TVA: les opérateurs télécoms tenus d'accepter les résiliations

J'espère qu'ils accepteront la mienne de résiliation, je migre vers un autre FAI en ce moment; mais pas du tout à cause de la TVA.

Ca a l'air quand même bien galère... Lettre recommandée avec AR; renvoyer la box etc, recontacter le nouveau FAI pour qu'il rembourse les frais de résiliation de l'ancien FAI...
En plus, j'ignore si je vais pouvoir conserver l'adresse email fournie par mon ancien FAI.


Bref j'espère que les FAI se montreront coopératifs pour toutes celles et tous ceux qui s'abonnent à un autre.  

Simple curiosité rom, tu migres de qui, chez qui ?

J'étais chez Neuf/SFR, je migre vers Bouygues.

En fait récemment un commercial (délocalisé   ) m'a appelé - mon opérateur de téléphonie mobile est Bouygues - et m'a proposé de rassembler sur une seule facture, celle de la téléphonie mobile, et celle de l'offre triplay.

Ca me fait gagner une vingtaine d'€ à vrai dire...

Mais ça provoque quelques démarches..

J'aimerai un peu plus de renseignement sur ce sujet .

Je souhaite pour une raison de débit changer d'opérateur , pour ce faire à l'heure actuelle je dois versé 45€ ,faire de la paperasse a donf toussa toussa.
Si je profite de cette occasion ,je devrais toujours versé 45 € et faire autant de paperasse?

Merci.

- Pourquoi pouvez-vous dénoncer votre contrat?

Parce que «la loi précise que tout contrat modifié après signature peut être dénoncé», explique Edouard Barreiro, responsable des questions TIC au sein de l'association de consommateurs UFC que choisir, et auteur d’un rapport sur la question.

- Les contrats récents peuvent-ils aussi être résiliés?

Depuis que l’augmentation de la TVA a été votée, les opérateurs précisent dans les contrats que les prix augmenteront en février. Si vous avez signé un tel contrat (en gros depuis la mi-novembre), cela ne vous engage pas à subir l’augmentation sans broncher.

«Ca ne suffit pas, confirme Edouard Barreiro. Le seul moyen pour les opérateurs de se prémunir est de donner le prix exact que les consommateurs paieront après la hausse, à ce moment là effectivement le consommateur est contraint d’accepter la hausse. Mais tant que le prix n’est pas écrit, le consommateur n’a pas donné son accord explicite».

Exemple: Si vous avez signé un contrat en décembre en vous réengagent pour 12 ou 24 mois, tout en bénéficiant d’un nouveau smartphone à prix réduit, vous pourrez toujours dénoncer l’abonnement en question après la hausse du prix de l’abonnement – et garder votre smartphone.

- Quelle est la procédure à suivre?

Votre opérateur a l’obligation légale depuis la loi Châtel de vous informer de l’augmentation au plus tard un mois à l’avance et doit préciser que vous pouvez résilier votre contrat. L’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) conseille de ne résilier qu’après la hausse officialisée par l’opérateur. La loi ne vous y contraint pas, mais vous vous protégez contre un éventuel vice de forme en suivant le conseil de l’Arcep. Donc il faut demander la résiliation en février pour Orange par exemple; Bouygues a annoncé que sa déclaration serait en mars.

«Si vous souhaitez passer chez un concurrent, il faut d’abord aller chez le concurrent en question, souligne Edouard Barreiro. Il y a des chances qu’il vous demande de vous occuper vous-même de la résiliation pour préserver votre numéro de téléphone d’origine. Il faut alors envoyer une lettre à votre opérateur en précisant bien les motifs de résiliation, à savoir l’augmentation des tarifs, et demander que la résiliation soit effective uniquement quand l’autre opérateur aura contacté l’ancien. Sinon il peut y avoir de problèmes de portabilité». Par exemple si vous résiliez l’ancien abonnement avant que le nouveau soit prêt, vous perdez irrémédiablement votre numéro.

en effet, et sans vouloir faire de pub, les offres tout en un (téléphonie, tv, internet) sont pas mal chez cet opérateur, niveau tarification...
après je trouve que c'est de plus en plus la jungle pour s'y retrouver parmi toutes les offres que proposent les opérateurs!!

A partir du 1er février, la TVA dans les télécoms va augmenter. Plus de 22 millions de clients seront touchés par une hausse de leurs tarifs télécoms, mais tous les opérateurs n'ont pas tous ajusté leurs prix de la même façon.

La hausse de la TVA au 1er janvier dans les télécoms a déclenché une augmentation des tarifs Internet et mobile chez la plupart des opérateurs télécoms. Mais les Français ne sont pas tous égaux face à ces hausses. Il y a ceux dont l'abonnement va augmenter et ceux qui seront épargnés. Ceux qui pourront donc demander la résiliation sans frais de leur ligne et ceux qui resteront liés à leur opérateur. Pour l'occasion, Lefigaro.fr a compilé les informations données par les principaux opérateurs téléphoniques français.


Orange : des hausses plafonnées

Chez Orange, environ 11 millions d'abonnements sont concernés par la hausse de prix. Dans le mobile, elle touche 3 millions de clients, sur un parc de 18 millions. Elle est répercutée sur deux gammes de forfaits actuels : les forfaits bloqués M6 Mobile et le forfait Origami Star. Elle est de un à trois euros, arrondie pour parvenir à un chiffre rond, le plus souvent en faveur du client (voir pdf). D'autres forfaits plus anciens, comprenant de la télévision, augmentent aussi. Les clients concernés ont été prévenus par courrier, et peuvent résilier gratuitement.

Dans l'ADSL, les neuf millions de clients d'Orange sont concernés par la modification tarifaire. Tous les forfaits permettent de regarder la télévision, par la «Livebox», par un décodeur satellite ou un portail sur Internet, plaide l'opérateur. La hausse s'échelonne de 1,10 à 3 euros (voir pdf). Elle est par exemple de 2,10 pour le forfait «triple play» de base, qui passe de 29,90 à 32 euros. Dans ce cas, l'arrondi ne joue pas en faveur du client, puisque le prix aurait dû être de 31,77 euros en appliquant strictement la hausse de la TVA de 5,5 à 19,6% sur la moitié du forfait.


SFR : des prix arrondis

SFR applique lui aussi les hausses tarifaires dans le fixe et le mobile. Elles touchent 5,2 millions de clients dans le mobile sur huit gammes de forfaits, soit le tiers des abonnés de l'opérateur. Ces hausses reflètent l'augmentation de TVA au centime près, et sont le plus souvent arrondies en faveur du client. Elles peuvent toutefois atteindre dix euros sur les forfaits les plus chers, car contrairement à Orange, SFR n'a pas mis en place de plafond à partir de 3 euros. Surveillez votre facture.

Dans l'ADSL, ces augmentations fonctionnent par pallier. La hausse est de 1 euro pour les abonnements de moins de 20 euros, par exemple pour l'offre «Internet seul». Et elle est de 2 euros pour les offres de plus de 20 euros. Le forfait «triple play» de référence à 29,90 euros passe donc à 31,90 euros, au lieu de 31,77 euros si SFR n'avait pas arrondi les prix.


Bouygues Telecom : pas de hausse dans les mobiles

Bouygues Telecom se démarque de ses deux grands concurrents, puisqu'il n'annonce aucune hausse dans le mobile. Ses 8,4 millions d'abonnés à des forfaits sont donc épargnés. Ce geste qu'il décrit comme «généreux» vise à recruter de nouveaux clients chez ses concurrents.

Dans l'ADSL, où Bouygues Telecom compte 645.000 clients, les forfaits seront 1,88 euro plus cher à partir de février, quelle que soit l'offre. L'abonnement «triple play» de référence à 29,90 euros passera donc à 31,78 euros, ce qui est un calcul plus juste pour le client que chez Orange et SFR. L'abonnement «quadruple play» comprenant de l'Internet, de la télévision, du téléphone fixe et du mobile, sera aussi touché.


Darty : au centime près

Comme Bouygues Telecom, Darty a choisi de répercuter cette hausse au centime près dans l'ADSL. On retrouve donc la même hausse de 1,88 euro, pour l'offre «triple play» à 29,90 euros.


Free : un option astucieuse

Free est assurément le plus astucieux de tous. Il laisse le prix de son forfait à 29,99 inchangé, mais en sort la télévision, qui devient une option, facturée 1,99 euro.


Numericable : des hausses inexpliquées

Le câblo-opérateur, dont les offres sont pourtant pour la plupart épargnées par la hausse de la TVA, a profité de cette nouvelle donne pour augmenter ses tarifs de trois euros en moyenne à partir d'août, sans explication apparente.


Les autres opérateurs

Les opérateurs alternatifs, comme Virgin Mobile ou NRJ, n'avaient pas appliqué la TVA réduite à leurs forfaits. Ils ne répercuteront donc pas la hausse.

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