L handicap dans le monde du travail
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Favoriser l’accès des personnes handicapées au monde du travail pour une meilleure insertion sociale et une autonomie financière est appuyé par plusieurs textes législatifs.
La loi du 23 novembre 1957 introduit la notion de travailleur handicapé, tandis que la loi d’orientation du 30 juin 1975 confie à la Cotorep (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) la reconnaissance du handicap et l’aide au reclassement professionnel.
La loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’Etat ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.
Les établissements de 20 salariés et plus ont obligation d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Le FIPHFP, pour sa part, encaisse les cotisations des organismes publics de plus de 20 salariés ne respectant pas l'obligation. Ces contributions doivent servir à aider les handicapés à entrer dans la Fonction publique, à financer des aménagements de postes de travail, ou rémunérer des assistants pour maintenir en poste un handicapé.
Enfin, la loi du 11 février 2005 concerne "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". La loi, dite loi handicap, est entrée en application au 1er janvier 2006. Elle renforce dans l'entreprise le principe d'égalité de traitement entre tous les salariés et introduit de nouvelles dispositions pour donner un nouvel essor à l'emploi des personnes handicapées. Ces nouvelles dispositions devront être prises en compte par les entreprises dans le calcul de leur contribution 2006, payable au plus tard le 15 février 2007.
La loi du 23 novembre 1957 introduit la notion de travailleur handicapé, tandis que la loi d’orientation du 30 juin 1975 confie à la Cotorep (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) la reconnaissance du handicap et l’aide au reclassement professionnel.
La loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’Etat ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.
Les établissements de 20 salariés et plus ont obligation d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Le FIPHFP, pour sa part, encaisse les cotisations des organismes publics de plus de 20 salariés ne respectant pas l'obligation. Ces contributions doivent servir à aider les handicapés à entrer dans la Fonction publique, à financer des aménagements de postes de travail, ou rémunérer des assistants pour maintenir en poste un handicapé.
Enfin, la loi du 11 février 2005 concerne "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". La loi, dite loi handicap, est entrée en application au 1er janvier 2006. Elle renforce dans l'entreprise le principe d'égalité de traitement entre tous les salariés et introduit de nouvelles dispositions pour donner un nouvel essor à l'emploi des personnes handicapées. Ces nouvelles dispositions devront être prises en compte par les entreprises dans le calcul de leur contribution 2006, payable au plus tard le 15 février 2007.
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