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Corse: Nouveau sursis pour le prix des cigarettes

Dernière réponse : dans Actualité

Les fumeurs corses sont soulagés, les buralistes aussi. «Le tabac en Corse n'augmentera pas», annonce ce jeudi le quotidien régional Corse Matin. Jusqu'en 2015, les paquets de cigarettes resteront toujours 25% moins cher que ceux du continent.

Cette dérogation a été obtenue au terme d'une longue lutte menée par le député de Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, et soutenue par le ministre du Budget, Eric Woerth, auprès des instances européennes. C'est en effet là que tout s'est joué.

Un régime fiscal dérogatoire, «qui remonte à deux siècles»

Le 1er janvier 2010, une directive européenne, rédigée il y a sept ans, aurait due être appliquée sur l'île de beauté, avec «pour conséquence immédiate l'augmentation de 25% du paquet de cigarettes». Le régime fiscal dérogatoire corse, «qui remonte à deux siècles», serait alors parti en fumée, rapporte Corse Matin.

Les conséquences d'un rééchelonnement des prix avec le continent auraient été désastreuses selon la chambre syndicale corse des débitants de tabac: baisse de 50% du chiffre d'affaires des buralistes voire une fermeture des deux tiers des bureaux de tabac corse, marché noir...

L'article
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La différence de régime fiscal est également valable pour les DOM-TOM; ceux-ci n'étant pas soumis à la TVA à 19.6% mais ont l'octroi de mer (aucune idée du taux de taxation).

Pour Andorre, ce micro-état n'étant me semble-t-il pas signataire d'accords internationaux, il reste un paradis fiscal.
Pas de TVA, pas d'impôt sur le revenu etc etc.
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