L'opérateur se joue de la législation sur la copie privée pour échapper à une redevance de 35 euros par Freebox. «Ça va se finir au tribunal», menacent les producteurs de musique.
La Freebox Révolution continue de faire des vagues. Mais dans l'industrie de la culture, cette fois. En cause, le refus de l'opérateur de s'acquitter dorénavant de la taxe sur la copie privée, à laquelle les «box» sont normalement assujetties. «Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal», a menacé mercredi matin dans Les Echos, le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Marc Guez.
La redevance sur la copie privée est un système de financement dont les revenus (182 millions d'euros en 2009) sont reversés aux secteurs de la musique et de l'audiovisuel, frappés par le téléchargement pirate. Elle fut d'abord appliquée aux CD vierges, et a été étendue à une grande variété de produits sur lesquels peuvent être copiés des œuvres légales, comme les baladeurs numériques, les clés USB, et récemment les tablettes. Les «box» des opérateurs, équipées d'un disque dur, n'y échappaient pas. Y compris la précédente Freebox.
Avec son imposant disque dur de 250 Go, la dernière-née de Free aurait due être taxée à hauteur de 35 euros, soit plus de 10% du coût de son coût de production, estimé à 300 euros. Mais d'après l'opérateur, la Freebox Révolution n'est pas une «box» comme les autres. Son disque dur est un serveur de fichier autonome, un NAS. Or, ce type de matériel est exempté de taxe, lorsqu'il est certifié pour «fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation»
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