Vers une cinquième loi en six ans sur les criminels sexuels ?
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L'expression "un fait divers = une loi", souvent employée pour critiquer la politique sécuritaire du gouvernement, va-t-elle se vérifier à nouveau ? A la suite de la disparition d'une jeune femme à Pornic (Loire-Atlantique), qui aurait été tuée par un délinquant sexuel récidiviste, Nicolas Sarkozy a demandé, mardi 25 janvier, à son gouvernement d'agir.
Lors d'une visite à Saint-Nazaire, le chef de l'Etat a estimé que l'affaire ne pouvait pas "rester sans suite". "Je veux vous dire que la récidive criminelle ne peut rester impunie", a lancé Nicolas Sarkozy. "Ce n'est plus possible, ce n'est tout simplement plus possible, c'est inacceptable". Il aurait par ailleurs demandé à sa majorité, en marge d'un déjeuner, de prendre "des initiatives".
Christian Estrosi ne se l'est pas laissé dire. A peine connue la déclaration présidentielle, et alors que les conclusions de l'enquête n'ont pas encore été rendues, il annonçait son souhait de constituer "au plus vite une mission d'information sur l'amélioration de la procédure à l'égard des délinquants multirécidivistes".
"Notre devoir est de nous demander : comment est-il possible que les dispositions en vigueur ne mettent pas un multirécidiviste condamné quinze fois hors d'état de nuire ?", a interrogé le député-maire de Nice. Question pertinente : en six ans , pas moins de cinq lois ont été votées sur la question de la récidive des délinquants sexuels, la plupart à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
UNE LÉGISLATION SANS CESSE MODIFIÉE DEPUIS 2005
La loi Perben II ouvre le bal, en mars 2004. "Portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", elle met en place un fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Elle est immédiatement suivie de la loi du 12 décembre 2005, survenue après deux affaires de viol dont s'était emparé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, demandant, à propos d'un des criminels, "comment l'Etat peut-il relâcher un tel monstre ?". La loi élargit la notion de récidive, limite le nombre de sursis, renforce le fichier national des délinquants sexuels, qui peuvent demander des médicaments limitant la libido, et permet la "surveillance judiciaire" de certains prisonniers après leur peine grâce au bracelet électronique.
Moins de deux ans plus tard, en 2007, alors que les décrets d'application de la loi précédente n'ont pas encore été publiés (ils ne le seront totalement qu'en 2009), le gouvernement ouvre une nouvelle fois le chantier de la récidive. Cette fois, il s'agit de fixer des peines plancher pour les délinquants récidivistes. Les délinquants sexuels peuvent en outre être astreints aux soins. C'est la loi Dati, adoptée le 11 août 2007. Le même mois, une affaire de pédophilie conduit Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, à promettre "des lois plus sévères" contre les criminels sexuels récidivistes.
"QU'ON NE LAISSE PAS DES MONSTRES EN LIBERTÉ"
C'est chose faite en 2008. Nicolas Sarkozy demande à Rachida Dati une mesure permettant de continuer à surveiller certains types de délinquants dangereux même après leur peine. La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est votée en février 2008, au terme d'une polémique entre le chef de l'Etat et le Conseil constitutionnel, qui a refusé d'en rendre l'application rétroactive. "Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", lance Nicolas Sarkozy.
L'année suivante, en 2009, à la suite d'une nouvelle affaire impliquant un criminel sexuel récidiviste, Nicolas Sarkozy juge qu'il y a une "nécessité absolue de poursuivre l'action entreprise en matière de lutte contre la récidive". Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie travaillent à une nouvelle loi, qui sera votée le 11 mars 2010. Elle vise à améliorer la précédente, introduisant la possibilité de "castration chimique" d'un délinquant sexuel récidiviste, et renforçant une troisième fois le fichier national de ces délinquants.
Selon la commission de contrôle d'application des lois du Sénat, aucun décret d'application du texte du 11 mars 2010 n'a encore été publié au Journal officiel à la date du 25 janvier 2011. Peut-être une réponse à la question de M. Estrosi sur le manque d'efficacité "des dispositions en vigueur". Quant aux autres lois, la plupart des spécialistes estiment qu'il faudra plusieurs années avant de pouvoir évaluer leur efficacité, à l'instar des peines plancher.
L'article
Lors d'une visite à Saint-Nazaire, le chef de l'Etat a estimé que l'affaire ne pouvait pas "rester sans suite". "Je veux vous dire que la récidive criminelle ne peut rester impunie", a lancé Nicolas Sarkozy. "Ce n'est plus possible, ce n'est tout simplement plus possible, c'est inacceptable". Il aurait par ailleurs demandé à sa majorité, en marge d'un déjeuner, de prendre "des initiatives".
Christian Estrosi ne se l'est pas laissé dire. A peine connue la déclaration présidentielle, et alors que les conclusions de l'enquête n'ont pas encore été rendues, il annonçait son souhait de constituer "au plus vite une mission d'information sur l'amélioration de la procédure à l'égard des délinquants multirécidivistes".
"Notre devoir est de nous demander : comment est-il possible que les dispositions en vigueur ne mettent pas un multirécidiviste condamné quinze fois hors d'état de nuire ?", a interrogé le député-maire de Nice. Question pertinente : en six ans , pas moins de cinq lois ont été votées sur la question de la récidive des délinquants sexuels, la plupart à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
UNE LÉGISLATION SANS CESSE MODIFIÉE DEPUIS 2005
La loi Perben II ouvre le bal, en mars 2004. "Portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", elle met en place un fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Elle est immédiatement suivie de la loi du 12 décembre 2005, survenue après deux affaires de viol dont s'était emparé Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, demandant, à propos d'un des criminels, "comment l'Etat peut-il relâcher un tel monstre ?". La loi élargit la notion de récidive, limite le nombre de sursis, renforce le fichier national des délinquants sexuels, qui peuvent demander des médicaments limitant la libido, et permet la "surveillance judiciaire" de certains prisonniers après leur peine grâce au bracelet électronique.
Moins de deux ans plus tard, en 2007, alors que les décrets d'application de la loi précédente n'ont pas encore été publiés (ils ne le seront totalement qu'en 2009), le gouvernement ouvre une nouvelle fois le chantier de la récidive. Cette fois, il s'agit de fixer des peines plancher pour les délinquants récidivistes. Les délinquants sexuels peuvent en outre être astreints aux soins. C'est la loi Dati, adoptée le 11 août 2007. Le même mois, une affaire de pédophilie conduit Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, à promettre "des lois plus sévères" contre les criminels sexuels récidivistes.
"QU'ON NE LAISSE PAS DES MONSTRES EN LIBERTÉ"
C'est chose faite en 2008. Nicolas Sarkozy demande à Rachida Dati une mesure permettant de continuer à surveiller certains types de délinquants dangereux même après leur peine. La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est votée en février 2008, au terme d'une polémique entre le chef de l'Etat et le Conseil constitutionnel, qui a refusé d'en rendre l'application rétroactive. "Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine", lance Nicolas Sarkozy.
L'année suivante, en 2009, à la suite d'une nouvelle affaire impliquant un criminel sexuel récidiviste, Nicolas Sarkozy juge qu'il y a une "nécessité absolue de poursuivre l'action entreprise en matière de lutte contre la récidive". Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie travaillent à une nouvelle loi, qui sera votée le 11 mars 2010. Elle vise à améliorer la précédente, introduisant la possibilité de "castration chimique" d'un délinquant sexuel récidiviste, et renforçant une troisième fois le fichier national de ces délinquants.
Selon la commission de contrôle d'application des lois du Sénat, aucun décret d'application du texte du 11 mars 2010 n'a encore été publié au Journal officiel à la date du 25 janvier 2011. Peut-être une réponse à la question de M. Estrosi sur le manque d'efficacité "des dispositions en vigueur". Quant aux autres lois, la plupart des spécialistes estiment qu'il faudra plusieurs années avant de pouvoir évaluer leur efficacité, à l'instar des peines plancher.
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Énoncé différemment, il ne faut pas que ces individus puissent sortir un jour. Pas de remise de peine, ni de bonne conduite au programme.
Et surtout que l'on ne me parle pas de "payer sa dette" à la société. La société ne doit pas être un support pour la justice. Qu'il paye sa dette envers ses ou sa victime, ce sera déjà pas mal.
Pour cela, le condamné doit moisir entre quatre murs réellement à vie. Je sais que la France ne présente pas ce genre d'assortiment à son éventail juridique, cependant il serait judicieux de mettre en application cette mesure. Au moins pour ces personnes.
Et surtout que l'on ne me parle pas de "payer sa dette" à la société. La société ne doit pas être un support pour la justice. Qu'il paye sa dette envers ses ou sa victime, ce sera déjà pas mal.
Pour cela, le condamné doit moisir entre quatre murs réellement à vie. Je sais que la France ne présente pas ce genre d'assortiment à son éventail juridique, cependant il serait judicieux de mettre en application cette mesure. Au moins pour ces personnes.
Dans le même genre :
Les traces de sperme prélevées sur les jeunes femmes et comparées aux empreintes génétiques du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ont révélé l'identité de cet homme, fiché pour une tentative de viol remontant à décembre 2008.
Après un an de détention provisoire dans cette première affaire, le suspect avait été déclaré irresponsable et placé en hôpital psychiatrique. Avant de quitter l'établissement de soins, il y a un an. Les enquêteurs de la PJ 92 sont allés l’interpeller sur son lieu de travail, à Sannois (Val-d'Oise)
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/deux-adolesc...
Et qui l'a déclaré irresponsable ? un pseudo-psychiatre.
Ce psy sera-t-il inculpé pour faute professionnelle ? bien sûr que non.
S'il avait mieux évalué ce violeur, deux jeunes filles n'auraient pas été violées depuis..
Citation :
Un homme de 24 ans est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire des Hauts-de-Seine depuis ce mardi matin, pour les viols présumés de deux jeunes filles de 16 ans. La première victime a été abusée le 17 janvier en rentrant chez elle à Courbevoie, la seconde à Colombes, trois jours plus tard, et dans les mêmes circonstances. Les traces de sperme prélevées sur les jeunes femmes et comparées aux empreintes génétiques du Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ont révélé l'identité de cet homme, fiché pour une tentative de viol remontant à décembre 2008.
Après un an de détention provisoire dans cette première affaire, le suspect avait été déclaré irresponsable et placé en hôpital psychiatrique. Avant de quitter l'établissement de soins, il y a un an. Les enquêteurs de la PJ 92 sont allés l’interpeller sur son lieu de travail, à Sannois (Val-d'Oise)
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/deux-adolesc...
Et qui l'a déclaré irresponsable ? un pseudo-psychiatre.
Ce psy sera-t-il inculpé pour faute professionnelle ? bien sûr que non.
S'il avait mieux évalué ce violeur, deux jeunes filles n'auraient pas été violées depuis..
Oui, enfin lorsque le même genre de faits se reproduit régulièrement, avec les mêmes causes (détraqué sexuel considéré comme inoffensif, relâché dans la nature, et qui frappe de nouveau), la responsabilité de la justice se pose.
Qu'il s'agisse des expertes psychiatres ou de la justice elle-même du reste.
Qu'il s'agisse des expertes psychiatres ou de la justice elle-même du reste.
Il faut prendre le problème en amont. Ce ne sont pas les juges, mais le législateur qu'il faut incriminer.
Les juges ne font qu'appliquer les textes. Ils n'en sont pas les auteurs.
En revanche, il est me parait évident que les "experts", devraient faire preuve de vrai professionnalisme, et de bon sens. Voir, être tenus responsable dans des cas que cette horreur près de Pornic.
Les juges ne font qu'appliquer les textes. Ils n'en sont pas les auteurs.
En revanche, il est me parait évident que les "experts", devraient faire preuve de vrai professionnalisme, et de bon sens. Voir, être tenus responsable dans des cas que cette horreur près de Pornic.
Citation :
Je ne jette pas la pierre à l'expert, c'est la justice qui n'aurait pas du prendre de risque compte tenu des risques d'erreurs des expertises psychiatrique..et s'agissant de crimes et de viol, pas de place pour l'erreur ou la prise de rique! Dans ce cas, si le juge ne doit surtout pas prendre de risque dès lors qu'il y a un moindre doute, autant supprimer le juge puisqu'il ne sert plus à rien ! Avec ce raisonnement, autant supprimer toute appréciation humaine et réintroduire les peines mécaniques sans marge d'appréciation. Le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais.
Bien que je ne conteste pas le bien fondé de vos commentaires sur le drame qui s'est produit, vos jugements sont à mon avis biaisés car les médias ne rapportent qu'une partie seulement de la réalité. Pour information, "le taux de récidive à l'identique est extrêmement bas pour les actes graves. Le chiffre de 1,6 % en ce qui concerne les violeurs avec meurtre ou acte de violence grave sur la victime a été avancé. La récidive du viol "simple", répétitif, est plus fréquente, de l'ordre de 5 à 6 %." C'est donc un peu facile de jeter la pierre aux juges alors que dans 98,4% des cas il n'y a pas de récidive et qu'ils ne font qu'appliquer la loi.
Il faut s'attaquer au problème de la récidive, mais sans le réduire au cas isolé de tel ou tel violeur récidiviste spectaculaire, même s'il occupe une place disproportionnée dans les médias.
Citation :
Quoi qu'il en soit, loi ou pas loi, celui ou celle qui veut violer, tuer, braquer etc, le fera de toute façon. La prison n'est pas un frein à la violence, et la peine de mort non plus du reste.
exact ; on est 66 millions de français et il y aura toujours une poignée de malades mentaux pour commettre ce genre de crimes. Il ne faut pas croire que ces criminels font un calcul rationnel avant de passer à l'acte pour savoir combien d'années de prison ils risquent. Ce n'est pas le nombre d'années de prison qui va les dissuader de passer à l'acte. Par conséquent, les débats sur la trop grande légèreté des peines n'empêcheront pas de toute manière ce genre de crimes.
Spartiate th a dit :
3 à 4 ans grand maximum, et comme ce sont des récidivistes j'aurais au moins peut-être sauvé une gamine.Homicide volontaire avec actes de barbaries et violences aggravés ( et j'en oublis surement), te vaudront la perpétuité au maximum et au minimum 20 ans.
Je suis d'accord avec toi sur le fond, c'est révoltant de voir sortir des individus qui violent et massacrent les enfants. Mais voilà, depuis la révolution, nous n'avons plus le droit de faire justice nous même...
De plus comme je l'ai mentionné plus haut, tu pourras massacrer tous les pédophiles, violeurs et autres détraqués que tu voudras, il y en aura toujours un autre pour prendre la place de l'autre.
Si la prison, la peine de mort, ou la vengeance personnelle avaient échos sur ces gens, cela se saurait et ces atrocités n'existeraient plus depuis longtemps.
Malheureusement ce pas le cas, car l'homme est ainsi fait.
Spartiate th a dit :
Ca me fait penser qu'il faut que j'arrête de désherber mon jardin; il y a toujours de la mauvaises herbes qui poussent.C'est comme mes cheveux, j'arrête de les couper; ils repoussent toujours.
Exact Spartiate th. Il n'y que la calvitie qui règlera ton problème de cheveux et une dalle de béton pour ton gazon. Mais voila, d'autres cheveux poussent ailleurs tout comme l'herbe.
Tribatak a dit :
Exact Spartiate th. Il n'y que la calvitie qui règlera ton problème de cheveux et une dalle de béton pour ton gazon. Mais voila, d'autres cheveux poussent ailleurs tout comme l'herbe.Vous maniez la métaphore à merveille
On ne peut pas empêcher la mauvaise herbe de pousser et ce n'est pas en utilisant trois fois plus de désherbant que les choses vont changer..
Spartiate th a dit :
Ca me fait penser qu'il faut que j'arrête de désherber mon jardin; il y a toujours de la mauvaises herbes qui poussent.C'est comme mes cheveux, j'arrête de les couper; ils repoussent toujours.
Je ne pensais que tu donnerais la réponse.
Puisque de toute façon la mauvaise herbe repoussera,prenons le temps de faire des lois qui certes ne réglerons pas le problèmes a 100% mais au moins répondrons a l'attente des citoyens.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et le garde des Sceaux, Michel Mercier, ont annoncé aujourd'hui la création d'ici le 15 février d'un "office de suivi des délinquants sexuels et violents", après une réunion à l'Elysée sur la disparition de la jeune Laetitia.
Les inspections des ministères de la Justice et de l'Intérieur sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'affaire Laetitia ont permis de mettre au jour une "défaillance de la chaîne pénale" dans le suivi du suspect, ont également annoncé les deux ministres concernés dans un communiqué commun.
"Un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents sera créé, d'ici le 15 février (...) Cet office opérationnel, à caractère interministériel, permettra de décloisonner les actions des représentants de l'autorité judiciaire, des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et des services de santé", selon le communiqué.
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Les inspections des ministères de la Justice et de l'Intérieur sur d'éventuels dysfonctionnements dans l'affaire Laetitia ont permis de mettre au jour une "défaillance de la chaîne pénale" dans le suivi du suspect, ont également annoncé les deux ministres concernés dans un communiqué commun.
"Un office opérationnel de suivi des délinquants sexuels et violents sera créé, d'ici le 15 février (...) Cet office opérationnel, à caractère interministériel, permettra de décloisonner les actions des représentants de l'autorité judiciaire, des forces de sécurité, de l'administration pénitentiaire et des services de santé", selon le communiqué.
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Lqbtec a dit :
Le plus choquant de ce texte c'est quand même sa : "multirécidiviste condamné quinze fois"
Je pense qu'au bout de la 3/4eme fois, on se rend compte qu'il y a pas moyen de le laisser sortir?
Je sais pas mais un mec qui viol, une fois, deux fois après il passe sa vie en prison, et encore...
Ce sont les délices de la procédure, et des pseudos tentative de "réinsertions".
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