Justificatif pour carte d'identité
Dernière réponse : dans Actualité
Bonjour je voudrais savoir quel justificatif de domicile fournir pour renouveler ma carte d'identité . La mairie me dit d'amener mon avis d'imposition car je n'ai pas de facture a mon nom et rien qui justifie mon adresse , or je n'ai pas d'avis d'imposition mais juste mon avis d’impôt sur le revenu est ce que cella conviendra ?
Merci a vous .
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C'est bien ce qu'il me semblait !!
En fait tu as la déclaration d'impôts, que tu envois une fois remplie et signé dans laquelle tu indiques ce que tu as gagné l'année passé. (On déclare ces impôts en 2010 pour les gains de l'année 2009.)
Une fois que le fisc a calculé ce que tu dois, tu reçois un "avis d'imposition", qui indique le montant de l'impôt que tu dois.
C'est ce document que tu devras fournir pour ta carte d'identité.
En fait tu as la déclaration d'impôts, que tu envois une fois remplie et signé dans laquelle tu indiques ce que tu as gagné l'année passé. (On déclare ces impôts en 2010 pour les gains de l'année 2009.)
Une fois que le fisc a calculé ce que tu dois, tu reçois un "avis d'imposition", qui indique le montant de l'impôt que tu dois.
C'est ce document que tu devras fournir pour ta carte d'identité.
La taxe d'habitation est dans certains départements assimilé à l'avis d'imposition, de même pour la redevance télé. Donc l'avis d'imposition indique le décompte de ces taxes.
Dans ma commune, ça marche comme ça en tout cas.
D'une façon plus générale en fin d'année tombe :
- La taxe d'habitation liée au logement,
- L'impôt sur le revenu qui inclue la redevance télé.
Dans ma commune, ça marche comme ça en tout cas.
D'une façon plus générale en fin d'année tombe :
- La taxe d'habitation liée au logement,
- L'impôt sur le revenu qui inclue la redevance télé.
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