l'affaire Tapie: scandale d'état

"scandale d'Etat", rendu possible grâce aux "coups de pouce" de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement.

Mais à y regarder de plus près, un détail cloche : le reportage n'explique pas vraiment qui est ce fameux "tribunal arbitral". Pire, au moment où il en parle, les images diffusées montrent des couloirs de tribunaux, une salle d'audience et un magistrat, habillé de sa robe. Intuitivement, le télespectateur comprend que le tribunal a jugé dans une salle d'audience, voire qu'il est composé de magistrats professionnels.

Or, il n'en est rien. Selon un journaliste spécialisé interrogé par @si, l'audience s'est tenue à la maison du barreau de Paris, et les trois membres du tribunal étaient habillés en civil.
L'honorable lecteur jugera peut-être que ces arguties sont secondaires.
La distinction entre justice privée et tribunaux classiques est pourtant fondamentale dans cette affaire.
le CDR a changé "brutalement de tactique" mi-2007. A cette date, il accepte de se soumettre à la procédure de l'arbitrage "en dépit de ses atouts juridiques et au grand dam de certains de ses membres", et surtout "à la demande de sa tutelle, l'Etat".

Ce serait donc l'Etat qui aurait imposé au CDR cette procédure plus favorable à Tapie. Ce que confirme le Canard enchaîné le 16 juillet.

faut arréter de voir partout des attaques contre la droite ou contre la gauche.
Et puis le fait que le partit adverses ait fait la même erreure par le passé ne justifis pas le fait qu'on la refasse

en effet et c'est pour ça que j'ai mis le lien.

personne n'a dit que Nicolas était omnipotent et compagnie, ou qu'a lui seul il a fait gagner tapis, faut pas s'enflammer non plus larelev...

Par contre, des anomalies sans grandes conséquences peut être à première vue sont relevées:

En même temps, c'est le président, donc tu te met à la place du journaliste, tu comprends facilement qu'il ai plus d'interet quand aux irrégularités éventuelles qu'il commet, plutot que celle de tierces autres partits.
Maintenant que toutes ces remarques soient infondées, c'est fort possible mais ça mérite d'être lu...

Salut les gens,
Certes, MR Peyrelevade à contribué à la "ruine" du CL, mais Son prédécesseur Mr Haberer avait plus qu'initié cette chute.

c'est vrai; et il ne faut pas non plus sans cesse généraliser avec "la droite" et "la gauche"; au sein de ces partis il y a des centaines d'hommes politiques et seule une minorité s'abaisse à des comportements inadmissibles; ce ne sont pas les idées politiques qui sont en jeu mais la personnalité de ceux ci

justement le probleme c'est qu'un journaliste n'est pas censé orienter l'actualité pour la rendre plus interressante mais simplement rendre compte des faits

Affaire Tapie: DSK mis en cause pour une décision prise lorsqu'il était ministre des Finances, en 1999...


Dominique Strauss-Kahn, lorsqu’il était ministre des Finances, a pris une décision qui a au final avantagé Bernard Tapie dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais, révèle Mediapart (lien payant). En 1999, maître de Bercy, DSK supervise la privatisation du Crédit Lyonnais et décide d’étendre la liste «des actifs pourris» - comme les appellent le Canard Enchaîné - qui seront gérés par le Consortium de réalisation (CDR), organisme public chargé de purger le passif du Crédit Lyonnais. Dans un courrier du 17 mars 1999, le ministre des Finances y inclut explicitement Adidas. Or, Bernard Tapie est en conflit avec le Crédit Lyonnais par rapport à la vente du groupe.

Dans son courrier (reproduit par Mediapart), DSK mentionne dans la liste des «risques contentieux» «les conséquences financières éventuelles des actions engagées par les mandataires liquidateurs du groupe Tapie». De fait, Bernard Tapie change d’interlocuteur: dans le dossier Adidas, il n’aura plus à ferrailler contre des syndics de liquidation mais contre l’Etat, qui garantit les éventuels frais d’éventuelles poursuites. Un changement qui lui a garanti surtout un montant faramineux d’indemnités (préjudice moral et matériel) de 285 millions d’euros au terme d’une procédure contestée en 2008. C’est bien cette lettre de DSK qui a au final ouvert la voie à cette procédure aux nombreux rebondissements.

Une décision illégale?

Et cette décision pourrait être illégale, relève Mediapart, s’appuyant sur un courrier adressé à François Fillon par Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, le 3 février dernier. «La Cour considère que le CDR s'est substitué à la responsabilité du Crédit lyonnais dans le dossier Adidas-Tapie au delà de ce que pouvait autoriser le protocole [conclu à la création du CDR]», explique Didier Migaud. «La Cour recommande donc de préciser les contours de cette garantie par un avenant au protocole, ratifié en loi de finances sur le fondement de l'article 34 de la Lolf [loi organique relative aux lois de finances] compte tenu de l'incidence pour le budget de l'Etat», ajoute-t-il. «Une simple lettre du ministre ne suffisait pas. Il fallait une délibération du Parlement», traduit le journal en ligne.

Si l’affaire rebondit aujourd’hui, c’est donc parce que la Cour des comptes s’est saisie du dossier. Elle estime, dans un rapport confidentiel révélé par Le Figaro que «la validité juridique du recours à l’arbitrage est incertaine». Des députés PS réclament une saisine de la Cour de Justice de la République dans cette affaire, accusant Christine Lagarde, d’«abus d’autorité» pour avoir choisi un tribunal arbitral au lieu de s'en remettre à la cour d'appel de Paris.