Permis à points : une réforme validée par le Sénat

Le Sénat a validé mercredi en deuxième lecture du projet de loi Loppsi 2 les dispositions sur l’assouplissement du permis à points adoptées par les députés.

Lors de la première lecture du projet de loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, le Sénat avait jeté un pavé dans la mare en votant, contre l’avis du gouvernement, un amendement d’Alain Fouché (UMP) prévoyant la restitution d’un point en six mois, et de l’intégralité des 12 points en un an au lieu de trois actuellement.

Les députés, lors de la deuxième lecture du texte, ont entériné cet assouplissement mais en l’atténuant. Le délai pour récupérer un point est baissé d’un an à six mois mais l’intégralité des points abaissé à deux ans, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe et au-delà (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens…) pour lesquels la règle demeure inchangée.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, s’était rallié à la position des députés, après avoir été mis en échec sur un dispositif plus restrictif. Le président Nicolas Sarkozy s’était officiellement prononcé contre un assouplissement.

Le Sénat a juste adopté un amendement de Fouché d’ajustement car l’article voté par les députés permettait «paradoxalement à un conducteur ayant un permis probatoire, auteur d’une infraction, d’obtenir plus rapidement un capital de 12 points qu’un jeune conducteur qui a respecté les règles du code de la route, ce dernier ne pouvant se voir attribuer la totalité des points qu’après trois ans sans infractions». Le permis probatoire est donc exclu du dispositif.

«Le changement est beaucoup moins important que ce que croient nos concitoyens, il y a très peu d’infractions qui permettront de récupérer des points au bout de 2 ans» a souligné François Zocchetto (Union Centriste) qui a appelé à la prudence dans les annonces.

L'article