A conserver 1 an :
- Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.
- Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants.
- Facture de commande par correspondance.
- Récépissés des envois en recommandé.
A conserver 2 ans :
- Factures d’eau
- Quittance de primes d’assurance (hors assurance-vie)
- Bordereaux de versements des allocations familiales
- Remboursement de la sécurité sociale.
- Doubles des lettres recommandées .
- Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.
A conserver 3 ans :
- Redevance télévision.
- Justificatifs des impôts sur le revenu.
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)
A conserver 5 ans :
- Factures d’électricité et de gaz.
- Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison)
- Des rentes viagères, des pensions alimentaires.
- Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance-vie. Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyers.
A conserver 10 ans :
- Talons de chéquiers.
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
- Bordereaux de versement en liquide, ordre de virements.
A conserver 30 ans :
- Factures des entrepreneurs et constructeurs.
- Permis de construire.
- Dossiers de remboursements des sinistres.
- Reconnaissances de dettes entre particuliers.
- Frais de séjours en hôpital.
- Relevés des charges de copropriété.
- Procès verbaux des assemblées générales.
A conserver à vie :
- Livret de famille.
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce.
- Actes de reconnaissance d’enfants naturels.
- Donations.
- Bulletins de salaires.
- Bulletins d’allocations chômage.
- Dossiers médicaux (radios, examens, etc.).
- Diplômes.
- Carnet de santé.
- Actes de propriété et actes notariés.
- Titres de pensions civiles et militaires.
- Relevés des points de retraite.
- Certificats et contrats de travail.
- Livret militaire.