Le tribunal de Bobigny estime une fouille d'immeuble illégale
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Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé une saisie d'armes au motif que la fouille des halls et des caves d'immeuble n'avait pas été effectuée dans les règles à Sevran, selon une information de RTL mardi.
Après une nouvelle fusillade en juillet 2010 à la cité Basse, à Sevran, la police procède à de nombreux contrôles d'identité et à des fouilles des parties communes qui aboutissent à la saisie d'un pistolet 9 mm. Les expertises permettent d'isoler deux ADN et d'identifier deux suspects, appréhendés pour détention d'arme et présentés en comparution immédiate.
Leur avocat avertit qu'il n'existe aucune trace dans le dossier de l'autorisation de fouiller les parties communes. Le procureur et les policiers estiment que cet accord passé avec les propriétaires des immeubles est tacite. Cela ne suffit pas, a estimé le tribunal de Bobigny. La saisie a donc été annulée et les deux suspects relaxés. Le parquet de Bobigny a immédiatement fait appel.
Cette décision pourrait remettre en cause les milliers de procédures en cours en France concernant des fouilles des halls et des caves d'immeuble, dont 5 600 dans le département de la Seine-Saint-Denis depuis avril 2010. Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers estime que cette décision est "affligeante" et dit regretter que certains magistrats n'aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.
L'article
Après une nouvelle fusillade en juillet 2010 à la cité Basse, à Sevran, la police procède à de nombreux contrôles d'identité et à des fouilles des parties communes qui aboutissent à la saisie d'un pistolet 9 mm. Les expertises permettent d'isoler deux ADN et d'identifier deux suspects, appréhendés pour détention d'arme et présentés en comparution immédiate.
Leur avocat avertit qu'il n'existe aucune trace dans le dossier de l'autorisation de fouiller les parties communes. Le procureur et les policiers estiment que cet accord passé avec les propriétaires des immeubles est tacite. Cela ne suffit pas, a estimé le tribunal de Bobigny. La saisie a donc été annulée et les deux suspects relaxés. Le parquet de Bobigny a immédiatement fait appel.
Cette décision pourrait remettre en cause les milliers de procédures en cours en France concernant des fouilles des halls et des caves d'immeuble, dont 5 600 dans le département de la Seine-Saint-Denis depuis avril 2010. Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers estime que cette décision est "affligeante" et dit regretter que certains magistrats n'aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.
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Cet avocat est probablement un magistrat rouge (entendre, d'extrême-gauche), qui a appliqué la harangue de Baudot, un ancien juge du Syndicat de la magistrature :
Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne.
Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article7
Je suis surpris qu'aucun magistrat n'ait réussi à contredire cet avocat ?...
Il faut espérer que désormais les descentes de police se fassent dans le parc public..![:sarcastic:]( ":sarcastic:")
Je me renseignerai vendredi au boulot pour savoir comment se mène une descente de police; je suppose qu'il doit y avoir une commission rogatoire ?
Citation :
Soyez partiaux.Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté. C’est la tradition capétienne.
Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice.
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article7
Je suis surpris qu'aucun magistrat n'ait réussi à contredire cet avocat ?...
Il faut espérer que désormais les descentes de police se fassent dans le parc public..
Je me renseignerai vendredi au boulot pour savoir comment se mène une descente de police; je suppose qu'il doit y avoir une commission rogatoire ?
Citation :
Leur avocat avertit qu'il n'existe aucune trace dans le dossier de l'autorisation de fouiller les parties communes. Le procureur et les policiers estiment que cet accord passé avec les propriétaires des immeubles est tacite. Cela ne suffit pas, a estimé le tribunal de Bobigny. La saisie a donc été annulée et les deux suspects relaxés. Le parquet de Bobigny a immédiatement fait appel. Fouiller les halles et les parties communes des caves, il n'y a pas de problèmes. Quant à fouiller l'intérieur des caves fermées à clé, il faut l'accord des propriétaires, ou un mandat de perquisition.
La plus part des caves personnelles sont fermées par des lattes en bois et celles-ci sont souvent ajourées. Le fait de positionner un Chien renifleur et de le faire passer devant chaque porte de cave serait objectif pour retrouver armes et surtout la drogue. Souvent l'un ne va pas sans l'autre.
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