Bercy songerait à taxer les titres-restaurant ou les Chèques-Vacances
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Le ministère de l'économie et des finances étudie la possibilité de taxer "les titres-restaurant ou les Chèques-Vacances", révèlent Les Echos lundi, "mais le sujet est très sensible" politiquement. "Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés", indique le quotidien économique, selon qui "les arbitrages précis auront lieu à l'été".
Pour le moment, "le ministère de l'économie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4 % à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les Chèques-Vacances, les titres-restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", expliquent Les Echos. "L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.
De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres-restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les Chèques-Vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards".
L'article
Pour le moment, "le ministère de l'économie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4 % à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les Chèques-Vacances, les titres-restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)", expliquent Les Echos. "L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires", selon le journal.
De plus, "le gouvernement pourrait en tirer plusieurs centaines de millions d'euros", ajoute la même source, qui précise que "les titres-restaurant représentent 2,4 milliards d'euros, les Chèques-Vacances 300 millions, les avantages accordés par les comités d'entreprise 2,6 milliards et les indemnités de rupture 3,5 milliards".
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Ce sont vraiment des enflures !!!
Les TR, c'est déjà une véritable arnaque, sacrément dégueulasse pour lesquelles on n'a que le droit de fermer sa gueule. Je crois qu'il y a une pétition quelque part déjà : http://www.petitionduweb.com/Utilisation_des_Titres_Res...
1 - Le salarié paie une partie (50% environ), le patron aussi. Le patron paie en plus les frais (10% environ mais couverts par économie d'impôts en général)
2 - Le salarié utilise ses tickets pour acheter à manger dans un restaurant ou un supermarché, si le montant du ticket dépasse la dépense, le commerçant ne rend pas la monnaie .
3 - Les supermarchés ne sont plus autorisés depuis janvier à prendre plus de 2 tickets par passage en caisse.
Résumé : pour un montant PAYé par le patron et son salarié :
- Le commerçant reçoit au minimum le montant total en règlement d'un achat + l'éventuel "on ne rend pas la monnaie sur les TR"
- Si on dépasse la date limite d'utilisation (en général 31 janvier de l'année suivante), le TR est perdu
- Si on achète le samedi ses repas pour la semaine au supermarché, on ne peut utiliser plus de 2 TR même si on en achète pour l'équivalent de 5 repas.
De quel droit, les commerçants récupèrent la monnaie sur un moyen de paiement qui ne leur coûte pas plus cher qu'une CB ou un chèque ?
De quel droit limite t on le nombre de TR à utiliser ? C'est un moyen de paiement comme un autre et l'argent qui a servi à les acheter est réel, ce n'est pas une indemnité sociale par exemple !
De quel droit limite t on l'utilisation de ce moyen de paiement à un délai temporel ?
Bref, en plus, on veut y rajouter une taxe : c'est vraiment une belle bande de pourritures !
Les TR, c'est déjà une véritable arnaque, sacrément dégueulasse pour lesquelles on n'a que le droit de fermer sa gueule. Je crois qu'il y a une pétition quelque part déjà : http://www.petitionduweb.com/Utilisation_des_Titres_Res...
1 - Le salarié paie une partie (50% environ), le patron aussi. Le patron paie en plus les frais (10% environ mais couverts par économie d'impôts en général)
2 - Le salarié utilise ses tickets pour acheter à manger dans un restaurant ou un supermarché, si le montant du ticket dépasse la dépense, le commerçant ne rend pas la monnaie .
3 - Les supermarchés ne sont plus autorisés depuis janvier à prendre plus de 2 tickets par passage en caisse.
Résumé : pour un montant PAYé par le patron et son salarié :
- Le commerçant reçoit au minimum le montant total en règlement d'un achat + l'éventuel "on ne rend pas la monnaie sur les TR"
- Si on dépasse la date limite d'utilisation (en général 31 janvier de l'année suivante), le TR est perdu
- Si on achète le samedi ses repas pour la semaine au supermarché, on ne peut utiliser plus de 2 TR même si on en achète pour l'équivalent de 5 repas.
De quel droit, les commerçants récupèrent la monnaie sur un moyen de paiement qui ne leur coûte pas plus cher qu'une CB ou un chèque ?
De quel droit limite t on le nombre de TR à utiliser ? C'est un moyen de paiement comme un autre et l'argent qui a servi à les acheter est réel, ce n'est pas une indemnité sociale par exemple !
De quel droit limite t on l'utilisation de ce moyen de paiement à un délai temporel ?
Bref, en plus, on veut y rajouter une taxe : c'est vraiment une belle bande de pourritures !
yanch a dit :
Ce sont vraiment des enflures !!!Les TR, c'est déjà une véritable arnaque, sacrément dégueulasse pour lesquelles on n'a que le droit de fermer sa gueule. Je crois qu'il y a une pétition quelque part déjà : http://www.petitionduweb.com/Utilisation_des_Titres_Res...
1 - Le salarié paie une partie (50% environ), le patron aussi. Le patron paie en plus les frais (10% environ mais couverts par économie d'impôts en général)
2 - Le salarié utilise ses tickets pour acheter à manger dans un restaurant ou un supermarché, si le montant du ticket dépasse la dépense, le commerçant ne rend pas la monnaie .
3 - Les supermarchés ne sont plus autorisés depuis janvier à prendre plus de 2 tickets par passage en caisse.
Résumé : pour un montant PAYé par le patron et son salarié :
- Le commerçant reçoit au minimum le montant total en règlement d'un achat + l'éventuel "on ne rend pas la monnaie sur les TR"
- Si on dépasse la date limite d'utilisation (en général 31 janvier de l'année suivante), le TR est perdu
- Si on achète le samedi ses repas pour la semaine au supermarché, on ne peut utiliser plus de 2 TR même si on en achète pour l'équivalent de 5 repas.
De quel droit, les commerçants récupèrent la monnaie sur un moyen de paiement qui ne leur coûte pas plus cher qu'une CB ou un chèque ?
De quel droit limite t on le nombre de TR à utiliser ? C'est un moyen de paiement comme un autre et l'argent qui a servi à les acheter est réel, ce n'est pas une indemnité sociale par exemple !
De quel droit limite t on l'utilisation de ce moyen de paiement à un délai temporel ?
Bref, en plus, on veut y rajouter une taxe : c'est vraiment une belle bande de pourritures !
A Paques, ils m'ont fait la meilleure à Carrefour. Au moment où je tends mes tickets à la caissière, elle me dit :
- On ne les prend pas les jours fériés monsieur
- Ouais mais je travaille aujourd'hui comme vous
- ...
On dirait que les Tickets les emmerdent...
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