Amendes gouv renseignements
Dernière réponse : dans Actualité
j'ai utilisé le site officiel de télépaiement pour m'acquiter d'une amende fofaitaire majorée. je n'ai pas eu d'attestation d'acquitement. Comment savoir si l'amende a été enregistée? J'ai pu me tromper dans la procédure mais je ne tiens pas à la payer deux fois!
Posée autrement ma question est donc : l'administration peut-elle être encaisser deux fois la même amende? Merci de votre réponse. AS
Posée autrement ma question est donc : l'administration peut-elle être encaisser deux fois la même amende? Merci de votre réponse. AS
Autres pages sur : amendes gouv renseignements
Lassé par la pub ? Créez un compte
Lassé par la pub ? Créez un compte
