Cinq lois sur l'immigration en sept ans
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]Le projet de loi Besson sur l'immigration examiné par l'Assemblée nationale est le cinquième texte sur l'entrée et le séjour des étrangers depuis 2003. Rappel des précédents.
Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur en 2002, les différents gouvernements qui se sont succédés au pouvoir ont fait voter quatre lois sur la maîtrise des flux migratoires et le droit d'asile. Presque toutes dans le sens d'un durcissement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers.
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Depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur en 2002, les différents gouvernements qui se sont succédés au pouvoir ont fait voter quatre lois sur la maîtrise des flux migratoires et le droit d'asile. Presque toutes dans le sens d'un durcissement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers.
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Depuis 2002, la maîtrise de l'immigration est redevenue une priorité essentielle de l'action conduite par le Gouvernement. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité a constitué le premier temps de la réforme de la politique d'immigration.
La lutte contre l'immigration clandestine est déterminée. L'allongement de la durée de la rétention administrative et la fixation aux préfets d'objectifs annuels de reconduites à la frontière ont permis de doubler, en trois ans, le nombre de mesures d'éloignements exécutées : 10 000 en 2002, 12 000 en 2003, 15 000 en 2004 et 20 000 en 2005. L'objectif de 25 000 reconduites en 2006 a été fixé par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Á cette fin, la capacité de rétention administrative est développée (moins de 1 000 places en 2002, 2 500 places en 2007). La mise en oeuvre du dispositif des « visas biométriques » facilite l'identification, et donc la reconduite à la frontière, des migrants clandestins qui se maintiennent sur le territoire après l'expiration de leur visa de court séjour. Des démarches diplomatiques d'une grande fermeté sont engagées à l'égard des pays peu coopératifs en matière de délivrance des laissez-passer consulaires indispensables à la reconduite à la frontière de leurs ressortissants. Un dispositif d'aide au retour volontaire, mis en œuvre depuis l'été 2005, monte en puissance.
Parallèlement, une inflexion sensible du nombre des demandes d'asile est enregistrée sous l'effet de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003, qui a supprimé l'asile territorial et rationalisé la procédure d'admission au statut de réfugié. De 20 000 en 1997 à 82 000 en 2002, le nombre des demandeurs d'asile diminue : 65 000 en 2004, 60 000 en 2005.
Après dix années de forte hausse, on assiste, depuis 2004, à une stabilisation globale des flux migratoires réguliers. Le nombre des premiers titres de séjour délivrés (hors ressortissants communautaires), était en augmentation constante depuis 1997 (118 750 en 1997, 158 978 en 2002, 165 359 en 2003) ; il se stabilise en 2004 (167 570) et s'oriente à la baisse en 2005 (164 234).
Les résultats enregistrés depuis la réforme de 2003 ne constituent toutefois, qu'une première étape de la maîtrise des flux migratoires.
Source
La lutte contre l'immigration clandestine est déterminée. L'allongement de la durée de la rétention administrative et la fixation aux préfets d'objectifs annuels de reconduites à la frontière ont permis de doubler, en trois ans, le nombre de mesures d'éloignements exécutées : 10 000 en 2002, 12 000 en 2003, 15 000 en 2004 et 20 000 en 2005. L'objectif de 25 000 reconduites en 2006 a été fixé par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Á cette fin, la capacité de rétention administrative est développée (moins de 1 000 places en 2002, 2 500 places en 2007). La mise en oeuvre du dispositif des « visas biométriques » facilite l'identification, et donc la reconduite à la frontière, des migrants clandestins qui se maintiennent sur le territoire après l'expiration de leur visa de court séjour. Des démarches diplomatiques d'une grande fermeté sont engagées à l'égard des pays peu coopératifs en matière de délivrance des laissez-passer consulaires indispensables à la reconduite à la frontière de leurs ressortissants. Un dispositif d'aide au retour volontaire, mis en œuvre depuis l'été 2005, monte en puissance.
Parallèlement, une inflexion sensible du nombre des demandes d'asile est enregistrée sous l'effet de la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003, qui a supprimé l'asile territorial et rationalisé la procédure d'admission au statut de réfugié. De 20 000 en 1997 à 82 000 en 2002, le nombre des demandeurs d'asile diminue : 65 000 en 2004, 60 000 en 2005.
Après dix années de forte hausse, on assiste, depuis 2004, à une stabilisation globale des flux migratoires réguliers. Le nombre des premiers titres de séjour délivrés (hors ressortissants communautaires), était en augmentation constante depuis 1997 (118 750 en 1997, 158 978 en 2002, 165 359 en 2003) ; il se stabilise en 2004 (167 570) et s'oriente à la baisse en 2005 (164 234).
Les résultats enregistrés depuis la réforme de 2003 ne constituent toutefois, qu'une première étape de la maîtrise des flux migratoires.
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