11 députés votent le fichage de 45 millions d'honnêtes gens
Dernière réponse : dans Actualité
L'article initial sur PCInpact
Très contestée, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui crée une carte nationale d'identité électronique, a été adoptée jeudi soir par l'Assemblée nationale. Cette nouvelle carte comportera deux puces électroniques. La première sera destinée aux données de l'état civil et biométriques, tandis que la seconde sera dédiée aux services dématérialisés.
Jeudi soir, les très rares députés (11 sur 577) de l'Assemblée nationale présents en séance ont donc adopté en première lecture la proposition de loi "relative à la protection de l'identité". Déjà validée par le Sénat le 31 mai dernier, le texte a pour ambition de mettre un coup d'arrêt à l'usurpation et à la falsification d'identité en déployant une nouvelle carte nationale d'identité contenant de nouveaux éléments d'identification.
Deux puces électroniques
Pour cela, le gouvernement et la majorité présidentielle veulent intégrer deux puces électroniques dans la future carte nationale d'identité. La première, baptisée puce régalienne, devra contenir "les données d'identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale" a expliqué le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, en préambule du débat.
Cette puce régalienne contiendra les données suivantes :
Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ;
Le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en a fait la demande ;
Son domicile ;
Sa taille et la couleur de ses yeux ;
Ses empreintes digitales ;
Sa photographie.
L'autre puce électronique, facultative, sera destinée aux services en ligne. Elle permettra des signatures électroniques sur Internet, avec une administration ou une entreprise privée par exemple. Cela concerne en particulier les transactions commerciales, les échanges bancaires ou encore les démarches administratives.
"La carte nationale d’identité électronique, ce sont donc deux composants, pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée" a alors expliqué Claude Guéant, ajoutant que le premier objectif de cette loi est "d'assurer, dans le respect des libertés individuelles, la protection de l'identité de nos concitoyens", en entravant l'usurpation ou la falsification d'identité grâce à "une double sécurité".
Une base unique et centralisée
Pour que le dispositif fonctionne et permettre aux données d'être authentifiées, une base Titres Électroniques Sécurisés (TES) sera mise en œuvre, à l'image de ce qui se fait déjà pour les passeports biométriques. Unique et centralisée, cette base TES sera chargée de "recenser, confronter et vérifier les informations", comme les doublons qui seront "immédiatement et précisément repérés", a assuré le ministre.
"C’est une garantie contre les falsifications de titres, puisqu’il sera possible de vérifier la concordance des données inscrites sur le titre avec celles enregistrées sur la base, contre la délivrance de plusieurs cartes différentes à une même personne et contre l’usurpation d’identité, puisque les vérifications opérées rendront impossible l’enregistrement de la demande du fraudeur" a-t-il poursuivi.
Estimant que "sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs", Claude Guéant a affirmé que ce texte "inscrit notre pays dans une modernité positive". Claude Guéant s'est employé à donner des gages de sécurité. "La conservation des données à caractère personnel est segmentée, état civil d'un côté, photographies d'identité de l'autre, empreintes digitales dans un troisième compartiment".
Données conservées quinze ans... ou ad vitam ?
À côté de la répartition des données personnelles dans différents compartiments, le ministre est revenu sur la durée de conservation de ces informations par la base Titres Électroniques Sécurisés. Claude Guéant a assuré que les données personnelles étaient effacées au bout de quinze ans et, qu'en attendant, celles-ci étaient systématiquement chiffrées et que le maximum serait fait pour empêcher les intrusions illicites.
Des propos qui n'ont pas convaincu l'opposition, puisque la députée socialiste Sandrine Mazetier a remarqué que la durée évoquée par le ministre "ne figure d'ailleurs pas dans la proposition de loi". Un "oubli" qui fait dire à son collègue Serge Blisko que la durée de conservation des données contenues dans ce fichier central et unique sera "en quelque sorte éternelle".
La députée PS a d'ailleurs mis en avant le cas des individus qui se feraient pirater leur identité. "Pendant quinze ans au moins, ceux dont l'identité aura été usurpée par quelqu’un qui aura déposé ses propres empreintes avant eux vivront un véritable enfer". Pour Sandrine Mazetier, l'objectif de ce texte de loi vise tout simplement à "créer un fichier généralisé de la population française".
Fichage de 45 à 50 millions de Français
Car le fichier a une portée globale. Tout français pourra se retrouver dans ce fichier unique, qu'il soit criminel, délinquant ou innocent. Un fichage général inacceptable de la population, entre 45 à 50 millions de personnes, au regard de l'objectif poursuivi, a déclaré Serge Blisko, rappelant que l'usurpation d'identité ne touche que quelques dizaines de milliers de Français par an.
"Seuls n’y figureraient pas les mineurs jusqu’à douze ou quinze ans, du moins ceux qui n’ont pas besoin d’un titre pour voyager ou pour utiliser un scooter" a poursuivi le député, qui interpelle le ministre de l'intérieur : "avoir toute la population en fiches biométriques n'est pas possible". "Il s’agit donc d’un changement complet de logiciel idéologique" a-t-il encore ajouté.
Cette base sera accessible aux agents de l'Agence nationale des titres sécurisés, chargés de mettre en oeuvre la base TES, aux agents chargés de l'instruction des demandes de délivrance des titres aux ministères de l'intérieur et des affaires étrangères et aux agents de services de sécurité chargés de la lutte antiterroriste. La consultation de la base dans le cadre d'enquêtes judiciaires sera également possible.
Une procédure parlementaire "étrange"
Au cours des discussions parlementaires, le Parti socialiste a soulevé l'incongruité de la stratégie parlementaire adoptée par la majorité présidentielle pour faire avancer cette proposition de loi. Le député Serge Blisko s'interroge ainsi sur le choix d'une proposition de loi (issue du parlement) plutôt que d'un projet de loi (issu du gouvernement). Pour le parlementaire, c'est une manière de contourner certaines contraintes.
"En effet, il n'y a de la sorte de recueil de l'avis du Conseil d'État, pourtant indispensable en ces matières, ni obligation de fournir une étude d'impact. Vous pensez bien que la création d’un fichier qui, à terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d’un avis préalable du Conseil d'État et d’une étude d'impact" a-t-il ajouté.
Une analyse partagée par Delphine Batho. "La protection de l'identité aurait dû faire l'objet d'un projet de loi, car il s'agit d'un sujet régalien par excellence, donc d'une prérogative du gouvernement". Or ici, cela permet d'éviter le contrôle préalable de la CNIL, d'autant que le texte a été "adopté à la va-vite, au cours d'une session extraordinaire, des dans délais insuffisants tant pour les travaux en commission que pour la séance publique".
Dans la mesure où les versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale comportent quelques différences, une Commission mixte paritaire va être mise en place afin d'aboutir à une version unique de la proposition de loi.
L'article, plus complet, sur Numerama
En 4 ans, se rapprocher autant de la Chine, voire aller plus loin, faut le faire.
Citation :
Tout savoir sur la Carte d'identité biométrique et numériqueTrès contestée, la proposition de loi relative à la protection de l'identité, qui crée une carte nationale d'identité électronique, a été adoptée jeudi soir par l'Assemblée nationale. Cette nouvelle carte comportera deux puces électroniques. La première sera destinée aux données de l'état civil et biométriques, tandis que la seconde sera dédiée aux services dématérialisés.
Jeudi soir, les très rares députés (11 sur 577) de l'Assemblée nationale présents en séance ont donc adopté en première lecture la proposition de loi "relative à la protection de l'identité". Déjà validée par le Sénat le 31 mai dernier, le texte a pour ambition de mettre un coup d'arrêt à l'usurpation et à la falsification d'identité en déployant une nouvelle carte nationale d'identité contenant de nouveaux éléments d'identification.
Deux puces électroniques
Pour cela, le gouvernement et la majorité présidentielle veulent intégrer deux puces électroniques dans la future carte nationale d'identité. La première, baptisée puce régalienne, devra contenir "les données d'identité et les données biométriques du titulaire de la carte, authentifiées grâce à leur enregistrement sur une base centrale" a expliqué le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, en préambule du débat.
Cette puce régalienne contiendra les données suivantes :
Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur ;
Le nom dont l’usage est autorisé par la loi, si l’intéressé en a fait la demande ;
Son domicile ;
Sa taille et la couleur de ses yeux ;
Ses empreintes digitales ;
Sa photographie.
L'autre puce électronique, facultative, sera destinée aux services en ligne. Elle permettra des signatures électroniques sur Internet, avec une administration ou une entreprise privée par exemple. Cela concerne en particulier les transactions commerciales, les échanges bancaires ou encore les démarches administratives.
"La carte nationale d’identité électronique, ce sont donc deux composants, pour une identité mieux protégée et une vie simplifiée" a alors expliqué Claude Guéant, ajoutant que le premier objectif de cette loi est "d'assurer, dans le respect des libertés individuelles, la protection de l'identité de nos concitoyens", en entravant l'usurpation ou la falsification d'identité grâce à "une double sécurité".
Une base unique et centralisée
Pour que le dispositif fonctionne et permettre aux données d'être authentifiées, une base Titres Électroniques Sécurisés (TES) sera mise en œuvre, à l'image de ce qui se fait déjà pour les passeports biométriques. Unique et centralisée, cette base TES sera chargée de "recenser, confronter et vérifier les informations", comme les doublons qui seront "immédiatement et précisément repérés", a assuré le ministre.
"C’est une garantie contre les falsifications de titres, puisqu’il sera possible de vérifier la concordance des données inscrites sur le titre avec celles enregistrées sur la base, contre la délivrance de plusieurs cartes différentes à une même personne et contre l’usurpation d’identité, puisque les vérifications opérées rendront impossible l’enregistrement de la demande du fraudeur" a-t-il poursuivi.
Estimant que "sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs", Claude Guéant a affirmé que ce texte "inscrit notre pays dans une modernité positive". Claude Guéant s'est employé à donner des gages de sécurité. "La conservation des données à caractère personnel est segmentée, état civil d'un côté, photographies d'identité de l'autre, empreintes digitales dans un troisième compartiment".
Données conservées quinze ans... ou ad vitam ?
À côté de la répartition des données personnelles dans différents compartiments, le ministre est revenu sur la durée de conservation de ces informations par la base Titres Électroniques Sécurisés. Claude Guéant a assuré que les données personnelles étaient effacées au bout de quinze ans et, qu'en attendant, celles-ci étaient systématiquement chiffrées et que le maximum serait fait pour empêcher les intrusions illicites.
Des propos qui n'ont pas convaincu l'opposition, puisque la députée socialiste Sandrine Mazetier a remarqué que la durée évoquée par le ministre "ne figure d'ailleurs pas dans la proposition de loi". Un "oubli" qui fait dire à son collègue Serge Blisko que la durée de conservation des données contenues dans ce fichier central et unique sera "en quelque sorte éternelle".
La députée PS a d'ailleurs mis en avant le cas des individus qui se feraient pirater leur identité. "Pendant quinze ans au moins, ceux dont l'identité aura été usurpée par quelqu’un qui aura déposé ses propres empreintes avant eux vivront un véritable enfer". Pour Sandrine Mazetier, l'objectif de ce texte de loi vise tout simplement à "créer un fichier généralisé de la population française".
Fichage de 45 à 50 millions de Français
Car le fichier a une portée globale. Tout français pourra se retrouver dans ce fichier unique, qu'il soit criminel, délinquant ou innocent. Un fichage général inacceptable de la population, entre 45 à 50 millions de personnes, au regard de l'objectif poursuivi, a déclaré Serge Blisko, rappelant que l'usurpation d'identité ne touche que quelques dizaines de milliers de Français par an.
"Seuls n’y figureraient pas les mineurs jusqu’à douze ou quinze ans, du moins ceux qui n’ont pas besoin d’un titre pour voyager ou pour utiliser un scooter" a poursuivi le député, qui interpelle le ministre de l'intérieur : "avoir toute la population en fiches biométriques n'est pas possible". "Il s’agit donc d’un changement complet de logiciel idéologique" a-t-il encore ajouté.
Cette base sera accessible aux agents de l'Agence nationale des titres sécurisés, chargés de mettre en oeuvre la base TES, aux agents chargés de l'instruction des demandes de délivrance des titres aux ministères de l'intérieur et des affaires étrangères et aux agents de services de sécurité chargés de la lutte antiterroriste. La consultation de la base dans le cadre d'enquêtes judiciaires sera également possible.
Une procédure parlementaire "étrange"
Au cours des discussions parlementaires, le Parti socialiste a soulevé l'incongruité de la stratégie parlementaire adoptée par la majorité présidentielle pour faire avancer cette proposition de loi. Le député Serge Blisko s'interroge ainsi sur le choix d'une proposition de loi (issue du parlement) plutôt que d'un projet de loi (issu du gouvernement). Pour le parlementaire, c'est une manière de contourner certaines contraintes.
"En effet, il n'y a de la sorte de recueil de l'avis du Conseil d'État, pourtant indispensable en ces matières, ni obligation de fournir une étude d'impact. Vous pensez bien que la création d’un fichier qui, à terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d’un avis préalable du Conseil d'État et d’une étude d'impact" a-t-il ajouté.
Une analyse partagée par Delphine Batho. "La protection de l'identité aurait dû faire l'objet d'un projet de loi, car il s'agit d'un sujet régalien par excellence, donc d'une prérogative du gouvernement". Or ici, cela permet d'éviter le contrôle préalable de la CNIL, d'autant que le texte a été "adopté à la va-vite, au cours d'une session extraordinaire, des dans délais insuffisants tant pour les travaux en commission que pour la séance publique".
Dans la mesure où les versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale comportent quelques différences, une Commission mixte paritaire va être mise en place afin d'aboutir à une version unique de la proposition de loi.
L'article, plus complet, sur Numerama
En 4 ans, se rapprocher autant de la Chine, voire aller plus loin, faut le faire.
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A mettre en rapport avec le bilan sécuritaire : http://www.infos-du-net.com/forum/268072-5-cour-comptes...
Wooow !
En voilà une nouvelle, et, on n'en parle nul part de cette affaire ?
J'ai pourtant écouter la radio ce matin (France inter),lu la première page du Monde.fr et lu mon canard local (Le Télégramme).
Et bien, je ne l'avais pas vu...
ça veut dire que pour notre futur carte d'identité, il va falloir, montrer ses petits doigts à la gendarmerie ?
ça veut dire qu'on ira jusqu'à demander à Huguette, 78 ans qui veut se refaire sa carte d'identité car elle a l'habitude d'aller dans les thermes de Baden Baden tous les ans de montrer ses doigts pour qu'elle rentre dans le fichier national ?
On nage dans un délire absolument effarant.
En voilà une nouvelle, et, on n'en parle nul part de cette affaire ?
J'ai pourtant écouter la radio ce matin (France inter),lu la première page du Monde.fr et lu mon canard local (Le Télégramme).
Et bien, je ne l'avais pas vu...
ça veut dire que pour notre futur carte d'identité, il va falloir, montrer ses petits doigts à la gendarmerie ?
ça veut dire qu'on ira jusqu'à demander à Huguette, 78 ans qui veut se refaire sa carte d'identité car elle a l'habitude d'aller dans les thermes de Baden Baden tous les ans de montrer ses doigts pour qu'elle rentre dans le fichier national ?
On nage dans un délire absolument effarant.
Dans Google Actualités, tu as bien quelques sites qui en parlent...le malheur, avec tous ces projets de loi, les lois de ce genre qui passent, et les délires sécuritaires des députés UMP, c'est que strictement personne n'en parle. Sauf Numerama, PCInpact, et les sites qui relaient l'article.
A ma connaissance, Owni a été le premier site à en parler. Du 5 au 7 Juillet.
C'était le seul site trouvable, si bien qu'on pouvait se demander s'il s'agissait d'une info, et non d'une intox.
Pareil pour ça:
Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure."
Seuls les sites "gouvernementaux" l'ont dans leurs plannings. Le 11, je parie qu'on n'en verra aucun article que ce soit sur le Net ou dans les journaux, de la part de la presse traditionnelle.
A ma connaissance, Owni a été le premier site à en parler. Du 5 au 7 Juillet.
C'était le seul site trouvable, si bien qu'on pouvait se demander s'il s'agissait d'une info, et non d'une intox.
Pareil pour ça:
Citation :
"Prochaine séance, lundi 11 juillet à dix-sept heures :Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure."
Seuls les sites "gouvernementaux" l'ont dans leurs plannings. Le 11, je parie qu'on n'en verra aucun article que ce soit sur le Net ou dans les journaux, de la part de la presse traditionnelle.
C'est pas dur, avoir une carte d'identité à jour n'est pas obligatoire (sauf pour certaines institutions), suffit de pas renouveler sa carte d'identité et de garder la bonne vieille carte d'identité française à l'ancienne, ou, au pire, commettre un acte de haute trahison, se faire déchoir de sa nationalité (ça me dérangerait franchement pas), et se tirer dans un autre pays.
(si bien sûr on reconnait l'individu etc).
Le plus simple étant quand même d'avoir sa CNI sur soi pour éviter d'être emmené au poste et y être gardé le temps qu'ils vérifient que tu es bien Français...
J'ai une tête d'asiatique donc de clandestin potentiel, ça ne me viendrait pas à l'idée de sortir sans ma CNI, a minima.
Est-ce une contrainte ? ouais, quelques grammes dans ma poche...
Concernant cette CNI biométrique, ça ne me changera guère du boulot; pour bosser sur Roissy on doit avoir un badge, et montrer patte blanche, si je puis dire (empreintes digitales, entre autres).
J'ai entendu dire que les tests de détection de stup requis pour certaines professions étaient remis en question par des défenseurs des libertés individuelles...
Je veux bien, mais avoir un tox comme chauffeur de bus, par ex.![:sarcastic:]( ":sarcastic:")
J'ai une tête d'asiatique donc de clandestin potentiel, ça ne me viendrait pas à l'idée de sortir sans ma CNI, a minima.
Est-ce une contrainte ? ouais, quelques grammes dans ma poche...
Concernant cette CNI biométrique, ça ne me changera guère du boulot; pour bosser sur Roissy on doit avoir un badge, et montrer patte blanche, si je puis dire (empreintes digitales, entre autres).
J'ai entendu dire que les tests de détection de stup requis pour certaines professions étaient remis en question par des défenseurs des libertés individuelles...
Je veux bien, mais avoir un tox comme chauffeur de bus, par ex.
Et lorsque la carte arrive à péremption ?
Dans le cas des jeunes qui comme moi, ont toujours leur tronche de 10 ans en couverture ?
Coucou le joli fichage...
La deuxième puce pose le véritable problème.
De quel droit les vieux imbéciles de l'Intérieur peuvent se permettre de connaître les achats des français ? La revente à des sociétés tierces sera sûrement effective. Mais au delà ?
Ahlàlà...et dire qu'il y a même pas un an, je passais pour un gugusse en classant la France en tant que future dictature...
Dans le cas des jeunes qui comme moi, ont toujours leur tronche de 10 ans en couverture ?
Coucou le joli fichage...
La deuxième puce pose le véritable problème.
De quel droit les vieux imbéciles de l'Intérieur peuvent se permettre de connaître les achats des français ? La revente à des sociétés tierces sera sûrement effective. Mais au delà ?
Ahlàlà...et dire qu'il y a même pas un an, je passais pour un gugusse en classant la France en tant que future dictature...
![[:paidai]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/47/6e/paidai.gif "[:paidai]")
Anonyme a dit :
Rhalala, et qu'est-ce qu'on risque si on refuse de refaire ses papiers lorsqu'ils sont plus valables ?Rien. Dans la mesure ou la carte d'identité n'est pas obligatoire, tu ne risque rien. En revanche, Rom32 à entièrement raison, passer 4 heures dans un commissariat chaque fois qu'il faut justifier ton identité peut, à la longue, devenir un tantinet énervant.
Tribatak a dit :
Il y a des lustres que les gouvernements fichent les citoyens. Pourquoi cela serait il plus choquant maintenant, qu'il y a 30 ou 40 ans ?Tout simplement parce que les techniques évoluent.
Plus le pouvoir s'éloigne du peuple plus le peuple rejette ce genre de méthodes car il se sent ainsi amputé de toute possibilités de rébellion le cas échéant ou le pouvoir se détacherai totalement du peuple (d'une façon visible ou non).
humourjeprecise a dit :
Tout simplement parce que les techniques évoluent. Plus le pouvoir s'éloigne du peuple plus le peuple rejette ce genre de méthodes car il se sent ainsi amputé de toute possibilités de rébellion le cas échéant ou le pouvoir se détacherai totalement du peuple (d'une façon visible ou non).
Tu vas me dire que je spécule, mais ne serait ce pas le peuple qui s'éloigne du pouvoir ?
humourjeprecise a dit :
N'est-ce pas tous simplement parce que le pouvoir fait passer ses intérêt avant celui du peuple ?La grande partie des gens fait passer ses intérêts au détriment de celui des autres. Hormis les bénévoles et les volontaires, je ne connais pas de gens suffisamment honnêtes et sincères pour se noyer dans le besoin des autres.
humourjeprecise a dit :
Personnellement je ne sais plus trop pour qui marche nos élus du sommet de l’état.Pour ce qui ont voté pour eux. Oui ils ont voté pour eux, non pour ceux qui votent. Chaque bulletin resserre un peu plus l'élus dans sa sphère. Tout comme le bénéficiaire du RSA. La seule différence tient dans le montant mensuel.
humourjeprecise a dit :
A mon sens l'information ne va que dans un sens, l’état nous surveille, mais qui surveille l’état ?L’État n'est pas une entité protégée plus que cela. Les révolutions au travers des siècles le démontrent. Seul la volonté de s'en sortir fait la différence.
Je ne parle pas de simple surveillance sur des profits ou des histoires à la DSK de nos élus, ceci n'étant qu'une pollution de l'information (bien que ceci soit nécessaire), mais plutôt d'une surveillance sur le cap que font prendre nos élus à notre pays, cela à l'air de passer complètement à la trappe alors que c'est une information primordial pour les français.
humourjeprecise a dit :
N'est-ce pas tous simplement parce que le pouvoir fait passer ses intérêt avant ceux du peuple ?Personnellement je ne sais plus trop pour qui marche nos élus du sommet de l’état.
A mon sens l'information ne va que dans un sens,
Citation :
l’état nous surveille, mais qui surveille l’état ?Les électeurs...mon cher.
Nous avons encore cette liberté: celle de virer des incompétents. (en fin de mandat j'en conviens, mais c'est mieux que rien...).
Tribatak a dit :
Il y a des lustres que les gouvernements fichent les citoyens. Pourquoi cela serait il plus choquant maintenant, qu'il y a 30 ou 40 ans ?Avec Internet, l'information et l'opinion peuvent circuler plus rapidement que jamais. Et cela, les gouvernements ne le supportent pas, même s'ils jouent les faux culs jetons en déclarant ouvertement et à qui veut l'entendre qu'Internet est un outil formidable pour permettre les révolutions arabes des peuples opprimés.
Et comme le développement de l'informatique permet des choses intéressantes pour les peuples, il en est de même pour les dirigeants. Le fichage devient plus facile à mettre en place et les gens s'y intéressent beaucoup plus qu'il y a 40 ans.
Amusant non ? Des dictatures arabes tombent, et des démocraties sont sur le point de franchir la limite...
thedarklord a dit :
Pareil pour ça:
Citation :
"Prochaine séance, lundi 11 juillet à dix-sept heures :Discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure."
Seuls les sites "gouvernementaux" l'ont dans leurs plannings. Le 11, je parie qu'on n'en verra aucun article que ce soit sur le Net ou dans les journaux, de la part de la presse traditionnelle.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0715.asp
Et pour ceux qui ne comprendraient pas : http://anti-fr2-cdsl-air-etc.over-blog.com/article-prop...
Citation :
Le député Serge Blisko s'interroge ainsi sur le choix d'une proposition de loi (issue du parlement) plutôt que d'un projet de loi (issu du gouvernement). Pour le parlementaire, c'est une manière de contourner certaines contraintes."En effet, il n'y a de la sorte de recueil de l'avis du Conseil d'État, pourtant indispensable en ces matières, ni obligation de fournir une étude d'impact. Vous pensez bien que la création d’un fichier qui, à terme, regroupera plusieurs dizaines de millions de personnes, ne peut pas se passer d’un avis préalable du Conseil d'État et d’une étude d'impact" a-t-il ajouté.
Une analyse partagée par Delphine Batho. "La protection de l'identité aurait dû faire l'objet d'un projet de loi, car il s'agit d'un sujet régalien par excellence, donc d'une prérogative du gouvernement". Or ici, cela permet d'éviter le contrôle préalable de la CNIL, d'autant que le texte a été "adopté à la va-vite, au cours d'une session extraordinaire, des dans délais insuffisants tant pour les travaux en commission que pour la séance publique".
Rien que cette façon de faire prouve que désormais le citoyen est l’ennemi numéro un de l'état, on marche sur la tète.
Et même (je ne sais pas si c'est pire) que les institutions mêmes de la république sont ennemies de l'état, si ça ne te fait pas peur....
On est déjà gentillement bien fiché par l'administration, nos banques, les entreprises, le boulot, internet...bref dès que vous usez de votre carte, chèques, et remplissez n'importe quel fiche administratif vous êtes fichable.
et c'est sans parler de facebook qui donne la trique à tous les compères du FBI , RG, interpole et j'en passe.
et tout les mignons qui refont le monde sur les forums mais qui ont leurs belles adresses IP derrière l'engin.
ou encore ces bons et jolis partis politiques qui innovent dans les fiches pour des primaires![:whistle:]( ":whistle:")
et ceux en fassent qui la trouvent exubérantes, violente, mais qui nous pondent une loi comme celle là.
ou pour finir ces portables qui nous accompagnent.
L'objectif ici c'est tout "centralisé", techniquement, ça s’annonce coûteux et incongru.
On veux mieux améliorer le fichage des individus, bref faciliter le boulot des 007
Mais quelque part j'en ai un peu rien à foutre à partir du moment où la carte ne désire pas des infos sur mes pratiques et idées personnelles, à priori ce n'est pas le cas.
pour tout autres choses, mon nom, prénom, gosses, là où j'habite, par bien d'autres moyens pas très difficile à opérer on pourra me choper en quelques minutes.
Mais ce qui me choque, c'est le futur coût de cette mesure inutile, le délire ultra-sécuritaire, et surtout cette tendance à passer des lois en été quand nos députés en "vacances" désertent l'assemblée.
et c'est sans parler de facebook qui donne la trique à tous les compères du FBI , RG, interpole et j'en passe.
et tout les mignons qui refont le monde sur les forums mais qui ont leurs belles adresses IP derrière l'engin.
ou encore ces bons et jolis partis politiques qui innovent dans les fiches pour des primaires
et ceux en fassent qui la trouvent exubérantes, violente, mais qui nous pondent une loi comme celle là.ou pour finir ces portables qui nous accompagnent.
L'objectif ici c'est tout "centralisé", techniquement, ça s’annonce coûteux et incongru.
On veux mieux améliorer le fichage des individus, bref faciliter le boulot des 007
Mais quelque part j'en ai un peu rien à foutre à partir du moment où la carte ne désire pas des infos sur mes pratiques et idées personnelles, à priori ce n'est pas le cas.
pour tout autres choses, mon nom, prénom, gosses, là où j'habite, par bien d'autres moyens pas très difficile à opérer on pourra me choper en quelques minutes.
Mais ce qui me choque, c'est le futur coût de cette mesure inutile, le délire ultra-sécuritaire, et surtout cette tendance à passer des lois en été quand nos députés en "vacances" désertent l'assemblée.
viciouus a dit :
Mais quelque part j'en ai un peu rien à foutre à partir du moment où la carte ne désire pas des infos sur mes pratiques et idées personnelles, à priori ce n'est pas le cas.
Sisi j'en ai parlé...
Citation :
Si ça ne te dérange pas que Guéant et sa clique sachent que tu es allé à Liddle puis dans un sex shop juste après...Rapport à la puce 2.
![[:thedarklord:23]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/f9/06/thedarklord:23.gif "[:thedarklord:23]")
thedarklord a dit :
L'autre puce électronique, facultative, sera destinée aux services en ligne. Elle permettra des signatures électroniques sur Internet, avec une administration ou une entreprise privée par exemple. Cela concerne en particulier les transactions commerciales, les échanges bancaires ou encore les démarches administratives.
.
Bah de ce que j'ai lu, elle est facultative la puce 2...
La première puce est d'usage, je vois pas le problème, et de ce que j'ai lu elle est pas localisable, du moins officiellement.
Le vrai problème serait la centralisation des données, après...
Et tu estimes à combien d'années le délai avant qu'elle ne soit obligatoire pour se connecter au net (projet avoué de ses initiateurs) prendre le métro ou un café ?
L'étape suivante ce sera la puce dans le cou.
Par ailleurs, en effet, la centralisation et le mépris de la CNIL et des voies normales de nos institutions est encore le plus grave et frappant, et indique bien que le gouv' accorde une importance que tu ne lui octroie pas viciouus, mais qui existe bel et bien, sinon pourquoi se débrouiller pour que ce texte passe en loussdé quasiment, sans passer par la CNIL, l'étude d'impact et le conseil d'état, ce qui est la voie normale pour une modification de ce type.
Juste pour que personne ne rappelle que la première fois que ce type de fichage généralisé a été mis en place c’était sous Pétain ?
Curieux comme il y a 2 ou 3 ans, on se faisait renvoyer dans les cordes quand on osait penser que le "mètre" et ses centimètres étaient pétainistes dans l’âme et combien on peut le vérifier maintenant.
Mets ça en // à Lopssi Lopssi2, le "parefeu européen" etc et tu obtiens si toutes ces idées aboutissent à...la démocratie façon Chinoise.
Je colle une partie du texte pour les fainéants :
Un glissement qui résonne : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » se souviendra encore le député Blisko qui citera un extrait de la loi du 27 octobre 1940 de l’État français : « Obligation de détenir une carte d’identité à partir de seize ans, comportant les empreintes digitales et la photographie, et de déclarer tout changement d’adresse. Institution d’un fichier central de la population et d’un numéro d’identification individuel. » Le fichier créé sous Vichy avait été détruit à la Libération. « C’est donc bien depuis la période de Vichy que la France n’a pas connu et n’a pas voulu un tel fichage de sa population. Je regrette que vous nous le proposiez aujourd’hui, par le biais d’une proposition de loi ».
Le député Christian Vanneste (UMP) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».
Une puce « service en ligne » gérée par le ministère de l’Intérieur
Le groupe socialiste au Sénat s’est d’ailleurs interrogé sur le fait que cette deuxième puce « services » soit gérée par le ministère de l’intérieur. Serge Blisko : « avez-vous besoin, en qualité de ministre de l’intérieur, de connaître les habitudes d’achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ? Nous sommes là dans un monde tel que décrit par Orwell dans 1984, et dont l’obsession du contrôle me semble hors de propos s’agissant de la protection contre l’usurpation d’identité. Ce véritable problème ne demande pas un déploiement stratosphérique permettant de tracer les déplacements et les achats des individus ! »
Réponse de Guéant : « il est évidemment hors de question, pour le ministère de l’intérieur, de s’immiscer dans le contenu des échanges commerciaux ou de chercher à en savoir quoi que ce soit. Le ministère de l’intérieur n’interviendra que pour garantir la fiabilité du système, sa sécurité, c’est-à-dire, d’une part, la sécurité des boîtiers électroniques et, d’autre part, la sécurité des transmissions ».
La CNIL, l’étude d’impact et le Conseil d’Etat « hackés » par le gouvernement
Le PS a regretté que cette proposition de loi n’a pas été soumise au Conseil d’Etat pour avis. « Le Conseil d’État sera bien sûr saisi de toutes les modalités d’application de cette proposition de loi si elle devient une loi de la République » rétorquera Guéant, qui estime donc suffisant l’intervention de la haute juridiction administrative après le vote de la loi.
La député PS Delphine Batho aura cette grille d’analyse : normalement les projets de loi, déposés donc par le Gouvernement, sont assortis d’une étude d’impact. De même, ils doivent être soumis pour avis au Conseil d’État. Et à la CNIL. La députée accuse donc le gouvernement d’avoir fait porter le texte par deux sénateurs afin d’éviter ces trois étapes. Alors que nous sommes face à un texte touchant à un sujet régalien, à l’ADN du ministère de l’intérieur et au fichage de 45 millions de Français. « Le fait d’avoir opté pour une proposition de loi permet d’éviter toute étude d’impact, tout avis du Conseil d’État et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
Alors certes, le Conseil d’État émettra un avis sur le décret d’application, mais il sera vissé dans son analyse par le contenu de la loi, qui est censée garantir les libertés individuelles. Alors certes encore, la CNIL examinera tout autant le décret d’application, mais son avis peut ne pas être suivi (cela avait été le cas avec le passeport biométrique). De plus son avis sera enfermé par le champ de la loi.
Sécurité du système central ? L’exemple de Sony…et de TMG
« Que se passerait-il si le fichier contenant les empreintes digitales, ou, pis, les empreintes biométriques complètes de millions de Français venait à tomber entre des mains malveillantes ? » se demandera Lionel Tardy, qui rappellera la douloureuse aventure de TMG ou de Sony.
Sécurité au niveau nucléaire
Pas d’inquiétude, répondra Guéant : « La future carte nationale d’identité informatisée sera fabriquée, comme les passeports, à l’imprimerie nationale, dans un site classé « point sensible » au niveau le plus élevé – le même que celui qui prévaut pour le classement des centrales nucléaires. Quant au stockage des fichiers, il est assuré dans un lieu très sécurisé du ministère de l’intérieur, gardé en permanence. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a par ailleurs réalisé la recette technique de sécurité du système TES et le président de la CNIL a engagé, en février 2010, une mission complète d’inspection du système TES concernant le passeport biométrique, qui est le même que celui du système qui assurera la gestion de la carte d’identité ». En commission des lois, on avançait qu'il était même impossible d'intercepter les données inscrites sur la carte.
Une puce pour accéder au « réseau »
Enfin, toujours lors des débats, le député Tardy reviendra sur la puce optionnelle qui permettra d’assurer un accès sur « les réseaux ». Tardy lui préfére le terme « service » pour colmater une éventuelle brèche (devoir un jour lointain, s’identifier avec sa puce pour accéder au réseau).
Philippe Goujon, rapporteur du texte : « Le terme « services » (…) couvre un champ trop large. Pour utiliser une image, nous pourrions dire que puisque le réseau donne accès à des services, il est une sorte de porte à laquelle frappent les individus. C’est à ce stade que l’État garantit l’authentification de ceux qui se présentent à cette porte. Une fois celle-ci ouverte, ce qui se passe ne concerne plus l’État ».
Serge Blisko regrettera au final cette procédure trop rapide pour un texte trop sensible : « Ce texte aurait dû nous rassembler pour nous permettre de lutter contre une très lourde délinquance, il n’aurait pas dû dériver vers cette vieille utopie des ministères de l’intérieur successifs, un fichier certifié de toute la population pour avoir une base de données regroupant pratiquement l’ensemble des Français ».
L'étape suivante ce sera la puce dans le cou.
Par ailleurs, en effet, la centralisation et le mépris de la CNIL et des voies normales de nos institutions est encore le plus grave et frappant, et indique bien que le gouv' accorde une importance que tu ne lui octroie pas viciouus, mais qui existe bel et bien, sinon pourquoi se débrouiller pour que ce texte passe en loussdé quasiment, sans passer par la CNIL, l'étude d'impact et le conseil d'état, ce qui est la voie normale pour une modification de ce type.
Juste pour que personne ne rappelle que la première fois que ce type de fichage généralisé a été mis en place c’était sous Pétain ?
Curieux comme il y a 2 ou 3 ans, on se faisait renvoyer dans les cordes quand on osait penser que le "mètre" et ses centimètres étaient pétainistes dans l’âme et combien on peut le vérifier maintenant.
Mets ça en // à Lopssi Lopssi2, le "parefeu européen" etc et tu obtiens si toutes ces idées aboutissent à...la démocratie façon Chinoise.
Je colle une partie du texte pour les fainéants :
Citation :
1984 et 1940 en 2011 et les honnêtes gensUn glissement qui résonne : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » se souviendra encore le député Blisko qui citera un extrait de la loi du 27 octobre 1940 de l’État français : « Obligation de détenir une carte d’identité à partir de seize ans, comportant les empreintes digitales et la photographie, et de déclarer tout changement d’adresse. Institution d’un fichier central de la population et d’un numéro d’identification individuel. » Le fichier créé sous Vichy avait été détruit à la Libération. « C’est donc bien depuis la période de Vichy que la France n’a pas connu et n’a pas voulu un tel fichage de sa population. Je regrette que vous nous le proposiez aujourd’hui, par le biais d’une proposition de loi ».
Le député Christian Vanneste (UMP) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».
Une puce « service en ligne » gérée par le ministère de l’Intérieur
Le groupe socialiste au Sénat s’est d’ailleurs interrogé sur le fait que cette deuxième puce « services » soit gérée par le ministère de l’intérieur. Serge Blisko : « avez-vous besoin, en qualité de ministre de l’intérieur, de connaître les habitudes d’achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ? Nous sommes là dans un monde tel que décrit par Orwell dans 1984, et dont l’obsession du contrôle me semble hors de propos s’agissant de la protection contre l’usurpation d’identité. Ce véritable problème ne demande pas un déploiement stratosphérique permettant de tracer les déplacements et les achats des individus ! »
Réponse de Guéant : « il est évidemment hors de question, pour le ministère de l’intérieur, de s’immiscer dans le contenu des échanges commerciaux ou de chercher à en savoir quoi que ce soit. Le ministère de l’intérieur n’interviendra que pour garantir la fiabilité du système, sa sécurité, c’est-à-dire, d’une part, la sécurité des boîtiers électroniques et, d’autre part, la sécurité des transmissions ».
La CNIL, l’étude d’impact et le Conseil d’Etat « hackés » par le gouvernement
Le PS a regretté que cette proposition de loi n’a pas été soumise au Conseil d’Etat pour avis. « Le Conseil d’État sera bien sûr saisi de toutes les modalités d’application de cette proposition de loi si elle devient une loi de la République » rétorquera Guéant, qui estime donc suffisant l’intervention de la haute juridiction administrative après le vote de la loi.
La député PS Delphine Batho aura cette grille d’analyse : normalement les projets de loi, déposés donc par le Gouvernement, sont assortis d’une étude d’impact. De même, ils doivent être soumis pour avis au Conseil d’État. Et à la CNIL. La députée accuse donc le gouvernement d’avoir fait porter le texte par deux sénateurs afin d’éviter ces trois étapes. Alors que nous sommes face à un texte touchant à un sujet régalien, à l’ADN du ministère de l’intérieur et au fichage de 45 millions de Français. « Le fait d’avoir opté pour une proposition de loi permet d’éviter toute étude d’impact, tout avis du Conseil d’État et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».
Alors certes, le Conseil d’État émettra un avis sur le décret d’application, mais il sera vissé dans son analyse par le contenu de la loi, qui est censée garantir les libertés individuelles. Alors certes encore, la CNIL examinera tout autant le décret d’application, mais son avis peut ne pas être suivi (cela avait été le cas avec le passeport biométrique). De plus son avis sera enfermé par le champ de la loi.
Sécurité du système central ? L’exemple de Sony…et de TMG
« Que se passerait-il si le fichier contenant les empreintes digitales, ou, pis, les empreintes biométriques complètes de millions de Français venait à tomber entre des mains malveillantes ? » se demandera Lionel Tardy, qui rappellera la douloureuse aventure de TMG ou de Sony.
Sécurité au niveau nucléaire
Pas d’inquiétude, répondra Guéant : « La future carte nationale d’identité informatisée sera fabriquée, comme les passeports, à l’imprimerie nationale, dans un site classé « point sensible » au niveau le plus élevé – le même que celui qui prévaut pour le classement des centrales nucléaires. Quant au stockage des fichiers, il est assuré dans un lieu très sécurisé du ministère de l’intérieur, gardé en permanence. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a par ailleurs réalisé la recette technique de sécurité du système TES et le président de la CNIL a engagé, en février 2010, une mission complète d’inspection du système TES concernant le passeport biométrique, qui est le même que celui du système qui assurera la gestion de la carte d’identité ». En commission des lois, on avançait qu'il était même impossible d'intercepter les données inscrites sur la carte.
Une puce pour accéder au « réseau »
Enfin, toujours lors des débats, le député Tardy reviendra sur la puce optionnelle qui permettra d’assurer un accès sur « les réseaux ». Tardy lui préfére le terme « service » pour colmater une éventuelle brèche (devoir un jour lointain, s’identifier avec sa puce pour accéder au réseau).
Philippe Goujon, rapporteur du texte : « Le terme « services » (…) couvre un champ trop large. Pour utiliser une image, nous pourrions dire que puisque le réseau donne accès à des services, il est une sorte de porte à laquelle frappent les individus. C’est à ce stade que l’État garantit l’authentification de ceux qui se présentent à cette porte. Une fois celle-ci ouverte, ce qui se passe ne concerne plus l’État ».
Serge Blisko regrettera au final cette procédure trop rapide pour un texte trop sensible : « Ce texte aurait dû nous rassembler pour nous permettre de lutter contre une très lourde délinquance, il n’aurait pas dû dériver vers cette vieille utopie des ministères de l’intérieur successifs, un fichier certifié de toute la population pour avoir une base de données regroupant pratiquement l’ensemble des Français ».
kleuck a dit :
Par ailleurs, en effet, la centralisation et le mépris de la CNIL et des voies normales de nos institutions est encore le plus grave et frappant, et indique bien que le gouv' accorde une importance que tu ne lui octroie pas viciouus, mais qui existe bel et bien, sinon pourquoi se débrouiller pour que ce texte passe en loussdé quasiment, sans passer par la CNIL, l'étude d'impact et le conseil d'état, ce qui est la voie normale pour une modification de ce type.Entièrement d'accord, c'est sans appel, le gouvernement a de tells habitudes de mépris du peuple que ce genre de décisions ne peuvent qu'aller dans le mauvais sens.
Depuis des années les gouvernements successifs profite de cette faille législative d'été pour passer des lois en douce à la barbe et au nez de tous.
Pour moi, outre ce problème qui n'est encore que spéculation concernant la 2ème puce pour l'instant, c'est surtout l'incompétence et le statut des députés qui m'inquiètent.
On a vu des lois comme hadopi être voté par une dizaine de députés avec ensuite l'arrivée de quelques autres députés pour la faire capoté.
C'est absurde au vu de l’importance de certaine lois.
Par ailleurs, si cette obligation de la 2ème puce est avéré, j'en serais tout à fait contre.
Et si malgré tout elle passe, il me semble qu'on aura au moins un collectif qui aura de quoi avancer une QPC au conseil constitutionnel.
kleuck a dit :
ue la première fois que ce type de fichage généralisé a été mis en place c’était sous Pétain ?Curieux comme il y a 2 ou 3 ans, on se faisait renvoyer dans les cordes quand on osait penser que le "mètre" et ses centimètres étaient pétainistes dans l’âme et combien on peut le vérifier maintenant.
Je ne saisis pas...
La dernière fois que j'ai visité paris avec un monument au "mètre", celui ci datait du 18ème siècle...
Sous prétexte que cette création qui n'a pas été fait sous pétain, a été utilisé par le régime pétainiste jusqu'à aujourd'hui, justifie t'il le fait qu'on doit pas utiliser cette mesure ?
Alors on doit cracher sur Keynes dont le modèle économique a été utilisé par Hitler ? ou la musique de wagner hymne utilisé par Hitler ?
enfin voilà...
Spoiler
Ouais bah tu m'as poussé au Godwin avec ton Pétain là ![:o]( ":o")
viciouus a dit :
Depuis des années les gouvernements successifs profite de cette faille législative d'été pour passer des lois en douce à la barbe et au nez de tous.Pour moi, outre ce problème qui n'est encore que spéculation concernant la 2ème puce pour l'instant, c'est surtout l'incompétence et le statut des députés qui m'inquiètent.
On a vu des lois comme hadopi être voté par une dizaine de députés avec ensuite l'arrivée de quelques autres députés pour la faire capoté.
C'est absurde au vu de l’importance de certaine lois.
Par ailleurs, si cette obligation de la 2ème puce est avéré, j'en serais tout à fait contre.
Et si malgré tout elle passe, il me semble qu'on aura au moins un collectif qui aura de quoi avancer une QPC au conseil constitutionnel.
Je ne saisis pas...
La dernière fois que j'ai visité paris avec un monument au "mètre", celui ci datait du 18ème siècle...
Sous prétexte que cette création qui n'a pas été fait sous pétain, a été utilisé par le régime pétainiste jusqu'à aujourd'hui, justifie t'il le fait qu'on doit pas utiliser cette mesure ?
Alors on doit cracher sur Keynes dont le modèle économique a été utilisé par Hitler ? ou la musique de wagner hymne utilisé par Hitler ?
enfin voilà...
Spoiler
Ouais bah tu m'as poussé au Godwin avec ton Pétain là ![:o]( ":o")
Ho les Sarközy de Nagy-Bocsa, doivent bien remonter au 18°
Maintenant, ça n'a rien d'un "prétexte", c'est une mise en perspective illustrant je pense les motivations des auteurs respectifs de ces saloperies, Keynes je m'abstiendrais de commenter, je ne voudrais pas devenir grossier -Wagner pareil en fait-
La question est : quelle est l'urgence de ce genre de mesure qui justifierais de passer outre la voie normale et démocratique (ie en l'occurrence : discussion contradictoire après étude de l’intérêt de la chose)
Ça va résoudre la crise en un claquement de doigt ? Ou bien les problèmes de délinquance si chers à notre mètre à tous (cf rapport de la cour des comptes) ? Ou combler le trou (virtuel) de la sécu ?
Bah non, ça ne sert à rien, sauf à
1) Améliorer le contrôle que l'état peut avoir sur les citoyens
2) Mettre en place par avance d'autre moyens de contrôle encore plus chiés du citoyen
Je n'avais pas remarqué quand à moi que les plus préoccupants soucis de notre époque venaient du citoyen...il me semblait même que l'état était l’émanation de l'ensemble des citoyens, et à son service
Sauf en URSS et en Chine bien sur....
La 2ème puce facultative pose quand même de graves questions à mon sens.
Pourquoi l'Etat ferait une puce "facultative" ?
Beaucoup de personnes seront volontaires pour se faire ficher un peu plus ? Cela m’étonnerais grandement.
Soit, l'information va être très mal donné t de nombreuses personnes l'auront par défaut.
Soit, le côté "facultatif" permet d'éviter un gros taulé dans un temps premier avant de la rendre obligatoire plus tard...
Comme avec les "panneaux devant les radars" pour citer le premier exemple qui me vient à l’esprit.
Pourquoi l'Etat ferait une puce "facultative" ?
Beaucoup de personnes seront volontaires pour se faire ficher un peu plus ? Cela m’étonnerais grandement.
Soit, l'information va être très mal donné t de nombreuses personnes l'auront par défaut.
Soit, le côté "facultatif" permet d'éviter un gros taulé dans un temps premier avant de la rendre obligatoire plus tard...
Comme avec les "panneaux devant les radars" pour citer le premier exemple qui me vient à l’esprit.
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