La fin d'une inégalité sur les retraites des soldats étrangers
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Les Sages ont décidé qu'il n'était pas constitutionnel que les anciens combattants étrangers ayant servi la France perçoivent une pension moins élevée que celle des Français.
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi matin contraire à la Constitution la loi française d'août 1981 dite de «cristallisation» sur les pensions des anciens combattants algériens qui ont servi dans l'armée française, et qui conduit au versement de certaines pensions moins élevées que celles servies aux pensionnés français qui ont accompli le même service sous les drapeaux. Les Sages ont considéré que cette législation contrevenait au principe d'égalité garanti par la Constitution.
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Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi matin contraire à la Constitution la loi française d'août 1981 dite de «cristallisation» sur les pensions des anciens combattants algériens qui ont servi dans l'armée française, et qui conduit au versement de certaines pensions moins élevées que celles servies aux pensionnés français qui ont accompli le même service sous les drapeaux. Les Sages ont considéré que cette législation contrevenait au principe d'égalité garanti par la Constitution.
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La France s'honore - enfin- à reconnaître la parité des pensions pour les soldats de ses anciennes colonies ( AFN, Afrique noire, Vietnam, Cambodge) qui ont combattu pour elle pendant la IIe guerre mondiale, et qui ont eu la chance d'en être sortis vivants. Il aura fallu beaucoup de temps, et c'est dommage quand on connaît la participation de ces soldats, dans les rangs français, aux campagnes sanglantes d'Italie, de France ( notamment dans les Vosges) et d'Allemagne.
La cristallisation des pensions n'avait jamais posé de problèmes aux intéressés avant la crise pétrolière des années '70, pas plus qu'elle ne posait de problèmes moraux aux chefs d'Etat des pays dont des ressortissants étaient concernés par ces pensions.
En effet, de moindres pensions évitaient que ces anciens combattants touchent plus que les fonctionnaires des Etats africains devenus indépendants..
Bref Etat français et Etats africains y trouvaient leurs comptes, tandis, qu'avant le choc pétrolier des années '70, les anciens combattants des colonies vivotaient relativement bien.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
En effet, de moindres pensions évitaient que ces anciens combattants touchent plus que les fonctionnaires des Etats africains devenus indépendants..
Bref Etat français et Etats africains y trouvaient leurs comptes, tandis, qu'avant le choc pétrolier des années '70, les anciens combattants des colonies vivotaient relativement bien.
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