SÉNAT - L'extension de la déchéance de nationalité rejetée
Dernière réponse : dans Actualité
Cette mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy avait été incluse dans le projet de loi sur l'immigration.
Le Sénat a rejeté jeudi, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'État, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée. Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Éric Besson. L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'ils ne voulaient pas "créer deux catégories de Français".
Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique. La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre. Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.
L'article
Le Sénat a rejeté jeudi, par 182 voix contre 156, l'extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'État, mesure prévue par le projet de loi sur l'immigration déjà adopté en première lecture par l'Assemblée. Cette mesure d'une extension de la déchéance de la nationalité répond au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours sécuritaire de Grenoble cet été. Elle avait été incluse, à l'automne, dans le projet de loi sur l'immigration préparé par Éric Besson. L'opposition de gauche comme les centristes ont fait valoir qu'ils ne voulaient pas "créer deux catégories de Français".
Le projet sur l'immigration, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit donc d'étendre la déchéance de nationalité aux personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l'encontre de personnes détentrices de l'autorité publique. La commission des Lois du Sénat, réunie la semaine dernière, avait conservé cette extension de la déchéance de nationalité mais en avait réduit la portée en raccourcissant la longue liste des "dépositaires de l'autorité publique" pour la limiter aux magistrats et aux forces de l'ordre. Le projet devra être examiné en seconde lecture à l'Assemblée.
L'article
Autres pages sur : senat extension decheance nationalite rejetee
Lassé par la pub ? Créez un compte
momo19_89 a dit :
C'est une question de bon sens,vu que cette mesure est inefficace car comme je ne sais plus qui l'a dit celui qui vient d'obtenir la nationalité ne vas pas tiré sur un gendarme ou policier.Mais si il le fait a 10 et 2 mois on fera quoi?
Je sais que je vais être hors sujet, mais sur un autre topic, tu m'indiques que le Président dicte ses volontés, dans le cas présent, tu vois que non. Comme quoi, l'Assemblée est détachée de la volonté Présidentielle.
Tribatak a dit :
Je sais que je vais être hors sujet, mais sur un autre topic, tu m'indique que le Président dicte ses volontés, dans le cas présent, tu vois que non. Comme quoi, l'Assemblée est détachée de la volonté Présidentielle.je crois qu'il y a une différence entre Assemblée et Sénat. L'assemblée est constituée des députés (parfois godillots à la botte du pouvoir) qui votent les projets de lois (hadopi etc...) et très souvent, en donnant l'impression de ne pas connaitre le contenu de ce qu'ils votent:
le Sénat c'est autre chose, beaucoup plus sérieux
Tribatak a dit :
Je sais que je vais être hors sujet, mais sur un autre topic, tu m'indique que le Président dicte ses volontés, dans le cas présent, tu vois que non. Comme quoi, l'Assemblée est détachée de la volonté Présidentielle.Le dernier mot reviendras a l'assemblée nationale qui prendras une décision définitive en 2eme lecture.Le sénat se permet d’être indépendant non pour contre carré l’exécutif mais simplement l'UMP n'a pas la majoritée a elle seule au sénat et si les centristes votent avec la gauche le projet est retoqué.
La réflexion est logique, cependant je ne vois pas l'intérêt de contre carré son propre camp. Voir même l'adversaire.
Une loi doit être votée, ces gens se penchent sur les textes, réfléchissent, et donnent leurs avis.
Les votes arrivent, et la loi est adoptée. Retoquée ou non. Mais pourquoi veux tu qu'ils fassent barrage à leur propre camp ?
Une loi doit être votée, ces gens se penchent sur les textes, réfléchissent, et donnent leurs avis.
Les votes arrivent, et la loi est adoptée. Retoquée ou non. Mais pourquoi veux tu qu'ils fassent barrage à leur propre camp ?
Lassé par la pub ? Créez un compte
- Contenus similaires :
