Une juge fait libérer trois dealers présumés par erreur
Dernière réponse : dans Actualité
La juge d'instruction n'a pas respecté la procédure en bouclant son dossier sans consulter les avocats des prévenus, comme le prévoit le Code de procédure pénale.
Une bourde qui ne manquera pas de donner du grain à moudre aux détracteurs du juge d'instruction. Trois dealers présumés ont été relâchés à Paris après une erreur commise par une juge d'instruction, indique vendredi RTL. Celle-ci n'a en effet pas respecté la procédure, en bouclant sans dossier sans consulter les avocats des prévenus.
Soupçonnés de trafic de crack, deux des trois suspects, interpellés par la police parisienne, étaient incarcérés depuis plus d'un an. A la fin de son instruction, la juge a rendu son réquisitoire et, dans la foulée, clôturé le dossier. Or le Code de procédure pénale prévoit une durée de dix jours durant laquelle la défense peut formuler des observations faisant suite au réquisitoire du parquet.
Le risque de la fuite à l'étranger
Une «omission» que les trois avocats des prévenus n'ont pas manquée de signaler. Informé du problème, le tribunal correctionnel de Paris a aussitôt constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi de la magistrate, et ordonné la remise en liberté immédiate des suspects. Les trois hommes ont été libérés dans la nuit de jeudi à vendredi.
La suite de l'article
Une bourde qui ne manquera pas de donner du grain à moudre aux détracteurs du juge d'instruction. Trois dealers présumés ont été relâchés à Paris après une erreur commise par une juge d'instruction, indique vendredi RTL. Celle-ci n'a en effet pas respecté la procédure, en bouclant sans dossier sans consulter les avocats des prévenus.
Soupçonnés de trafic de crack, deux des trois suspects, interpellés par la police parisienne, étaient incarcérés depuis plus d'un an. A la fin de son instruction, la juge a rendu son réquisitoire et, dans la foulée, clôturé le dossier. Or le Code de procédure pénale prévoit une durée de dix jours durant laquelle la défense peut formuler des observations faisant suite au réquisitoire du parquet.
Le risque de la fuite à l'étranger
Une «omission» que les trois avocats des prévenus n'ont pas manquée de signaler. Informé du problème, le tribunal correctionnel de Paris a aussitôt constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi de la magistrate, et ordonné la remise en liberté immédiate des suspects. Les trois hommes ont été libérés dans la nuit de jeudi à vendredi.
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g-style a dit :
et ben c'est si facile de devenir juge d'instruction? je croyais qu'il fallait faire des etudes, etre competent toussa..
BonsoirHéééééééééééé....................
On peut être un con et pétant en même temps. ??? Non ?? D'autre part nous avons le record de cons "dyplomés"
![[:bitman1er]](http://m.bestofmedia.com/sfp/design/usr/fr/smilies/0c/b5/bitman1er.gif "[:bitman1er]")
en France@+
Slts
Bis repetita, il ne s'agit pas d'une « erreur », mais d'une faute professionnelle.
Cf ici http://www.infos-du-net.com/forum/264940-4-principale-s...
Mais lorsqu'il s'agit d'un magistrat, c'est toujours une simple erreur...![:sarcastic:]( ":sarcastic:")
Cf ici http://www.infos-du-net.com/forum/264940-4-principale-s...
Mais lorsqu'il s'agit d'un magistrat, c'est toujours une simple erreur...
Pour information, près de 5 millions d'affaires sont traitées chaque année par les parquets. Il n'est pas étonnant que sur une telle masse de dossiers, il y est des erreurs judiciaires.
Plutôt que de blâmer les juges, peut être faudrait il aussi regarder du côté de l'encombrement des tribunaux et de la complexité croissante des procédures et du droit en général ...
Plutôt que de blâmer les juges, peut être faudrait il aussi regarder du côté de l'encombrement des tribunaux et de la complexité croissante des procédures et du droit en général ...
Lorsqu'un policier commet une « erreur », il ne me semble pas qu'elle lui soit pardonnée, et qu'il s'en sorte sans être frappé par une enquête interne voire poursuivi judiciairement.
Quand un chirurgien commet une « erreur », il est poursuivi.
Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les magistrats ?
Quand un chirurgien commet une « erreur », il est poursuivi.
Pourquoi n'en serait-il pas de même pour les magistrats ?
Comme tout citoyen, un magistrat peut être poursuivi en cas d'infractions de droit commun. Pour les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, le conseil supérieur de la magistrature peut également prendre des sanctions donc il est faux de dire que les magistrats ne sont pas sanctionnés en cas de faute grave.
Dans le 1er cas, le magistrat a été évincé pour s'être masturbé en pleine séance; il me semble que j'ai déjà entendu parler de cette histoire.
Dans le 2nd cas, un autre magistrat et une de ses collaboratrices faisaient des galipettes dans un bureau, et ils ont été pris en flag.
Toujours est-il qu'en ne respectant pas la procédure (clôture immédiate du dossier), la JI dont il est question dans l'article du Figaro est considérée n'avoir commis qu'une « erreur », qu'une « bourde ».
Cela sera-t-il classé en faute professionnelle avec sanction à la clé ?.. c'est là l'objet de mes interrogations en fait.
Dans le 2nd cas, un autre magistrat et une de ses collaboratrices faisaient des galipettes dans un bureau, et ils ont été pris en flag.
Toujours est-il qu'en ne respectant pas la procédure (clôture immédiate du dossier), la JI dont il est question dans l'article du Figaro est considérée n'avoir commis qu'une « erreur », qu'une « bourde ».
Cela sera-t-il classé en faute professionnelle avec sanction à la clé ?.. c'est là l'objet de mes interrogations en fait.
Citation :
Il ne me semble pourtant pas avoir entendu qu'une plainte était déposée contre ce magistrat; en revanche, lorsqu'un policier commet une « erreur », la machine médiatico-judiciaire s'emballe aussitôt.Souhaitons que l'agitation médiatique à la moindre bavure policière ne se reporte pas sur les juges !
Mais sur le plan des sanctions, je ne suis pas sûr que policiers et magistrats soient soumis à des régimes si différents (même si le statut n'est pas le même) 
Dans ton exemple, il est normal qu'une enquête soit faite pour établir la matérialité des faits.
En revanche, dans l'affaire du juge d'instruction, les faits sont déjà connus puisqu'il s'agit d'une erreur de procédure. Tous les éléments sont déjà réunis donc soit on décide de prendre une sanction soit on en prend pas mais il n'y a pas lieu d'enquêter.
Sur la question de savoir s'il y aura des sanctions, tout dépend de ce que vont décider les supérieurs de cette juge d'instruction. Sur le plan juridique, les outils sont là, après reste à savoir si on va les mettre en oeuvre...
En revanche, dans l'affaire du juge d'instruction, les faits sont déjà connus puisqu'il s'agit d'une erreur de procédure. Tous les éléments sont déjà réunis donc soit on décide de prendre une sanction soit on en prend pas mais il n'y a pas lieu d'enquêter.
Sur la question de savoir s'il y aura des sanctions, tout dépend de ce que vont décider les supérieurs de cette juge d'instruction. Sur le plan juridique, les outils sont là, après reste à savoir si on va les mettre en oeuvre...
Comme aux Etats-Unis, les juges et autres magistrats de tout poil ainsi que les chefs de police devraient être élu par le peuple.
Tu fais une connerie, dans n'importe quel sens, tu dégages.
Là bas toute personne déposant plainte pour "x" raison voyant sa plainte transformée en main courante ou non suivi, peut rameuter sa communauté ou le faire savoir et si les personnes veulent garder leur poste, elles ont intérêt de faire le nécessaire.
En France, la Magistrature est nommée au grés des partis politique en place; tout le monde s'en fout, tout le monde s'en branle. Faudra pas pleurer après quand il vous arrive une merde.
Tu fais une connerie, dans n'importe quel sens, tu dégages.
Là bas toute personne déposant plainte pour "x" raison voyant sa plainte transformée en main courante ou non suivi, peut rameuter sa communauté ou le faire savoir et si les personnes veulent garder leur poste, elles ont intérêt de faire le nécessaire.
En France, la Magistrature est nommée au grés des partis politique en place; tout le monde s'en fout, tout le monde s'en branle. Faudra pas pleurer après quand il vous arrive une merde.
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