Bientôt de retour à l'Assemblée, G. Tron va récupérer son immunité

POLITIQUE - Le député bénéficie de la réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy...

L'ancien secrétaire d'Etat Georges Tron, mis en examen le 23 juin dernier pour viols et placé sous contrôle judiciaire, redeviendra député jeudi et récupérera ainsi une immunité parlementaire, a annoncé ce mardi le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Son contrôle judiciaire, qui lui interdit de rencontrer plusieurs personnes, sera levé. Il sera impossible, sauf avis contraire, de lui imposer une mesure coercitive telle que restriction de déplacement ou placement en détention. Georges Tron bénéficie d'une réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy qui permet à tout ancien parlementaire quittant le gouvernement de reprendre sans élection partielle son siège de député un mois après avoir quitté ses fonctions.

Un nouveau placement sous contrôle judiciaire possible

Bernard Accoyer a expliqué que si le juge d'instruction le demandait, il saisirait le bureau pour qu'il statue sur un nouveau placement sous contrôle judiciaire. «Il revient à l'autorité judiciaire de saisir le garde des Sceaux qui, quant à lui, me saisira et je convoquerai immédiatement le bureau de l'Assemblée nationale qui est compétent sur ces questions. Ce sera sur l'application d'une mesure privative de liberté qui est en l'occurrence un contrôle judiciaire», a-t-il dit.

Deux femmes accusent Georges Tron d'avoir abusé d'elles au prétexte de massages de réflexologie. L'ancien secrétaire d'Etat croit quant à lui à une affaire calomnieuse pilotée par le Front national.