus sticker. toujours un CD DELL.
Et là ça correspond facilement à 600€ oui. 6 logiciels en gros...
J'ai envie de leurs faire une LAR parce que je ne trouve pas ça super normal. d'autant qu'ils laissaient faire depuis plusieurs mois ...

:cry: 

upgarde a dit :

J'ai envie de leurs faire une LAR parce que je ne trouve pas ça super normal. d'autant qu'ils laissaient faire depuis plusieurs mois ...
:cry: 


En même temps, c'est pas légal ce que tu fais, c'est donc un peu normal qu'on te le reproche, non ?

Sinon, c'est quoi une LAR ?

C'est illégale dans la mesure ou je ne joint pas une carte réseau ou une pièce d'occasion lié à l'informatique... Cette histoire me coute 800€ pour 20€ de pièces détaché que je n'ai pas joint au CD Windows + sticker ...

Et puis je le répète les CD dont je disposais étaient destinés à la poubelle. Les stickers que je possèdes furent récupérer sur des PC totalement HS ou partant à la casse...

C'est chers payé pour ne pas avoir lu en long en large et en travers une licence "compliqué" au demeurant...

upgarde a dit :

Et puis je le répète les CD dont je disposais étaient destinés à la poubelle. Les stickers que je possèdes furent récupérer sur des PC totalement HS ou partant à la casse...


Je ne porte pas de jugement moral sur ce que tu as fait.
Moi ça me dérange pas vraiment et c'est pas le problème.

Citation :
C'est chers payé pour ne pas avoir lu en long en large et en travers une licence "compliqué" au demeurant...


Oui enfin, tu aurais pu quand même te poser la question avant de le faire surtout si comme tu le dis:
Citation :
Je suis MCP et enregistré chez MS, j'ai une act professionnelles dans le business de l'info, ma boite est Gold Partner, enfin c'est chaud pour moi.


Sinon quand tu dis que c'est cher payé, tu parles de quoi, amende ? manque a gagner ?
Les CD/Stickers que tu as revendus, tu les avais acheté avant ?

Non je n'avais pas acheter les stickers, je l'ai ai récupérer sur des pc hs ou partants à la casse... Et j'estime que ma débrouillardise mérite salaire...

En plus de ça apparemment price me bloque aussi des payments pour des vente n'ayant rien à voir avec les Windows... Ont ils vraiment ce droit là aussi ?


upgarde a dit :
Et j'estime que ma débrouillardise mérite salaire...

Comme je l'ai dit, je ne porte pas de jugement moral.
Ceci dit, il aurait quand même pas mal a dire, la débrouillardise ne peut tout justifier.
Citation :
En plus de ça apparemment price me bloque aussi des payments pour des vente n'ayant rien à voir avec les Windows... Ont ils vraiment ce droit là aussi ?


Alors ça je sais pas trop.
Mais on peu supposer, que si il ont (à tord ou à raison) jugé une activité illégale sur ton compte, ils bloquent ce compte en totalité et de par le fait, les autres ventes aussi.

Bonjour tout le monde!

je suis aussi dans ton cas : le procédé a été le même pour moi, la même lettre type, et les même liens vers Microsoft.

Pour ce qui me concerne, sur l'année 2006 et en tant que vendeur sur PriceM, j'ai vendu très peu d'articles Microsoft, et tous 100% originaux : 3 blisters OEM complet d'Office97 avec le sticker de license, un cdrom Win2000 et 3 blisters XP sans la license mais avec dans mon annonce la mention "uniquement pour remplacer votre cd original défecteux/cassé/perdu"...

Pour la provenance de ces blisters,
- les offices97 + win2000 proviennent de' Emaus => du coup impossible d'avoir la facture...
- les 3 xp de mon ancienne boite qui a coulé (faute à un marché saturé) et que le patron avait mis à la poubelle lors d'un inventaire de stock =>c'est de la récup, pour ne pas jetter des cd originaux qui peuvent rendre un bon service en cas de perte ou déterioration de l'original. Donc pas de facture....

Comme toi, j'ai trouvé leur décision brutale, et ne tenant pas compte du cas de chaqun:
Du coup, j'ai envoyé un mail au service client Microsoft sur les histoires d'OEM : il m'ont répondu la chose suivante

"Nous avons bien pris connaissance de votre e-mail du 06 septembre 2007. Nous avons bien noté que cela concerne la vente des logiciels OEM.
Depuis le 1er Septembre 2005, de nouvelles règles OEM sont en place.
Le pack lui-même peut être vendu (et revendu) seul, maintenu fermé, sans obligation d%u2019association avec un ou des composants Hardware."

=> donc j'en déduis que Priceminister ne sont pas à jours sur leurs textes en provenance de chez Microsoft. Pour preuve, essayez de cliquer sur le lien qu'ils fournissent : il n'aboutit pas. Normal, il n'existe plus et n'est plus valide... j'ai même le fichier PDF original Microsoft OEM contenant le texte du mail.

On a donc le droit de revendre des blisters OEM sans y associer de Hardware , comme à l'époque. Voyez sur Cdiscount, ils le vendent aussi sans Hard...

=> c'est leur 1ière erreur

Ensuite, j'ai quand même un très bon score(4,5/5) avec 171 ventes. Aucun des acheteurs n'a fait de réclamation, car ils étaient tous au courant des conditions de vente. Il faut dire que Price est assez "cheap" pour décrire ce que l'on vend...

Ensuite, ils mettent toutes mes ventes "Microsoft" dans le même panier, me reprochant mes 7 ventes...sans examiner au détail de ce qui a été vendu.

Je tiens à signaler que pour toi, ils ont attendu et "prélevé 20 comissions" sur des produits qu'ILS JUGENT non conformes à leur charte et "illégaux", (pour moi 7 soi-disant) = ils sont donc aussi quelque part fautifs de n'avoir pas eu une politique de prévention avant la mise en vente, mais le pire, c'est d'avoir attendu et prélevé une commission dessus....

==> c'est leur 2ième erreur

PriceMinister devrait avertir, puis ensuite bloquer les récalcitrans, pas comme ici. Je pense que cela n'est pas normal, d'autant plus que PriceMinister étant un "médiateur de confiance" entre un vendeur et un acheteur et ses partenaires, dont MIcrosoft fait partie : ils n'ont pas rempli leur rôle.

Dans mon mail( et le tiens aussi je pense) ils parlent de préjudice : pour ce qui me concerne, mes annonces étaient claires et je n'ai pas eu de retours ni de plainte.

Donc, vis à vis de ton cas et le mien, comme c'est la première fois que nous sommes sollicités pour ce genre de chose, leur décision me semble plus que Abusive... et si par rapport à ce que j'ai dis nous étions encore dans l'illégalité, comme c'est la première fois que nous sommes sollicités, ils devraient nous proposer de rembourser les acheteurs, et de nous redébloquer suite à cela nos comptes, sachant que nos scores et nos avis prouvent que nous vendons avec bonne foie.

Et comme nous vendons en tant que particuliers, honnêtement, c'est impossible de connaitre et respecter toutes les lois (qui changent sans cesse d'ailleurs) à la lettre, donc de la part d'un tiers de confiance comme PriceMinister, ils devraient en tenir compte et proposer des solutions préventives aux premières "infractions".

En ce moment, je rumine encore ma réponse et je continue à me renseigner avant de pondre une LAR...

Je tiens aussi à répondre à ta phrase suivante :
"En toute sincérité je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal a revendre à une personne un windows + un sticker (sticker qui évidement ne sera plus jamais) utiliser ... "

=> dans le mail que j'ai reçu de Microsoft, j'ai posé plusieurs questions et voiçi une des réponses en rapport je pense avec ta phrase du dessus
"La personne physique ou la société se séparant de son ou ses logiciels et licences doit bien comprendre qu'elle abandonne l'intégralité de ses droits sur le(s) logiciel(s) objet(s) transférés et notamment tous ses droits aux mises à jour du ou des logiciel(s) concerné(s)."

Du coup, comme les pc partent à la casse,....la société n'a plus de droits dessus. Donc théoriquement, tu devrais avoir les droits(et j'en déduis aussi celui de la revente). Et cela devrait être la même chose pour moi.

Oui, je suis absolument d'accord avec toi et sur tous les points...
Je pense que c'est scandaleux de laisser tomber des centaines de vente s durant plusieurs mois, puis subitement casser tous les comptes.... Car plusieurs comptes ont disparu subitement....

Je leurs ai écris plusieurs messages toujours très courtois en proposant mes excuses, en demandant des explications en proposant de réparer ou de prendre contact auprès de microsoft, j'ai toujours était très courtois..... Je n'ai même pas eu le moindre accusé de réception...

Ils commencent a me rendre un tout petit peu nerveux car ils continus a conservés des sommes n'ayant strictement rien à voir avec les Windows XP + Sticker ...

Je viens de vous laisser un message perso pour tenter de construire une réponse par LAR ...

Je me suis même demandé si Priceminister, du fait que nous sommes des particuliers et que nous vendons ponctuellement des articles à ce titre, ont le droit de nous réclamer des factures...
Pour un compte PRO en revanche, ça ne m'aurais pas étonné.

Du coup, sur le site "le particulier" j'ai eu cette réponse :
"Une conservation de 2 ans minimum pour les achats :
Pour les achats importants (électro- ménagers hifi...) il est recommandé de conserver les factures et certificats de garantie tout le temps de possession du bien (utile pour les assurances).

Pour les achats peu importants, il faut conserver la facture (ticket de caisse...) pendant 7 jours au moins. Certains magasins accordent même jusqu'à 30 jours pour changer l'article sur présentation de la preuve d'achat. "

=> je pense que c'est clair, tant que l'on possède le bien, on conserve sa facture, mais uniquement dans le but de se faire rembouser par les assurances en cas de vol ou incendie...et pour les achats peu importants, 7 jours et encore...
J'en déduis donc que nous ne devrions pas être tenu de fournir quoi que ce soit à Priceminister.

Je doute vraiement de plus en plus sur le bien fondé de leur blocage et de leurs exigences suite à ça. Ils me donnent l'impression d'avoir fait un "exès de zèle" pour la rentrée, comme s'ils avaient des quotas à faire.

J'ai vendu 1 fois par priceminister, je revendrai plsu jamais, c'est des truands incapable de donner une explication correcte. Quand on pose une question, il renvoie la page du reglement (qui n'explique rien du tout !).

Ils se sont gouré sur leur com en prenant quelques euros en plus, j'ai envoyé plein de mail sans réponses. La somme n'était pas énorme, mais multiplié par tous les vendeurs, ca fait une sacrée somme.

Pour moi se sont des escrots.

upgarde a dit :
Et puis : Est ce que Microsoft va le rendre visite pour me faire jeter en prison ? :-)) C'est flippant ! J'aimerais bien savoir à quelle sauce je vais être mangé ;-))


Bonsoir, je suis fan de vide- greniers, j'ai pris gout de revendre sur Priceminister des vieux vases, logiciels, jeux de mes enfants, livres que j'ai en pagaille...poupées, peluches...etc..j'ai donc vendu aussi quelques vieux windows95 et 98 (de marque microsoft) et surprise, je suis accusé de contrefaçon!!(car je peux pas fournir de facture)... compte bloqué...supression de compte, paiements bloqués , courriers journaliers désagréables ...etc...je ne suis pas professionnel!! y-a t'il des gens dans mon cas? (pour info je ne suis pas un truand!!!= ) juré craché!!

j'ai eu le même problème avec eux
pour info ils sont sensés vérifier les annonces avant la publication donc ils sont resposnables
je les assigne en justice , le jugement aura lieu le 12 sept je vous tiens au courant

:)  Bonjour, cela est également arrivé pour moi. Cependant, ils ont bloqué le compte alors que j'avais mis en vente trois housses de portables Playboy. Que j'ai retiré de la vente et qui n'ont jamais étaient vendus.
Aprés une dizaine de message au service client de PriceMinister, dont la moitié ont du être relancé car il n'avait obtenu de réponses, "Marco" me demande de bien vouloir envoyer ou faxer une preuve d'achat (en indiquant que les reçus type PayPal et ebay n'étaient pas considérés comme des preuves d'achats).
Or, j'avais justement reçu ces housses de téléphone portable aprés les avoir commandées normalement via ebay. J'ai donc envoyé la facture reçu avec les housses lors de ma commande ebay au service PriceMinister.
Deux semaines aprés, je relance PriceMinister encore une fois en leur rappelant la situation et là ils me répondent que l'article est une contrefaçon. Mon compte demeure bloqué (pour les ventes), mais aussi et surtout tous l'argent de mes ventes sur le Porte-Monnaie PriceMinister sont conservées par le site. Sachant qu'il y en avait pour plus de 500€.
Aprés maints messages et maintes relances, j'ai menacé de porter plainte à PriceMinister qui me dise que cet argent est stocké dans un compte spécial destinée à dédomager les frais engager par PriceMinister pour lutter contre la contrefaçon et que je ne dois pas insister sinon ils porteront plainte contre moi pour contrefaçon auprés de la DGCCR avec lesquels ils travaillent de communs accords.

Voilà un bon moyen de détournement de fonds et d'enrichissement sous couvert officiel et légal afin de faire rentrer l'argent. C'est un abus de pouvoir et abus de CGU, amennant au vol "légal" car cela est inscrit dans les CGU.
Mais encore se serrait un cas isolé d'accord, mais ne croyez pas que je parle pour moi. Aprés maintes recherches google et contact, je me suis apperçu que des milliers de vendeurs sont floués et abusés de la sorte par PriceMinister. Je vous invite donc tous à contacter des associations de consommateurs tel que l'UFC, 60millions de consommateurs... afin de faire bouger les choses car cela est strictement inadmissible.

Je suis tomber aussi sur une personne qui s'était fait volé 1500€ par PriceMinister (qu'il avait touché de ses ventes et qu il conservait sur le porte monnaie du site) et qui ont été récupéré par PriceMinister suite à la vente d'une nintendo wii avec laquel il offrait 3 jeux gravés (sachant qu'il possédait les originaux donc en toute légalité, comme les jeux était offert). Cela fait plus de 8 mois que PriceMinister à voler son argent des ventes qui n'avaient aucun rapport avec la wii qu'il avait vendu (qui elle même n'était légalement pas une contrefaçon).

Portons plainte et exigeons :

- un ou plusieurs avertissements avant le retrait des ventes susceptible d'être des contrefaçons,

- plusieurs avertissement avant de bloquer le compte,

- des réponses claires et non des copier/coller qui ne répondent pas à nos interrogations,

- PRICEMINISTER NE DEVRAIT PAS ETRE EN DROIT DE "VOLER" LES PAIEMENTS DES AUTRES VENTES (SANS AUCUN RAPPORT AVEC LA CONTREFACON), SOUS PRETEXTE DE SUCEPTIBLE CONTREFACON SUR UN AUTRE ARTICLE MIS EN VENTE QUI N EST MEME PAS ENCORE VENDU. LE SITE EN PROFITE CAR SI LE PAIEMENT PAR CHEQUE OU PAR CARTE BANCAIRE AVAIT ETE CHOISI (AU LIEU DU PAIEMENT SUR PORTE MONNAIE), ILS NE PEUVENT RECUPERER ET VOLER LE PAIEMENTS DE VOS AUTRES VENTES.

Ainsi, je vous conseille de même d'éviter d'utiliser le porte-monnaie comme moyen de réception de paiement sur ce site car cet argent ne vous appartient pas même aprés finalisation de la vente, vu que PriceMinister se donne le droit de récupérer l'intégralité de vos sommes sans justifications et sans explications et ce à n'importe quel moment.

J'espére que cela vous est ou vous sera utile pour éviter de vous faire "voler" par PriceMinister et vous encouragera à vendre sur des sites plus respectables de leurs clients.

afdl a dit :
j'ai eu le même problème avec eux
pour info ils sont sensés vérifier les annonces avant la publication donc ils sont resposnables
je les assigne en justice , le jugement aura lieu le 12 sept je vous tiens au courant


bonjour
pourrez vous l'indiquer l'aboutisemnt de votre affaire?
merci.
Christine.

Bonjour,
Moi ils me bloquent "que" 26€ environ, parce qe j'ai un mauvais score de vendeur !!
si ça c'est pas du vol!!! :heink: 
Ils me disent "on bloquent votre compte car vos ventes ont été sujettes à réclamations de la part des acheteurs... (en effet les articles étaient comme décris mais j'ai parfois envoyé les articles avec du retard, et certains acheteurs se soont plaint du délai 'envoi mais pas du prix car je proposais des prix attractifs, toujours les moins chers de la catégorie pour me débarrasser), de plus, je leur ai tout de même fait gagné pas mal d'argent pas mes ventes et par mes achats nombreux, avec leurs énormes commissions; sans oublier les frais de port minables qu'ils remboursent.
Donc voilà, on ne peut rien faire et ils font de même avec des milliers de personnes, dasn l'espoir qu'elles abandonnent, un super moyen de se faire énormément de fric "légalement volé"!
je reçois des mails "copier-collés" me demandant des explications sur les réclamations de mes ventes de plus de trois ans...
je vois bien ne idée de la roucasse barbue derrière ces agissements!
bref quitter ce site malhonnête et allez sur ebay, moins cher, ou 2Xmoinscher, plus pratique!!!

Citation :
bonjour
j'ai acheté vendredi 31 07 un feu arrière Gauche de 207 et ne l'ai toujours pas re9u.
pouriez_vous me l'envoyer rapidement .merci.salutations M Bonin

...

Tu sais que les sites ne communiquent pas entre eux? Abruti

Ca fout les boules toutes ces magouilles, comme quoi ne pas faire confiance aux porte monnaies du site.

J'avais fait une commande de 45 euro à peu près et je n'avais pas reçu le colis au bout d'un mois donc je porte réclamation pour le remboursement et au bout de 4 mois je reçois le colis, moi comme un con, oui j'avoue mais on ne m'aura pas deux fois, je previens priceminister que j'ai reçu le colis pour payer le vendeur mais je leur demande comme c'était la fin du mois et que j'étais encore à l'école, de payer la mois d'après. que dalle si je payais pas immédiantement c'était les huissiers !

Bonjour,

Ton probleme de compte bloqué a-t-il éte résolu ?

Car je suis dans la meme configuration, ils me bloquent mon compte, alors que j'ai une tres bonne note donnée par chaque acheteur, de memoire j'ai une note de 4.3 sur 5 et ils me bloquent ma derniere vente avec un porte monnaie a 12.15 €.

C'est honteux car effectivement je n'ai eu que des retards dans certains envois et encore les acheteurs m'ont attibués des bonnes notes car tarifs tres bas, et une seule vente non expédiés car je n'ai pas pu dans le delai suite a des probleme de santé importants d'un parent et un deplacement a l'etranger pour aller aider cette personne.

Depuis j'ai recu un mail qui m'indique le blocage de compte et pas moyen de recuperer mon argent pour un article bien expédié et payé par le client a priceminister, mais je ne touche rien, j'ai envie de faire jouer ma protection juridique et leur demander des frais en plus au titre des interet et d'abus de conf iance et de faiblaisse.

Mais est-ce possible?

Je vous conseille la lecture du code civil. Reporté vous à l'index à la fin vous trouverez les pages concernant les clauses abusives et le contrat électronique. Allez voir également le site de la commission des clauses abusives. Si vous avez une bibliothèque universitaire allez voir également dans un manuel Dalloz de droit de la consommation par exemple, le du contrat électronique, ou encore un manuel dalloz du droit des obligation contractuelle et allez voir les vices du consentement, et allez voir éventuellement un manuel Dalloz de contrats spéciaux, et allez voir le mandat et la vente.
Vous verrez à quel point Priceministere prend des libertés avec la loi.

Moi mon problème avec Priceministere est comme acheteur. Habituellement je vais sur Ebay, cette fois j'ai voulu comparer. J'ai trouvé le produit que je cherchai sur les deux sites à un prix identique. Avec les enchères sur Ebay je n'étais pas sûr que le prix n'évolue pas, et en plus il fallais apriori (!!!!) que j'attende davantage. Je commande donc sur Priceministere.
Donc voilà on est sur Internet, donc je clique, je valide, je fait ok, ok et tralala quoi. Et je pense avoir acheté l'objet qui m'est présenté. Et non, c'est le moment que choisi Priceministere pour me dire qu'il faut que j'attende 3 jours pour savoir si le vendeur va confirmer ou non. Déjà ici il y a un problème. Selon le droit de la vente, dès que l'on est d'accord sur la chose et le prix le contrat est formé. Et peut effectivement aménager le moment de cette formation avec des clauses, mais dans ce cas on ne peut pas opposer celle ci à l'acheteur une fois qu'il a donner son consentement, tout en lui disant que pour lui c'est trop tard il ne peut plus le retirer. Priceministere a beau jeu de nous renvoyer à ses conditions générales, cela n'a aucune valeur juridique car tout le monde sait que personne ne les lit, sans quoi on pourrai y trouver les choses les plus farfellues. .Donc c'est à Priceministere qu'il incombe de mettre en oeuvre une procédure qui permettent de comprendre clairement à quoi on s'engage. D'autant plus que price ministere s'emêllent les pinceaux entre ces conditions générales et ses conditions particulières. Les conditions générales parlent d'une "condition suspensive" tandis que sur l'annonce, une fois le consentement de l'acheteur donné, on parle d'annulation automatique de la vente à défaut de confimation du vendeur, il s'agirait donc davantage d'une "clause résolutoire". Pour un non juriste, cela peut paraître anodin mais cela emporte des effets juridiques totalement différent.

Donc voilà j'ai conclu ma vente, 5 jours après toujours pas de confirmation du vendeur. L'annonce Ebay arrive à terme, donc j'achète sur Ebay. Le lendemain je recois une confirmation de l'acheteur de Priceministere.
Je demande donc l'annulation de la commande chez priceministere pour les raisons que je viens d'évoquer, et parce que la confirmation est intervenue trop tard. D'ailleurs essayé d'expliquer tous ca en 400 caractères. 2 premières réponses, un mail type et impersonel. La 3ème réclamation je place le mot "justice" en précisant que j'image que celui-ci va me conduire, à travers les filtres automatiques, à un humain. Effectivement, mais celui-ci n'a visiblement aucune connaissance en droit, ou a pour consigne de rejeter toute les réclamations. Je fais une 4ème réclamation. On me répond que le délai de 3 jours se compte en jour ouvré selon les conditions générales (lesquelles ne me sont pas opposables comme je l'ai déjà dit), et on me bloque la possibilité de formuler de nouvelles réclamation.

Les sommes en jeu ne sont vraiment pas importantes, mais la façon Priceministere règle ce type de problème est vraiment détestable. C'est pourquoi je compte les assigner, seulement où trouver leur adresse ? Nouvelle entorse à la loi, car normalement cette adresse doit être facilement lisible sur le site. Pricemininistere n'est pas au dessus des lois, Priceministere ne fait pas la loi. Ils ne sont pas complètement idiot, et je pense qu'ils connaissent très bien les textes. Ils agissent en connaissance de cause, et compte sur un rapport de force et la passivité des consommateurs pour leur marcher sur les pieds.

Je viens de lire à la fin des conditions générales que la compétence juridictionelle est celle du tribunal de Paris. Cela demande vérification mais cela me semble assez douteux. D'une part car comme je l'ai déjà dit, l'opposabilité des conditions générales ne va pas de soit, et je ne crois pas non plus que Priceministere puissent imposer unilatéralement à des particuliers un tribunal spécifique. Pour ce qui est de la compétence dite "matérielle" le juge de proximité me semble tout indiqué, enfin si vos litiges sont inférieurs à 1500 €, car la procédure y est beaucoup plus simple. Pour la compétence territoriale, c'est plus compliqué car en général c'est soit celle du lieu où se trouve le défendeur, soit celle du lieu où est exécuté le contrat, ce qui pour un contrat électronique pose plus de questions. Il faudra donc que je procède à des vérifications.

D'après des recherches rapides sur internet, la clause attributive de compétence de Priceministere est réputée non écrite. Pour ce qui est de la compétence territoriale les choses ne semble pas être simples, en tout cas les juristes sur les sites se plaisent à en développer la complexité. Il faudra que je fasse des recherches complémentaires. J'ai un ami qui a fait un mémoire sur "le contrat électronique" avec un peu de chance je le verrai demain.

Je viens de faire la lecture de la page c'est assez hallucinant. Je n'ai pas tout compris car je dois dire que le jargon informatique me dépasse. Toutefois il est évident que certaines choses ne sont pas normal.
Question 1 : les produits en vente étaient ils ou non conforme à la loi sur les contrefaçons ? S'agissait-il de pirate ? Si c'est le cas priceministere peut, me semble-t-il exclure un membre pour ce motif.
Pour ce qui est de l'obligation de justifier des factures, il faut à mon avis distinguer selon que vous être professionnel ou particulier. Mais dans les deux cas, il peut sembler normal que Price demande des factures, soumettent ses vendeurs à cette exigence, d'autant que sa responsabilité peut être engagée pour avoir facilité la vente de contrefaçon.
En revanche, pour ce qui est de la consignation des sommes, qu'il s'agisse d'ailleurs des produits concernés ou non, Price est tout à fait dans l'illégalité. Il s'agit de clauses pénales qui sont douteuses dans un contrat d'adhésion professionnel/consommateur. Si Priceministere ou ses altérants subissent un préjudice, Price doit saisir un tribunal et non se faire justice soit même. Je trouve décidément que cette entreprise se comporte comme un cowboy. N'hésitez pas à consulter des sites spécialisées, les bibliothèques universitaires, si il y a une fac près de chez vous, comportent tous ce dont vous avez besoin de savoir (pour ma part je trouve qu'un bon manuel de droit est toujours plus clair qu'un site). Dans quelques jours j'aurai davantage de temps, et je me ferai un plaisir de mettre ma formation juridique à votre profit, ca me fera faire un peu d'exercice et j'ai moi aussi des comptes à régler avec ces escocs. Il ne faut visiblement pas compter sur leur bonne foi pour régler nos problèmes.

J'ai vu qu'ils avaient un numéro de téléphone. Je les appelle en fin de semaine après avoir fait des recherches sur mon cas. Je vous tiens au courant, j'ai le sentiment qu'un coup de téléphone suffira car ils savent qu'ils sont en tord, si ils ont face à eux des gens qui connaissent leur droit, ils n'iront pas s'aventurer sur le terrain judiciaire qui leur coûte quelqu'en soit le résultat.

Il serait également intéressant de compiler ces problèmes et d'en informer les associations de consommateurs comme l'a suggéré un intervenant un peu plus haut. On va les discipliner ces escrocs.

article 9.1 ; Alinéa 2 des conditions générales Priceministere

Préalablement à toute offre, le Vendeur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du Produit, que les droits d'utilisation du Produit l'autorisent à le céder. Le Vendeur garantit et indemnisera à première demande PriceMinister contre tout dommage subi par PriceMinister et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de PriceMinister sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers. :pt1cable:  :pt1cable: 

Franchement, ce type de fondement juridique c'est inédit, et ca mérite de passer dans les annales judiciaire

PRICE MINISTER : ARNAQUE ORGANISEE !

On est plus d'un millier à présent (très loin d'être suffisant) à se rassembler pour avoir été victime de blocage de compte et prélèvement des sommes que nous avions : vous pouvez faire l'expérience, dès que vous avez plus de 200 ou 300€ sur le compte et que vous ne récupérez pas l'argent au bout de 2 ou 3 mois, il vous le bloque sous diverses raisons bidons de contrefaçon ou de non respect de la règlementation Price minister. Mais ce n'est qu'une excuse bidon pour récupérer un max de pognon...

CE SONT DE VRAIS VOYOUS !!!

Sous l'excuse de contrafaçon, Price minister bloque des comptes et prélève à tort les sommes à restituer au vendeur. ET POURTANT ILS ENCAISSENT LA SOMME DE L'ACHETEUR !!!! Ils appellent ça pénalité pour contre façon !!!!
Il est à noter que le consommateur à réception du produit a un délais de réflexion, et Price minister ne paie que quand le destinataire a validé. Alors il faut arrêter de raconter n'importe quoi...
Comme ce sont des petites sommes et qu'il est impossible de contacter priceminister, le consommateur laisse tomber.
C'est de la pure arnaque. Ce sont des centaines de milliers d'Euros qui circulent ainsi et qui alimentent leurs poches.

Tu fais un post, et moins de dix minutes après tu reçois plusieurs mails ?

Ben dis moi, ce forum doit être fréquenté par énormément de gens mécontents de priceminister et qui n'attendaient que ton post...

lucoz a dit :
Tu fais un post, et moins de dix minutes après tu reçois plusieurs mails ?

Ben dis moi, ce forum doit être fréquenté par énormément de gens mécontents de priceminister et qui n'attendaient que ton post...



Salut, oui j'ai eu deux mail et tu est le troisième...
Incroyable !!!
Une histoire de fous.
Tu me diras, vu les millions d'utilisateurs qui brassent...

Oué, c'est vrai que PriceMinister n'a pas une super réputation, bien que malgré tout ils aient plus de clients satisfaits que le contraire.

Après, il faut voir pourquoi les comptes sont bloqués, parce que des gens qui pensent être dans leurs bon droit, mais qui ne le sont pas (Cf l'auteur de ce topic), il y en a aussi.

Pour ce qui est d'accuser la DGCCRF et Que choisir de toucher des pots de vins pour leur silence, tu ne frôles pas que le ridicule, tu flirtes aussi avec la diffamation.

709092,47,259244 a dit :
Oué, c'est vrai que PriceMinister n'a pas une super réputation, bien que malgré tout ils aient plus de clients satisfaits que le contraire.

Après, il faut voir pourquoi les comptes sont bloqués, parce que des gens qui pensent être dans leurs bon droit, mais qui ne le sont pas (Cf l'auteur de ce topic), il y en a aussi.

Salut Lucoz, je viens de modifier mon post avant de recevoir le tien. Je me suis rendu compte que dans ma colère je me suis un peu trop emballé et mal exprimé, car nous sommes plusieurs à avoir écrit plusieurs fois à la DGRF mais ils ont classé le dossier sans suite.
Mais nous n'accusons personne à part Price Minister.
Je viens de recevoir un mail d'une société qui a 15.000 € de bloqué depuis 1 ans et impossible de les récupérer !!!

Il y a peut-être des personnes qui vendent de la contre façon, mais comme je disais, si l'acheteur ne valide pas, ils peuvent rembourser et annuler la vente.



Au fait Lucoz, tu ne trouve pas bizarre que depuis 2007, plein de personnes se font piquer leurs sous par Price Minister, que plusieurs plaintes aient été formulées, et que tous les dossiers aient été classés sans suite ?
on te piques tes sous, soit parce que ton score est faible, soit parce que soit disant tu vends du logiciel contrefait (mais plusieurs personnes avaient les factures et n'ont pas récupéré leurs sous pour autant car impossible de joindre Price Minsiter) ou parce des personnes n'ont plus les factures d'objets qu'ils ont acheté il y a 5 ans...
A ce moment, il faut agir en amont et refuser les annonces, plutôt que d'attendre que l'objet soit vendu et payé par le client, puis ponctionner l'argent pour telle ou telle raison. C'est quand même hallucinant !!!!

Pour ma part, entièrement satisfait par Priceminister, que ce soit en tant qu'acheteur ou vendeur. Leur commission est un peu trop importante à mon goût, mais ils assurent lorsque le vendeur ou l'acheteur a un problème, ce qui a été mon cas pour un colis "perdu par la poste" qui m'a été remboursé.

Ben oui, comme je le disais plus haut, ils ont plus de clients satisfait que mécontents, sinon ils auraient mis la clef sous la porte depuis un moment.

Pour les "dossiers classés sans suite", j'en sais rien j'ai pas d'infos, je doute quand même que TOUTES les plaintes justifiée aient été classées sans suite.

Parce que, encore une fois, il faut voir ce qu'on appelle arnaque. Entre les dysfonctionnements qui peuvent arriver avec n'importe quel site vendeur, et les gens, comme l'auteur de ce topic, qui ne sont pas eux-même dans la légalité, on peut se poser des questions.


Après, si tu estimes être dans ton bon droit et que tu n'as rien à te reprocher, ben porte plainte, mais prudence quand même.
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