Le rapport choc contre les conflits d'intérêts
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La commission mise en place en pleine affaire Woerth-Bettencourt remet son rapport à Nicolas Sarkozy. Elle veut notamment inscrire dans la loi la notion de conflit d'intérêts et obliger 4000 acteurs publics (ministres, responsables de collectivité, …) à faire une déclaration d'intérêts.
Woerth-Bettencourt, Pérol et Proglio, Mediator. Autant d'affaires qui ont récemment choqué l'opinion publique inquiète sur l'impartialité de l'État. C'est pour éviter que ne se reproduisent ces situations que le chef de l'Etat avait, à l'été 2010, mandaté une commission sur la prévention des conflits d'intérêts. Celle-ci rend aujourd'hui son rapport à Nicolas Sarkozy.
«La prévention des conflits d'intérêts a pour but premier de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques mais aussi de protéger les responsables publics contre les risques de conflits et de soupçons», précisent d'emblée les trois membres de cette commission : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris.
Parmi les propositions phares, figurent l'inscription dans la loi d'une définition du conflit d'intérêts* et des valeurs du service public. Dans ce texte, précise mercredi Le Parisien-Aujourd'hui en France, serait redéfinie «l'obligation de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'intégrité» pour les acteurs publics. La commission fait également obligation aux acteurs publics les plus exposés, notamment les ministres et leurs proches - mais aussi les préfets, recteurs, ambassadeurs, responsables de collectivité…- de faire une déclaration d'intérêts à leur entrée en fonction. Une déclaration renouvelable tous les ans et lors d'un changement de situation. Quelque 4.000 personnes seraient concernées à l'exclusion notable des députés et sénateurs. Obligation leur serait ansi faite de déclarer leurs activités professionnelles, revenus complémentaires ou participations financières. Mais aussi les intérêts liés à leur conjoint, ascendant ou descendant.
L'article
Woerth-Bettencourt, Pérol et Proglio, Mediator. Autant d'affaires qui ont récemment choqué l'opinion publique inquiète sur l'impartialité de l'État. C'est pour éviter que ne se reproduisent ces situations que le chef de l'Etat avait, à l'été 2010, mandaté une commission sur la prévention des conflits d'intérêts. Celle-ci rend aujourd'hui son rapport à Nicolas Sarkozy.
«La prévention des conflits d'intérêts a pour but premier de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques mais aussi de protéger les responsables publics contre les risques de conflits et de soupçons», précisent d'emblée les trois membres de cette commission : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris.
Parmi les propositions phares, figurent l'inscription dans la loi d'une définition du conflit d'intérêts* et des valeurs du service public. Dans ce texte, précise mercredi Le Parisien-Aujourd'hui en France, serait redéfinie «l'obligation de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'intégrité» pour les acteurs publics. La commission fait également obligation aux acteurs publics les plus exposés, notamment les ministres et leurs proches - mais aussi les préfets, recteurs, ambassadeurs, responsables de collectivité…- de faire une déclaration d'intérêts à leur entrée en fonction. Une déclaration renouvelable tous les ans et lors d'un changement de situation. Quelque 4.000 personnes seraient concernées à l'exclusion notable des députés et sénateurs. Obligation leur serait ansi faite de déclarer leurs activités professionnelles, revenus complémentaires ou participations financières. Mais aussi les intérêts liés à leur conjoint, ascendant ou descendant.
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