Se connecter avec
S'enregistrer | Connectez-vous

DM éducation civique aidez moi s'il vous plai c a rendre mercredi

Dernière réponse : dans Etudes - Travail

voici le sujet :

la liste ci dessous détaille les étapes de l'élaboration d'une loi.
remettez les dans l'ordre chronologique en les numérotant de 1 a 10.

-navette entre l'assemblé nationale et le sénat
-examen en comission par l'assemblé nationale
-recours au conseil constitutionnel
-dépot du projet de loi
-texte définitif adopté a l'assemblé nationale
-discussion,amendements et vote d'un projet différent par le sénat
-discussion,amendements et vote par l'assemblé nationale
-promulgation par le président de la république
-examen en comission par le sénat
-décision du conseil constitutionnel

s'il vou plai aidez moi c'est peut etre la seul note en éducation civique que je vais avoir ce trimestre et j'aimerai le réussir pour avoir une bonne moyenne je vous remerci pour votre aide
Lassé par la pub ? Créez un compte

me revoila car cet après midi ya la copine a ma mere ki est venu et jlui ai demandé quelle m'aide mais elle a trouvé que sa si sa peux vous aidez
1)discussion, amandements et vote par l'assemblée nationale
2)recours au conseil constitutionnel



10)promulgation par le président de la république


s'il vous plait aidez moi
Lassé par la pub ? Créez un compte
  • Contenus similaires :
Tom's guide dans le monde