Sécurité et permis à points au menu de Loppsi 2 à l'Assemblée
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Le retour du projet de loi sur la sécurité à l'Assemblée promet un vif débat, à partir de mardi, sur l'éventuel aménagement du permis à points et les mesures sécuritaires du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy ajoutées à ce texte, taxé de "fuite en avant" par la gauche.
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, de 2009 à 2013. Elle a été votée en première lecture en février par l'Assemblée puis s'est étoffée, après l'été, au Sénat, afin de mettre "en musique législative" le discours sécuritaire du chef de l'Etat prononcé le 30 juillet à Grenoble.
Instauration de peines planchers pour les primo-délinquants, peines de sûreté portées à trente ans pour les meurtriers de policiers, surveillance judiciaire étendue grâce notamment au bracelet électronique, comparution immédiate de mineurs… toutes ces mesures viennent compléter l'arsenal voté dans la loi sur l'immigration. C'est contre cette "surenchère sécuritaire" que la majorité sénatoriale s'était rebellée en septembre avant de reculer. Tancé par l'exécutif, le Sénat avait finalement voté "du bout des lèvres" ces mesures, en les adoucissant. Mais l'Assemblée les a remises intégralement sur la table en commission.
PAS DE MESSAGE "LAXISTE"
A la rentrée est aussi venu se greffer un assouplissement des règles du permis à points très médiatisé et auquel Nicolas Sarkozy aimerait mettre le holà. Sénateurs puis députés ont décidé de raccourcir le délai de trois ans au bout duquel il est possible de récupérer l'intégralité des 12 points de son permis en l'absence d'infraction. Ils mettent en avant le fait que des conducteurs roulent sans permis ou s'adonnent au trafic de points.
L'article
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans, de 2009 à 2013. Elle a été votée en première lecture en février par l'Assemblée puis s'est étoffée, après l'été, au Sénat, afin de mettre "en musique législative" le discours sécuritaire du chef de l'Etat prononcé le 30 juillet à Grenoble.
Instauration de peines planchers pour les primo-délinquants, peines de sûreté portées à trente ans pour les meurtriers de policiers, surveillance judiciaire étendue grâce notamment au bracelet électronique, comparution immédiate de mineurs… toutes ces mesures viennent compléter l'arsenal voté dans la loi sur l'immigration. C'est contre cette "surenchère sécuritaire" que la majorité sénatoriale s'était rebellée en septembre avant de reculer. Tancé par l'exécutif, le Sénat avait finalement voté "du bout des lèvres" ces mesures, en les adoucissant. Mais l'Assemblée les a remises intégralement sur la table en commission.
PAS DE MESSAGE "LAXISTE"
A la rentrée est aussi venu se greffer un assouplissement des règles du permis à points très médiatisé et auquel Nicolas Sarkozy aimerait mettre le holà. Sénateurs puis députés ont décidé de raccourcir le délai de trois ans au bout duquel il est possible de récupérer l'intégralité des 12 points de son permis en l'absence d'infraction. Ils mettent en avant le fait que des conducteurs roulent sans permis ou s'adonnent au trafic de points.
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L'Assemblée nationale a voté aujourd’hui un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves.
Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs mettaient la pression sur le gouvernement pour assouplir le dispositif du permis à points mais Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur répétait à l'envi son refus de tout "laxisme". Le chef de l'Etat s'était d'ailleurs officiellement prononcé contre un assouplissement.
Finalement, après avoir rappelé que le permis à points était "le pivot du dispositif de sécurité routière", Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur s'est finalement dit ouvert à un assouplissement sous conditions. Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels la règle demeure inchangée.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/4327398...
Depuis plusieurs semaines, députés et sénateurs mettaient la pression sur le gouvernement pour assouplir le dispositif du permis à points mais Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur répétait à l'envi son refus de tout "laxisme". Le chef de l'Etat s'était d'ailleurs officiellement prononcé contre un assouplissement.
Finalement, après avoir rappelé que le permis à points était "le pivot du dispositif de sécurité routière", Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur s'est finalement dit ouvert à un assouplissement sous conditions. Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est donc abaissé à deux ans contre trois ans actuellement, sauf pour les infractions et les délits de quatrième classe (alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g, conduite à contresens...) pour lesquels la règle demeure inchangée.
http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/4327398...
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