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douane espagne france? quelle est la loi pour les cartouches??

Dernière réponse : dans Discussions générales
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salut a tous j'habite moi meme dans les landes te je vais regulierement acheter de lalcool et des cigarettes autant pour moi ke la famille ou des amis je me suis faite controle mutiples fois a la douanes et la dernieres fois javai 11cartouches de cigarettes, 12litres de whisky je precise on preparer un anniversaire et divers alcool porto vodka, manzana,mirabelle etc ils mon arreter les on vu et je leur ai dit que cetai pour un anniv et que les cigarettes netai pas que pour moi mais pour la famille et les amis.ils mont laisser partir trankil la loi est normalement de 5cartouche pas nom de famille du vehicule mais si tu te fais controler tu fais la gentille un peu nunuche et jte jure taura aucun souci. bonne continuationa tous

Citation :
Nous partons en vacances pas loin de l'Espagne. Combien de bouteilles d'alcool (essentiellement des apéritifs) pouvons-nous rapatrier en France à partir de l'Espagne ?

-plus de 22°=10 litres - moins de 22° = 20 litres -vin= 90 litres - bieres = 110 litres. le tout cumulable par véhicule
Anonyme





La legislation francaise prend en compte la quantité qui traverse la frontiere .... prendre une marque plutot qu'une autre ne sert a rien (pour info 5 cartouche de cigarette est egal à 1kg . )

Extraits du site "la douane a votre service " :

Vos achats personnels au sein de l'Union européenne

* Généralités
* Tabacs
* Vins et alcools
* Avertissement

Généralités

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l'Union européenne.


Tabacs :

En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :

- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.

- L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.

Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.

Boissons alcoolisées :

Désignation Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres


Attention :

Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).


Avertissement:

► L'obligation déclarative des sommes et valeurs
Moyens de paiement, devises…
En France, les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant doivent être déclarés à l'administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
- Consultez les informations sur L'obligation déclarative des sommes et valeurs. Voir l'information.

► Rappel : Certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières :
- les biens à double usage civil et militaire ;
- les matériels de guerre, armes et munitions ;
- les trésors nationaux et biens culturels ;
- les stupéfiants ;
- les psychotropes ;
- les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
- les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
- les gamètes issus du corps humain ;
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- les produits sanguins labiles ;
- les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
- les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Attention : cette liste n'est pas exhaustive, d'autres produits peuvent faire ponctuellement l'objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

Un petit rappel sur la mission de la douane :

Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Elle exerce une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Bonjour,
C'est par voiture et non par personnes, il faut lire.


- Vous pouvez transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans aucune formalité.

- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
A défaut de DSA ou de déclaration spontanée lors du contrôle, le voyageur encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité.

- L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La saisie des tabacs ainsi qu'une pénalité seront appliquées.

Attention : les quantités ci-dessus s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions, quel que soit le nombre de passagers à bord.

C'est bien tout cà !
Mais qu'en est-il du Traîté sur l'Union Européenne (Maastricht - 07/02/1992) ??
Extraits :
-"Elimination entre les états membres des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises...".
-"Un marché intérieur caractérisé par l'abolition, entre états membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux...".

Est-ce que, en tant que Français "d'en bas", je suis concerné par ces directives européennes ?
Ou pas ????
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