L'indépendance de la justice aura fait de grands progrès sous Sarkozy
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Les magistrats, revendiquant de dire le droit, sont en train de se libérer de la soumission à l'exécutif. Tout le contraire de ce que recherche obstinément Nicolas Sarkozy.
Ce président introuvable, sous la Ve République –pour ne pas remonter jusqu’à la Révolution française– qui permettrait enfin au système judiciaire d’exercer sa mission en pleine indépendance, sans rapport de soumission au pouvoir exécutif sera-t-il Nicolas Sarkozy?
Précisons, toutefois: si une telle éventualité devait survenir, ce serait malgré Nicolas Sarkozy. Contre son gré. A la faveur, même, d’une révolte du corps judiciaire au complet contre sa tutelle, comme celle qui enfle, ces derniers mois, et qu’a encore illustrée, vendredi 7 janvier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, quand il a réclamé que soit enfin coupé «tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations». En fait, le chef de l’Etat laisserait son nom dans l’histoire de la justice en France parce que le sort se montrerait ironique au point de produire, sous son quinquennat, un résultat exactement contraire au but que lui-même recherche, si obstinément.
Le règne de «l'opinion»
Car, on l’a compris, depuis son élection, en 2007, Nicolas Sarkozy s’emploie à renforcer autant qu’il le peut le contrôle du politique, à la fois sur la procédure pénale et sur la magistrature. Pour des raisons encore mal cernées, le président n’aime pas les juges. Cela a souvent été le cas de la droite française, qui a plutôt la fibre policière, et laisse volontiers à la gauche les débats théoriques sur le droit et le châtiment. Mais jamais, par exemple, sous les deux mandats de Jacques Chirac, l’antagonisme n’a été aussi appuyé que sous l’ère sarkozyste, nourri par le président lui-même, parfois même exacerbé par lui, comme dans son «discours de Grenoble», et relayé par son porte-voix, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur.
L’année 2010, en particulier, a été marquée, avant les élections régionales, et encore l’été dernier, par une succession, parfois aux limites de l’obsessionnel, de surenchères sur le thème de la sécurité et de la détention, dans le but de persuader l’électeur-citoyen de l’anormale modération des condamnations, dans le système actuel, et du «laxisme» des magistrats, notamment au regard des «récidives» et des «libertés conditionnelles», deux sujets qui mobilisent l’opinion publique. La liste des critiques adressées par le pouvoir à la magistrature, à chaque fait divers, serait fastidieuse à reproduire ici.
Ne retenons que le rituel des vœux présidentiels. Fidèle à la tradition de l’exercice, Nicolas Sarkozy a flatté ou réconforté tous les corps sociaux, au cours de son intervention télévisée du 31 décembre. Tous sauf un: la magistrature. Comme à son habitude, il n’est pas allé jusqu’à critiquer celle-ci de front. Mais selon la méthode adoptée pour ce quinquennat-ci, en en appelant «à l’opinion», comme l’a rappelé Jean-Louis Nadal, vendredi; en s’abritant derrière le peuple souverain, qui réclamerait, à l’en croire, de plus lourdes punitions des crimes et des délits. La phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, au soir des vœux –pourtant temps de paix et de réconciliation– aura une place de choix dans le catalogue du credo populiste.
Le président entend en effet protéger les Français «de la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multi-réitérant, en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires». «Ainsi, c’est le peuple, a-t-il ajouté, qui pourra donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l’exaspération du pays.» On frise là l’appel au lynchage. Les juges, placés sous la surveillance de la foule vengeresse, voilà qui, dans l’esprit, renvoie la démocratie moderne à l’âge des pendaisons en place publique.
Voici venir les «multi-réitérants»
Ce passage «droitier» du message présidentiel contenait une nouveauté, mais simplement de langue. Les «multi-réitérants» remplacent les «multi-récidivistes». L’expression a dû paraître plus chic. Moins fait-diversière. Elle permet aussi à Nicolas Sarkozy de croire qu’il ne pille pas le fonds thématique du Front national, puisqu’il n’en emprunte plus le vocabulaire. Mais le creuset idéologique, effectivement inspiré du FN, n’a pas changé depuis la dernière campagne présidentielle. Un même phantasme l’inspire –et l’inspirera jusqu’en 2012. Les Français ont bien raison, en résumé, de ne pas faire confiance à leur justice, lointaine, hautaine, rendue par des magistrats issus des couches supérieures de la société et ignorants des heurts et malheurs des justiciables, dans la vie quotidienne.
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Ce président introuvable, sous la Ve République –pour ne pas remonter jusqu’à la Révolution française– qui permettrait enfin au système judiciaire d’exercer sa mission en pleine indépendance, sans rapport de soumission au pouvoir exécutif sera-t-il Nicolas Sarkozy?
Précisons, toutefois: si une telle éventualité devait survenir, ce serait malgré Nicolas Sarkozy. Contre son gré. A la faveur, même, d’une révolte du corps judiciaire au complet contre sa tutelle, comme celle qui enfle, ces derniers mois, et qu’a encore illustrée, vendredi 7 janvier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal, quand il a réclamé que soit enfin coupé «tout lien entre l’échelon politique et le parquet pour ce qui concerne les nominations». En fait, le chef de l’Etat laisserait son nom dans l’histoire de la justice en France parce que le sort se montrerait ironique au point de produire, sous son quinquennat, un résultat exactement contraire au but que lui-même recherche, si obstinément.
Le règne de «l'opinion»
Car, on l’a compris, depuis son élection, en 2007, Nicolas Sarkozy s’emploie à renforcer autant qu’il le peut le contrôle du politique, à la fois sur la procédure pénale et sur la magistrature. Pour des raisons encore mal cernées, le président n’aime pas les juges. Cela a souvent été le cas de la droite française, qui a plutôt la fibre policière, et laisse volontiers à la gauche les débats théoriques sur le droit et le châtiment. Mais jamais, par exemple, sous les deux mandats de Jacques Chirac, l’antagonisme n’a été aussi appuyé que sous l’ère sarkozyste, nourri par le président lui-même, parfois même exacerbé par lui, comme dans son «discours de Grenoble», et relayé par son porte-voix, Brice Hortefeux, le ministre de l’Intérieur.
L’année 2010, en particulier, a été marquée, avant les élections régionales, et encore l’été dernier, par une succession, parfois aux limites de l’obsessionnel, de surenchères sur le thème de la sécurité et de la détention, dans le but de persuader l’électeur-citoyen de l’anormale modération des condamnations, dans le système actuel, et du «laxisme» des magistrats, notamment au regard des «récidives» et des «libertés conditionnelles», deux sujets qui mobilisent l’opinion publique. La liste des critiques adressées par le pouvoir à la magistrature, à chaque fait divers, serait fastidieuse à reproduire ici.
Ne retenons que le rituel des vœux présidentiels. Fidèle à la tradition de l’exercice, Nicolas Sarkozy a flatté ou réconforté tous les corps sociaux, au cours de son intervention télévisée du 31 décembre. Tous sauf un: la magistrature. Comme à son habitude, il n’est pas allé jusqu’à critiquer celle-ci de front. Mais selon la méthode adoptée pour ce quinquennat-ci, en en appelant «à l’opinion», comme l’a rappelé Jean-Louis Nadal, vendredi; en s’abritant derrière le peuple souverain, qui réclamerait, à l’en croire, de plus lourdes punitions des crimes et des délits. La phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, au soir des vœux –pourtant temps de paix et de réconciliation– aura une place de choix dans le catalogue du credo populiste.
Le président entend en effet protéger les Français «de la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multi-réitérant, en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires». «Ainsi, c’est le peuple, a-t-il ajouté, qui pourra donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l’exaspération du pays.» On frise là l’appel au lynchage. Les juges, placés sous la surveillance de la foule vengeresse, voilà qui, dans l’esprit, renvoie la démocratie moderne à l’âge des pendaisons en place publique.
Voici venir les «multi-réitérants»
Ce passage «droitier» du message présidentiel contenait une nouveauté, mais simplement de langue. Les «multi-réitérants» remplacent les «multi-récidivistes». L’expression a dû paraître plus chic. Moins fait-diversière. Elle permet aussi à Nicolas Sarkozy de croire qu’il ne pille pas le fonds thématique du Front national, puisqu’il n’en emprunte plus le vocabulaire. Mais le creuset idéologique, effectivement inspiré du FN, n’a pas changé depuis la dernière campagne présidentielle. Un même phantasme l’inspire –et l’inspirera jusqu’en 2012. Les Français ont bien raison, en résumé, de ne pas faire confiance à leur justice, lointaine, hautaine, rendue par des magistrats issus des couches supérieures de la société et ignorants des heurts et malheurs des justiciables, dans la vie quotidienne.
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