La droite populaire veut durcir le projet de loi sur la sécurité
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Les criminels de nationalité étrangère pourraient être interdits de territoire français.
Les députés du collectif de la Droite populaire, Jean-Paul Garraud (Gironde) et Philippe Meunier (Rhône), veulent durcir le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), actuellement examiné en deuxième lecture à l'Assemblée. Ils ont fait adopter lundi matin en commission des lois un amendement qui permet à un jury de cour d'assises de prononcer, à l'encontre d'un criminel de nationalité étrangère, une peine complémentaire d'interdiction du territoire français. «Il s'agira d'une peine complémentaire décidée par l'autorité judiciaire suprême, le jury d'assises, expression du peuple souverain», plaide Jean-Paul Garraud. Son collègue Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) insiste sur le côté «pédagogique et préventif» de cette proposition.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, n'a pas évoqué ce sujet lundi, dans son discours, mais son entourage précise que le ministre s'en remettra à la «sagesse» du Parlement, dans la mesure où cet amendement «ne remet pas en cause l'équilibre de la loi de 2003 (votée à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy) sur la double peine». Le rapporteur UMP du texte, Éric Ciotti, et le nouveau président du groupe UMP, Christian Jacob, ont aussi exprimé leur accord de principe à cette mesure «à partir du moment où il n'y a pas automaticité de la peine». Le premier vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, juge aussi l'amendement «acceptable au niveau des assises».
L'article
Les députés du collectif de la Droite populaire, Jean-Paul Garraud (Gironde) et Philippe Meunier (Rhône), veulent durcir le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), actuellement examiné en deuxième lecture à l'Assemblée. Ils ont fait adopter lundi matin en commission des lois un amendement qui permet à un jury de cour d'assises de prononcer, à l'encontre d'un criminel de nationalité étrangère, une peine complémentaire d'interdiction du territoire français. «Il s'agira d'une peine complémentaire décidée par l'autorité judiciaire suprême, le jury d'assises, expression du peuple souverain», plaide Jean-Paul Garraud. Son collègue Lionnel Luca (Alpes-Maritimes) insiste sur le côté «pédagogique et préventif» de cette proposition.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, n'a pas évoqué ce sujet lundi, dans son discours, mais son entourage précise que le ministre s'en remettra à la «sagesse» du Parlement, dans la mesure où cet amendement «ne remet pas en cause l'équilibre de la loi de 2003 (votée à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy) sur la double peine». Le rapporteur UMP du texte, Éric Ciotti, et le nouveau président du groupe UMP, Christian Jacob, ont aussi exprimé leur accord de principe à cette mesure «à partir du moment où il n'y a pas automaticité de la peine». Le premier vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti, juge aussi l'amendement «acceptable au niveau des assises».
L'article
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Cet amendement a fort probablement été inspiré par l'exemple suisse, en effet.
Jusqu'ici, il existait l'interdiction de territoire (article 131-10 Nouveau Code Pénal).
Elle pourra être décidée par un jury de cour d'assise.
Cette mesure a fait et fera hurler certains, mais si on y réfléchit bien, il y a dans cet amendement un aspect humaniste, si si !
En effet, un détenu étranger, au lieu de purger sa peine en France loin des siens, pourra être expulsé auprès des siens.![:)]( ":)")
Il y a quelques jours, je suis tombé sur cet article tiré d'un site d'infos algérien, L'Expression.dz, intitulé La double peine des parents.
En fait, de nombreux Algériens sont détenus dans une autre wilaya (entité administrative algérienne) que celle dont ils sont originaires, ce qui provoquent de terribles angoisses, souffrances pour leurs parents, souvent pauvres et éloignés et qui donc doivent se ruiner pour aller visiter qui un fils, un frère en prison...
Jusqu'ici, il existait l'interdiction de territoire (article 131-10 Nouveau Code Pénal).
Elle pourra être décidée par un jury de cour d'assise.
Cette mesure a fait et fera hurler certains, mais si on y réfléchit bien, il y a dans cet amendement un aspect humaniste, si si !
En effet, un détenu étranger, au lieu de purger sa peine en France loin des siens, pourra être expulsé auprès des siens.
Il y a quelques jours, je suis tombé sur cet article tiré d'un site d'infos algérien, L'Expression.dz, intitulé La double peine des parents.
En fait, de nombreux Algériens sont détenus dans une autre wilaya (entité administrative algérienne) que celle dont ils sont originaires, ce qui provoquent de terribles angoisses, souffrances pour leurs parents, souvent pauvres et éloignés et qui donc doivent se ruiner pour aller visiter qui un fils, un frère en prison...
Le Fn, si il devait faire peur, ca ne serait surement pas aux politicards de droite et de gauche justemment.
Le Fn a été bien trop utile dans son role d'epouvantail ( epouvantail dans la tete des gens pas pour les politiques)
Tant d'années et d'energie depenser par tous ces artistes, philosophe de bistrot et revolutionnaire du canapé a "combattre" (ce terme me fair rire..) le fn et le sois disant fascisme.
Franchement L'ump et le PS peuvent dire un grand merci au Front National
Le Fn etant de droite, je ne vois pas comment il pourrait faire peur a un parti d'extreme droite comme l'ump par exemple.
Le Fn a été bien trop utile dans son role d'epouvantail ( epouvantail dans la tete des gens pas pour les politiques)
Tant d'années et d'energie depenser par tous ces artistes, philosophe de bistrot et revolutionnaire du canapé a "combattre" (ce terme me fair rire..) le fn et le sois disant fascisme.
Franchement L'ump et le PS peuvent dire un grand merci au Front National
Le Fn etant de droite, je ne vois pas comment il pourrait faire peur a un parti d'extreme droite comme l'ump par exemple.
La je n'ai pas compris,du moment que la proposition ne doit pas remettre en cause la loi de 2003 sur la double peine,cette gesticulation ne sert a rien.
A moins que l'on parle des clandestins,ils sont par définition indésirables.
A l'approche des élections au lieu d'essayé de trouver des solutions aux problèmes des français on repart dans la démagogie,c'est lamentable.
A moins que l'on parle des clandestins,ils sont par définition indésirables.
A l'approche des élections au lieu d'essayé de trouver des solutions aux problèmes des français on repart dans la démagogie,c'est lamentable.
schiso a dit :
Le Fn, si il devait faire peur, ca ne serait surement pas aux politicards de droite et de gauche justemment.Le Fn a été bien trop utile dans son role d'epouvantail ( epouvantail dans la tete des gens pas pour les politiques)
Tant d'années et d'energie depenser par tous ces artistes, philosophe de bistrot et revolutionnaire du canapé a "combattre" (ce terme me fair rire..) le fn et le sois disant fascisme.
Franchement L'ump et le PS peuvent dire un grand merci au Front National
Le Fn etant de droite, je ne vois pas comment il pourrait faire peur a un parti d'extreme droite comme l'ump par exemple.
Tu as la réponse ici :
Parler ou non de Marine Le Pen ? La question divise l'UMP comme le PS
C'est la question qui agite, depuis quelque temps, les états-majors des partis politiques. Marine Le Pen, la nouvelle incarnation du Front national (FN), fait peur. Depuis sa phrase polémique, vendredi, sur les prières des musulmans dans la rue, comparées à "l'Occupation", elle a contraint droite et gauche à se positionner face à elle.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/12/16/parl...
L'amendement a été adopté par l'Assemblée.
http://www.laprovence.com/article/france/lassemblee-vot...
Ne reste plus qu'à appliquer...........
Citation :
(...) Les députés ont adopté jeudi un amendement qui donne la possibilité aux jurys des cours d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un étranger coupable de crimes. (...)http://www.laprovence.com/article/france/lassemblee-vot...
Ne reste plus qu'à appliquer...........
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