Voiture de fonction avantage en nature
Dernière réponse : dans Actualité
bonjour.La voiture de fonction peut elle etre utilsée pendant un arrete de maladie?
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far69 a dit :
FAUX ! Il s'agit d'un élément de salaire, qui ne peut donc être suspendu durant un arrêt maladie.les avantages en nature sont des éléments de salaire.
le véhicule est un avantage en nature, au meme titre que les repas par exemple, mais a l'opposé d'une tenue spécifique imposée qui est soit un EPI, soit un uniforme at donc a charge pleine de l'entreprise puisque imposé (a ne pas confondre avec un type vestimentaire, costume par exemple, qui transcrit l'image de marque de l'entreprise).
de ce fait il est obligatoirement taxé comme tout avantage en nature.
si ca n'est le cas, c'est assimilable a un revenu dissimulé.
Le véhicule de fonction est un avantage en nature qui doit être déclarer aux impôts et soumis au prélèvement de charges sociales.
Pour ce qui de l'arrêt de maladie, le véhicule de fonction reste sous la responsabilité de l'employé 24h/24h et de ce fait ne peut lui être retiré.
En revanche, en cas d'accident responsable, l'entreprise se réserve le droit de faire payer la franchise a son employé.
Pour ce qui de l'arrêt de maladie, le véhicule de fonction reste sous la responsabilité de l'employé 24h/24h et de ce fait ne peut lui être retiré.
En revanche, en cas d'accident responsable, l'entreprise se réserve le droit de faire payer la franchise a son employé.
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