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Le Sénat supprime les restrictions sur l'achat de tabac à l'étranger

Dernière réponse : dans Actualité

Le gouvernement y était favorable, les députés y étaient hostiles. Finalement, c'est la commission des finances du Sénat qui a tranché. Les sénateurs ont décidé de supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire pour 2010, selon une source parlementaire citée par l'AFP.

La législation actuelle prévoit des limites quantitatives concernant la circulation de tabac manufacturé (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et sa détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire français pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'Union européenne. Le gouvernement, sur demande de Bruxelles, avait inscrit dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 (PLFR) la suppression de ces limitations.

L'article
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On peut être d'accord ou pas d'accord mais de toute façon la législation française n'est pas conforme au droit de l'Union européenne et la France est potentiellement sous la menace d'une condamnation par la Cour de justice de l'UE pour non respect du principe de libre circulation des marchandises.

Si tu ramènes des cigarettes d'un Etat non membre de l'UE, tu es limité à 1 cartouche (200 cigarettes), sous réserve que tu sois âgé de 17 ans minimum.
Au sein de l'UE, c'est toujours 5 cartouches.


Pour le tabac (chicha par ex), hors de l'UE c'est 250g.
Au sein de l'UE, je ne me rappelle plus.

Citation :
Si tu ramènes des cigarettes d'un Etat non membre de l'UE, tu es limité à 1 cartouche (200 cigarettes), sous réserve que tu sois âgé de 17 ans minimum.


Je viens de vérifier et c'est exact, mais je suis surpris, car dans les faits, les douaniers m'ont toujours dit que la limite était de deux cartouches et non pas une seule... et j'en apporte deux à chaque fois.

Citation :
Je viens de vérifier et c'est exact

Heureusement que c'est exact, c'est un peu mon boulot. :p 

Quant aux douaniers à qui tu l'as demandé, je ne sais pas d'où ils sortent (en revanche, j'ignore les franchises d'il y a dix ans par ex... :p  ).

Citation :
Quant aux douaniers à qui tu l'as demandé, je ne sais pas d'où ils sortent (en revanche, j'ignore les franchises d'il y a dix ans par ex... ).


Bah, je voyage à peu près une fois par mois, et j'ai jamais eu de soucis avec mes deux cartouches... toi même tu me laisserai passer? :) 

rom32@idn a dit :
Si tu ramènes des cigarettes d'un Etat non membre de l'UE, tu es limité à 1 cartouche (200 cigarettes), sous réserve que tu sois âgé de 17 ans minimum.
Au sein de l'UE, c'est toujours 5 cartouches.


mouhaha.
je me ramène avec 6 cartouches à chaque fois, faudrait que je vois à quelles sanction pénale je m'expose.

Pour ce qui est de loi, c'est les buralistes français qui vont gueuler.


Ce qui est marrant ici c'est que certains défendent le pouvoir d'achat, les hausses de salaire, l'inégalité et tout le blabla habituel, pour finalement acheter ses clopes ailleurs qu'en France où les buralistes sont écrasé par les taxes de l'état mis au pouvoir par ces mêmes personnes qui votent.

Spartiate th a dit :
Ce qui est marrant ici c'est que certains défendent le pouvoir d'achat, les hausses de salaire, l'inégalité et tout le blabla habituel, pour finalement acheter ses clopes ailleurs qu'en France où les buralistes sont écrasé par les taxes de l'état mis au pouvoir par ces mêmes personnes qui votent.



Je suis certainement visé.

Pour info, je ne fume pas, et je n'achète pas de cigarettes. Mon frangin en revanche fume comme un pompier, une marque n'existant pas en France, et qui pour tout dire, ne coûte même pas moins cher que les cigarettes ici.
Je lui en apporte à chacun de mes voyages.


Tu as raté une occasion de te taire spartiathe. ;) 

moi avec mes 6 cartouches ça fait bien 8 mois que je n'ai plus acheter de paquets de cigarettes chez mon buraliste.

Je suis pas une vache à lait.
sous prétexte de dissuader le consommateur on va augmenter les prix, je trouve ça débile comme concept..., il y'a toujours autant de fumeurs, et leur nombres est même en train d'augmenter.
Le prix à la hausse des cigarettes, c'est juste une histoire de pognon pour l'état le bidule.
Quand on roulent au paquet par jour, quand on est accro, la logique économique ne rentre plus dans les paramètres, même quand on a pas un rond.

Par contre si y'a moins cher juste à côté près de la frontière, ça me paraît quand même naturelle que les gens se dirigent ailleurs, et traversent la frontière pour ramener du moins cher.
Et vu le prix des paquets ici, y'en a qui vont faire des stocks au détriment des buralistes

Le truc ce n'est pas qu'on achète chez le buraliste français, mais que l'état mette fin à cette logique économique qui n'a fait que de prouver ses échecs en la matière, toutes ces mesures débiles allant de l'image gore dans les paquets de cigarettes au prix exorbitant des paquets.

Si on rééquilibre les prix en faveur du consommateur et du buraliste, on aura plus besoin d'aller faire des kilomètres pour acheter ailleurs.

@ ali : Ouais enfin elles ont quoi de si particulière ses garrots ? :o 

Citation :
@ ali : Ouais enfin elles ont quoi de si particulière ses garrots ?


Je n'en ai pas la moindre idée, il prétend que c'est le "gout" auquel il est habitué... Perso, j'ai du mal à imaginer que les cigarettes ont des saveurs qui changent en fonction de la marque... :spamafote: 

Elles sentent toutes la même fumée pour moi... :spamafote: 

ali_lou a dit :
Je suis certainement visé.

Pour info, je ne fume pas, et je n'achète pas de cigarettes. Mon frangin en revanche fume comme un pompier, une marque n'existant pas en France, et qui pour tout dire, ne coûte même pas moins cher que les cigarettes ici.
Je lui en apporte à chacun de mes voyages.


Tu as raté une occasion de te taire spartiathe. ;) 




:lol: 

viciouus a dit :
moi avec mes 6 cartouches ça fait bien 8 mois que je n'ai plus acheter de paquets de cigarettes chez mon buraliste.

Je suis pas une vache à lait.
sous prétexte de dissuader le consommateur on va augmenter les prix, je trouve ça débile comme concept..., il y'a toujours autant de fumeurs, et leur nombres est même en train d'augmenter.
Le prix à la hausse des cigarettes, c'est juste une histoire de pognon pour l'état le bidule.
Quand on roulent au paquet par jour, quand on est accro, la logique économique ne rentre plus dans les paramètres, même quand on a pas un rond.

Par contre si y'a moins cher juste à côté près de la frontière, ça me paraît quand même naturelle que les gens se dirigent ailleurs, et traversent la frontière pour ramener du moins cher.
Et vu le prix des paquets ici, y'en a qui vont faire des stocks au détriment des buralistes

Le truc ce n'est pas qu'on achète chez le buraliste français, mais que l'état mette fin à cette logique économique qui n'a fait que de prouver ses échecs en la matière, toutes ces mesures débiles allant de l'image gore dans les paquets de cigarettes au prix exorbitant des paquets.

Si on rééquilibre les prix en faveur du consommateur et du buraliste, on aura plus besoin d'aller faire des kilomètres pour acheter ailleurs.

@ ali : Ouais enfin elles ont quoi de si particulière ses garrots ? :o 

heu la hausse des prix est justement le levier le plus fort pour permettre de diminuer la conso de cigarette, suffit de voir un graphique qui met en parallèle prix et nombre de fumeurs régulier pour le remarquer.

A mon sens, la hausse du tabac ne dissuade pas les fumeurs invétérés; en revanche, cela peut détourner les néo-fumeurs qui seraient tentés d'en acheter (les jeunes notamment).

En tout cas, cette hausse affaiblit le fameux pouvoir d'achat, surtout celui des populations plus précaires, qui me semble-t-il fument plus.


Difficile de combatte cette drogue qu'est le tabagisme : la prohibition (de l'alcool) n'a pas donné grand chose aux Etats-Unis, tandis que la totale libéralisation provoquerait encore plus de décès (plusieurs dizaines de milliers de morts par an...... Sans compter le tabagisme passif).
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