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Les oeuvres d'art, bientôt soumises à l'ISF ?

Dernière réponse : dans Actualité

Citation :

A l'entrée d'une exposition Gauguin (c) AFP

Ce serait un virage inédit pour l'Impôt sur la fortune (ISF), et une petite révolution fiscale.

La commission des Finances a adopté mercredi 1er juin l'amendement d'un député UMP, qui vise à faire rentrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, contre l'avis du rapporteur, Gilles Carrez, issu des rangs de l'UMP lui aussi.
"Cet amendement vise à assujettir les œuvres d'art à l'ISF pour plus de justice fiscale", écrit son auteur, Marc Le Fur, vice-président UMP de l'Assemblée nationale. "Ceci pour trois raisons principales: ces biens appartiennent par définition aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l'investissement dans des œuvres d'art est parfois un biais pour échapper à l'imposition", justifie le parlementaire. "Alors que la résidence principale ne bénéficie que d'un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenue une exonération totale pour les œuvres d'art."


Une exonération promue par Laurent Fabius
L'exonération des œuvres d'art dans le calcul de l'ISF existe depuis la naissance de cet impôt en 1982. Une réforme portée à l'époque par Laurent Fabius, en tant que ministre du Budget. Le socialiste est issu d'une famille de grands collectionneurs.

Des députés socialistes, parmi lesquels Michel Sapin, Jérôme Cahuzac, François Hollande et Pierre Moscovici, ont eux-mêmes déposé un amendement similaire devant la commission des Finances."Dans le contexte actuel, cette disposition (l'exonération des œuvres d'art) n'a aucune jsutification", écrivent-ils.
Le texte portant réforme sur la fiscalité du patrimoine doit être examiné à partir de lundi en séance publique par l'Assemblée nationale. L'amendement proposé par Marc Le Fur risque fort d'être retoqué.

http://www.challenges.fr/actualites/finance_et_marches/...

On apprend donc que c'est Fabius, alors ministre du Budget, qui a permis d'éviter aux propriétaires de tableaux d'être exonérés d'impôts.
Son père et son grand-père étaient de riches antiquaires...

C'est surtout Anne Sinclair qui va faire la gueule.
Du moins, si cette réforme passe, ce qui n'est pas gagné.

Autres pages sur : oeuvres art bientot soumises isf

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Ils feraient tous mieux de réduire eux, les politiques, leur train de vie.

Par contre, oui, ces oeuvres vont partir à l'étranger, n'étant pas comme les chateaux un bien immobilier qu'on peut à loisir taxer puisque impossible à bouger.

Et si ça passe; je demande au politique de se servir de l'argent pour restaurer les jardins de Versailles qui sont entretenus par le mécénat étranger de passionné qui attirent les touristes.
D'ailleur une oeuvre artistique peut être intellectuelle.

Bande de con. (politique) Pour prendre le fric il y a du monde, c'est tellement plus facile de ponctionner les autres pour avoir du fric que de travailler ou d'au moins bien faire le sien.

Sur l'île de Ré ,par exemple, les vrais îliens payent parfois l'impôt sur la Fortune pour leurs champs de patates qui ont pris une valeur démesurée ...ils ont du mal à transmettre leur patrimoine à leurs enfants trop de charges et les gens du coin peinent à acheter pour construire sur place ,tout ça parce qu'il est de" bon ton"pour d'autres, bien nantis et plutôt parisiens de s'y afficher avec de superbes maisons et bien sûr des tableaux d'art qui leur évitent parfois de payer l'ISF

marevax a dit :
Sur l'île de Ré ,par exemple, les vrais îliens payent parfois l'impôt sur la Fortune pour leurs champs de patates qui ont pris une valeur démesurée ...ils ont du mal à transmettre leur patrimoine à leurs enfants trop de charges et les gens du coin peinent à acheter pour construire sur place ,tout ça parce qu'il est de" bon ton"pour d'autres, bien nantis et plutôt parisiens de s'y afficher avec de superbes maisons et bien sûr des tableaux d'art qui leur évitent parfois de payer l'ISF


Tout à fait , j'y ai deux terrains qui sont en terre agricole provenant d'un héritage et je paye ISF .

La base de l'impôt devrait être les revenus; quelqu'ils soient; et non la prise en compte de ce qu'on achète avec notre argent déjà au préalable imposé:

Admettons que je gagne 2000 euros mensuel net; toutes les charges payées, les impôts, les diverses taxes...etc. Bref, sur ce, j'achète ou place l'argent à hauteur 100 euros par mois (argent que je répètes fut déjà imposé) ou est l'équité de devoir s'affranchir une nouvelle fois d'un impôt sur de l'argent déjà taxé?

L’impôt sur le revenu n'est pas si rentable, il faut donc trouver d'autres sources de revenus pour le budget de l’État.

Augmenter le revenu fiscal du contribuable serait mal vu par les gens, il faut donc compenser par un florilège de taxes et autres charges.

Citation :
On apprend donc que c'est Fabius, alors ministre du Budget, qui a permis d'éviter aux propriétaires de tableaux d'être exonérés d'impôts.
Son père et son grand-père étaient de riches antiquaires...


C'est plus Lang qui ne voulais pas voir partir a l’étranger les oeuvres d'art et on connait la passion de Mitterrand pour l'art(Mme Pingeot est pour quelque chose).

C'est encore un effet d'annonces sachant que si cette loi passais il ne resterai pas beaucoup de tableaux en France.

Concernant les terrains qui ont augmenter grâce a la spéculation foncière(ah ces socialos), il suffisait a ce gouvernement de faire la reforme au début a la place du bouclier fiscal.

Comme par hasard,a un an des élections on fait sortir ces gens de l'ISF.
C'est l'ISF qui est responsable de cette aberration qui a durée pendant 4 ans?

Tribatak a dit :
L’impôt sur le revenu n'est pas si rentable, il faut donc trouver d'autres sources de revenus pour le budget de l’État.

Augmenter le revenu fiscal du contribuable serait mal vu par les gens, il faut donc compenser par un florilège de taxes et autres charges.



L'état n'a cas baisser son train de vie et éviter des dépenses inutiles.

Après une petite recherche, voilà ce que j'ai trouvé sur ce sujet:

Citation :
Mais... L’existence même de cet impôt reste un frein aux transactions d’art en raison des risques encourus :
> à l’étranger on considère que l’instabilité de la législation française fait peser des risques, comme celui de voir un jour les oeuvres réinsérées dans l’ISF : comme le Conseil des Impôts s’est prononcé en faveur de cette intégration en 1998, le sujet revient chaque année devant l’Assemblée, qui le rejette ; ce n’est pas totalement rassurant


Lien: http://www.almanart.com/ISF-et-art-pieges-comment.html

Apparemment c'est vraiment une question rémanente.

C'est sur que beaucoup d’œuvres d'arts vont disparaitre de France si la loi est changé, mais en même temps, que les tableaux soient chez des grand-bourgeois ou à l'étranger je vois pas trop ce que ça change pour les français lambda.

Je trouve même ça plutôt bien car ça va sans doute pousser certains de ces gros bourgeois à investir dans autres choses, des entreprises par exemple.

humourjeprecise a dit :
C'est sur que beaucoup d’œuvres d'arts vont disparaitre de France si la loi est changé, mais en même temps, que les tableaux soient chez des grand-bourgeois ou à l'étranger je vois pas trop ce que ça change pour les français lambda.

Je trouve même ça plutôt bien car ça va sans doute pousser certains de ces gros bourgeois à investir dans autres choses, des entreprises par exemple.



Ce n'est pas une question de riche bourgeois ou de pauvre; il est question d'acheter un truc pour ce faire plaisir avec de l'argent au préalable soumis déjà à l'imposition que l'on veut taxer sous prétexte que le détenteur est riche.

Moi par exemple, je suis un inconditionnel de Claude Monet.
Si je pouvais acquérir une de ses oeuvres au prix de mon travail et d'un certain sacrifice; je le ferais. Mais cela tomberai à l'eau du fait que je ne pourrais pas m'acquitter d'une telle taxe.
Ce n'est en fait qu'un impôt de plus basé sur la jalousie.

Et une oeuvre statique accrochée au mur ne procure pas de revenu; sauf à la vente en cas de plus-value.

Spartiate th a dit :
Ce n'est pas une question de riche bourgeois ou de pauvre; il est question d'acheter un truc pour ce faire plaisir avec de l'argent au préalable soumis déjà à l'imposition que l'on veut taxer sous prétexte que le détenteur est riche.

Moi par exemple, je suis un inconditionnel de Claude Monet.
Si je pouvais acquérir une de ses oeuvres au prix de mon travail et d'un certain sacrifice; je le ferais. Mais cela tomberai à l'eau du fait que je ne pourrais pas m'acquitter d'une telle taxe.
Ce n'est en fait qu'un impôt de plus basé sur la jalousie.

Et une oeuvre statique accrochée au mur ne procure pas de revenu; sauf à la vente en cas de plus-value.


Je dois reconnaître que pour les vrais passionnés d'art ça peut être un boulet, mais alors les Ferrari par exemple, peut-on les considérer comme des oeuvre d'arts ? parce qu’à mon avis l'ISF se charge de ses propriétaires contrairement aux propriétaires de tableaux. N'est ce pas là deux poids deux mesures ?

Spartiate th a dit :
Ce n'est pas une question de riche bourgeois ou de pauvre; il est question d'acheter un truc pour ce faire plaisir avec de l'argent au préalable soumis déjà à l'imposition que l'on veut taxer sous prétexte que le détenteur est riche.

Moi par exemple, je suis un inconditionnel de Claude Monet.
Si je pouvais acquérir une de ses oeuvres au prix de mon travail et d'un certain sacrifice; je le ferais. Mais cela tomberai à l'eau du fait que je ne pourrais pas m'acquitter d'une telle taxe.
Ce n'est en fait qu'un impôt de plus basé sur la jalousie.

Et une oeuvre statique accrochée au mur ne procure pas de revenu; sauf à la vente en cas de plus-value.

Elle représente un capital qui peut se négocier dans le cadre d'une transaction, donc offrir une valeur marchande qui peut être hypothéquée. L'achat d'un logement par exemple.

C'est à ce titre que l'ISF entre jeu. L'éventuelle "transformation" de se tableau en apport financier.

humourjeprecise a dit :
Je dois reconnaître que pour les vrais passionnés d'art ça peut être un boulet, mais alors les Ferrari par exemple, peut-on les considérer comme des oeuvre d'arts ? parce qu’à mon avis l'ISF se charge de ses propriétaires contrairement aux propriétaires de tableaux. N'est ce pas là deux poids deux mesures ?



Une ferrari peut entrer dans les frais professionnel; pas un tableau.

Spartiate th a dit :
Servir le peuple et non ses intérêts.

Ce n'est plus d'actualité ce genre de pensée. La politique est faite par des femmes et des hommes d'affaires. Il faut rentabiliser les placements, non faire dans le social. Ou très peu.

Ne pas faire tout social , OK ! mais agir pour le mieux de notre société ...
Que nos hommes et femmes politiques soient également des hommes et des femmes d'affaires oui , mais qu'ils restent proches du peuple qu'ils représentent .

marevax a dit :
Ne pas faire tout social , OK ! mais agir pour le mieux de notre société ...
Que nos hommes et femmes politiques soient également des hommes et des femmes d'affaires oui , mais qu'ils restent proches du peuple qu'ils représentent .

Je suis d'accord avec toi. La politique devrait être une passion non un métier. Certains ont garder cet esprit, ils disparaissent rapidement.

Pour rester près du peuple, il faut "être" comme le peuple. Malheureusement nos politiques, naviguent dans des sphères aseptisées.

C'est vrai ! par contre ils ne doivent pas jouer "à faire peuple" ! je pense qu'avec toutes leurs qualités ils doivent aussi "avoir un sens et un respect de l'humain "
( j'avais écrit grand sens et grand respect , mais là ,c'est de l'ordre du rêve !)

marevax a dit :
C'est vrai ! par contre ils ne doivent pas jouer "à faire peuple" ! je pense qu'avec toutes leurs qualités ils doivent aussi "avoir un sens et un respect de l'humain "
( j'avais écrit grand sens et grand respect , mais là ,c'est de l'ordre du rêve !)

Ils l'ont, mais la perception que nous en avons est déformée par la différence de position sociale. Ce qui finalement agace profondément les citoyens qui ne comprennent pas cet aspect hautain collant à leurs images publics.

Bon, admettons mais la "différence de position "n'explique pas tout ! pas plus d'un côté que de l'autre ...je comprends que nos politiques soient obligés de prendre du recul ou du moins une certaine réserve pour ne pas se laisser submerger mais ,certains, ( heureusement pas tous )ne sont quand même pas obligés de prendre un masque hautain dans leurs images publiques...ni dans leur rapport à l'argent !
Dans les Pays du Nord tout semble mieux vécu .

Les pays du nord sont anglo-saxons, nous sommes des latins. La différence est notable quant à l'approche des faits et des gens.

Cela dit tu as raison lorsque tu parles d'obligation d'images publics.

Mais tu connais les gens, si les politiques sont vrais nous dirons qu'ils nous cachent quelque chose, (trop honnête pour être vrai), s'ils "déguisent" la vérité, les gens diront qu'ils sont hypocrites...

Alors que faire pour plaire, si tenté qu'il faut plaire...
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