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Ces villes qui ne respectent pas la loi

Dernière réponse : dans Actualité

Les Echos a établi le classement des villes ne respectant pas la loi sur les logements sociaux.

Paris, Neuilly-sur-Seine, Nice, Boulogne-Billancourt, Saint-Maur-des-Fossés et Bordeaux ont remporté la palme du non-respect de leurs obligations en termes de logements sociaux, selon une enquête publiée mardi par le journal économique Les Echos .

Votée en 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose aux communes de plus de 3.500 habitants un quota de 20% de logements sociaux. Le but est double : soutenir la construction de logements sociaux et lutter contre la concentration de ces derniers dans les seules villes qui jouent le jeu de la mixité sociale. Depuis cette date, si une ville ne respecte pas ces obligations, elle peut se voir infliger une amende pour financer le secteur des HLM. Globalement, les pénalités financières infligées aux mauvais élèves en 2010 ont atteint 76,2 millions d'euros : l'Etat en a perçu 31 millions, le reste allant aux bailleurs sociaux.

Neuilly-sur-Seine, la ghettoïsation par le haut
Neuilly-sur-Seine, considérée comme la ville la plus huppée de France, arrive en deuxième position. Longtemps dirigée par Nicolas Sarkozy, cette commune de l'Ouest parisien a dû s'acquitter d'une amende 3,3 millions d'euros. Elle dispose du plus petit parc de logement social en France, avec un taux de 3,6% de logements sociaux.

Ce chiffre confirme une enquête du journal Le Monde et des sociologues Monique et Michel Pinçon-Charlot, qui avaient montré en 2008 le profil très huppé des locataires de HLM dans cette ville. "Hauts fonctionnaires, cadres de l'UMP, membres des clubs parmi les plus sélects, figures du 'bottin mondain'" figuraient en effet parmi les locataires des HLM de cette ville qui a toujours refusé de communiquer sur sa gestion de son parc de logements sociaux.

Montpellier, Aix-en-Provence : les bons élèves
Les villes de Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-de-Fossés et Bordeaux suivent Neuilly-sur-Seine dans ce classement des villes ne respectant pas la loi. Chacune de ces villes aurait payé plus d’un million d’euros de pénalités.

“Un constat s'impose : les cancres font partie des villes les plus riches et les mieux dotées en termes d'emplois, avec des exceptions notables comme Montpellier ou Aix-en-Provence“, écrit le journal Les Echos. Cette enquête confirme, mais dans un ordre légèrement différend, la liste établie précédemment par Libération.

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Selon le quotidien Les Echos, la ville de Paris ne remplit pas le quota obligatoire de 20% de logements sociaux. La mairie dément toutefois formellement avoir payé une telle amende.

Après Libération, c'est au quotidien économique Les Echos d'épingler les mauvais élèves en terme de logements sociaux. Alors que la loi SRU - solidarité et renouvellement urbain - impose depuis dix ans aux communes de plus de 3500 habitants de réserver 20% de leur parc immobilier à des logement sociaux, 38% d'entre elles ne remplissent pas cette obligation. Paris s'afficherait même en tête des mauvais élèves.

Avec une pénalité record de 15 millions d'euros, d'après les chiffres du ministère de l'Ecologie et du Logement, Paris devancerait les autres contrevenants principaux : Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nice, Saint-Maur-de-Fossés et Bordeaux. Elles ont toutes dû payer des amendes de plus million d'euros.

Si le premier classement s'intéressait à la proportion de logements réservés aux bas revenus dans chaque commune, ce deuxième opus s'est attaché aux amendes dues par les villes qui ne respectent pas leurs obligations. Les villes qui ne satisfont pas au quota sont en effet tenues de verser 152 euros par logements manquant.

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