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lettre type compte epargne temps

Forum Etudes / Travail : lettre type compte epargne temps

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webernard   22-09-2007 à 09:36:27

Bonjour à tous,

je cherche en vain un modèle de lettre type pour bénéficier du compte épargne temps ( c'est pour une amie, ne sachant pas exactement de quoi il retourne, j'ai du mal à faire la lettre... )

voilà, si vous avez un lien pour un site proposant des lettres types GRATUITES, car j'ai trouvé un tas de site pour les letrres types, mais tous payants !

Merci !

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TCM@IDN   22-09-2007 à 15:46:27
- 0 +

Salut Webernard,

J'ai un peu de mal à comprendre ce que tu recherches : ton amie n'a pas de lettre ("type" ou pas) à faire pour bénéficier d'un compte-épargne temps ! Elle est cadre ? Sa boîte est censée gérer et les conditions sont différentes d'une branche à l'autre.....
Où alors, c'est pour le débloquer ce compte ? Elle veut en faire quoi ? pré-retraite, formation ?

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webernard   22-09-2007 à 16:23:23
- 0 +

merci de ta réponse,

elle n'est pas cadre, elle voudrait , si j'ai bien compris, que ses heures supplémentaires + RTT soit comptabilisés dans un compte épargne temps...?

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TCM@IDN   22-09-2007 à 17:38:42
- 0 +

Ok, excuse-moi, j'ai été un peu vite en présupposant son satut, les autres salariés peuvent aussi en bénéficier effectivement, n'empêche, tout dépend de la convention collective, de l'accord de branche, et le salarié individuel n'a "rien à faire" pour bénéficier d'un CET... (dans la mesure où sa boîte rentre dans le contexte bien sûr).

Maintenant si elle veut choisir d'affecter par exemple sa 5ème semaine de congés payés ou ses heures de RTT à ce compte... (C'est cela ?), il lui suffit d'envoyer un courrier au drh de sa boîte genre :

M...
Comme le prévoit la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005, je souhaite faire affecter à mon compte EpargneTemps les heures supplémentaires effectuées du.. au..., soit : ... h , ainsi que les congés non pris dans le cadre de la RTT les....

C'est bien ce que tu demandais ?

P'tite précision pour ta copine si nécessaire :

Citation :

Peuvent être affectés au CET, dans les conditions et limites définies par l'accord collectif, les éléments suivants :
- à l'initiative du salarié, la cinquième semaine de congés payés annuels et les jours de congé supplémentaire pour fractionnement, les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu'il s'agisse du repos compensateur de remplacement ou du repos compensateur obligatoire, les jours de repos et de congés accordés au titre d'un régime de réduction du temps de travail (jours de RTT et jours de repos accordés aux cadres et salariés autonomes soumis à un forfait annuel en jours), les heures de travail effectuées au-delà de la durée prévue par la convention individuelle de forfait (sont concernés les cadres relevant d'un forfait en heures sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle et les itinérants non cadres en forfait en heures annuel), les jours de congés conventionnels ;

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webernard   22-09-2007 à 18:55:49
- 0 +

Oui, je pense que ça correspond à ce qu'elle voulait ( je vais lui demander ), sauf que je sais pas si elle veux pour une période donnée, ou si elle veut que toutes ses heures + RTT non prises soit d'office comptabilisées dans son compte épargne temps, dans ce dernier cas une seule lettre suffira pour toute l'année, dans l'autre cas, il faudra une lettre à chaque fois... ?

Bref, je vais déjà voir exactement ce qu'elle veut, en tout cas j'y vois déjà plus clair, et avec ton modèle et tes explications, j'arriverai largement à m'en sortir, donc un grand Merci à toi TCM ! @ +

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