La carte grise est au nom de mr et mme je voudrais savoir qui perd les points
Dernière réponse : dans Actualité
Bonjour!J'ai eu une contravention mais la carte grise est au nom de Mr et Mme.Je voudrais donc savoir qui perd les points,et si je pouvais faire un recours vu que c'est moi(Mme) qui conduisait?
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Si la carte grise porte le même nom : Mr et Mme Dupont par exemple, c'est Monsieur qui paie le pv, en revanche si c'est Madame qui commet l'infraction, pour éviter que Monsieur paie, il faut envoyer une requête avec copie du pv au centre de paiement des pv sur Rennes, et eux t'enverrons un formulaire pour que tu désignes celui des deux qui à commis l'infraction.
Chaque fois qu'il y a plusieurs nom sur une carte grise, c'est le premier qui subit l'infraction.
Chaque fois qu'il y a plusieurs nom sur une carte grise, c'est le premier qui subit l'infraction.
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