Bientôt des cours d'assises "light"
Dernière réponse : dans Actualité
La réforme sur les jurés populaires est présentée mercredi en Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. Le projet de loi instituant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est présenté mercredi en Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis au Parlement en mai et entrera en application "de manière progressive début 2012", précise-t-on à la Chancellerie. Europe1.fr fait le point sur la réforme.
L'article
Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. Le projet de loi instituant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est présenté mercredi en Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis au Parlement en mai et entrera en application "de manière progressive début 2012", précise-t-on à la Chancellerie. Europe1.fr fait le point sur la réforme.
L'article
Autres pages sur : bientot cours assises light
Lassé par la pub ? Créez un compte
sam85 a dit :
La réforme sur les jurés populaires est présentée mercredi en Conseil des ministres. Nicolas Sarkozy en avait fait une priorité. Le projet de loi instituant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est présenté mercredi en Conseil des ministres. Il sera ensuite soumis au Parlement en mai et entrera en application "de manière progressive début 2012", précise-t-on à la Chancellerie. Europe1.fr fait le point sur la réforme.
L'article
Je sais pas, ce projet de loi me parait un peu démago....après avoir, sous couvert d'efficacité (moi je pense davantage par soucis d'économie) fermé nombres de tribunaux d'instance, le gouvernement entend maintenant "déprofessionnaliser" la justice!
Les jurés aux assises existent depuis assez longtemps et les critères régissant ceux ci (récusation) sont assez stricte! cependant, adopter et tenir compte davis populaires ne me semble pas être une bonne chose! être juge est un métier, je pense que le citoyen n'a pas forcemment sa place dans ce type de juridiction!
Après, si le gouvernement tiens à redonner de la place et un rôle aux citoyens (ce dont on ne peut le blamer) qu'il crée un parlement citoyen à l'assemblée nationale et au sénat! là, les francais même s'ils sont "représentés" par les députés et sénateurs, pourraient s'exprimer en direct!!
http://www.marianne2.fr/Comment-Thierry-Allegre-a-viole...
Le transgresseur: un monstre hideux trahissant sa parole...etc blablabla.
Le système juridique remettant un violeur récidiviste dehors et qui recommence: Des gens bien qui ont appliqué la loi et soumis comme tous les faibles à faire ce qu'on leur dit de faire ou d'appliquer ce qu'il y a d'écrit bêtement.
Le transgresseur: un monstre hideux trahissant sa parole...etc blablabla.
Le système juridique remettant un violeur récidiviste dehors et qui recommence: Des gens bien qui ont appliqué la loi et soumis comme tous les faibles à faire ce qu'on leur dit de faire ou d'appliquer ce qu'il y a d'écrit bêtement.
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
