Karachi : Fillon refuse une perquisition à la DGSE
Dernière réponse : dans Actualité
Le premier ministre a suivi l'avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui n'a pas voulu faire déclassifier des documents conservés au siège des services secrets.
La réponse a été rapide. Au lendemain de la demande du juge en charge du volet financier de l'affaire Karachi, de perquisitionner à la DGSE, Matignon a opposé une fin de non-recevoir. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke enquête sur une éventuelle corruption lors de la présidentielle de 1995 qui pourrait être liée à l'attentat de Karachi : onze Français avaient péri dans cet attentat, le 8 mai 2002.
Dans le cadre de son enquête, Renaud Van Ruymbeke a fait sa demande de perquisition à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) jeudi dernier. Plus exactement, il a demandé la déclassification temporaire des locaux de la DGSE, pour mener à bien cette perquisition. Et saisir ainsi tout document relatif à l'enquête, comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995 sur des membres du cabinet de François Léotard lorsqu 'il était ministre de la Défense.
Le juge agissait juste après les propos de Charles Millon sur le volet financier de cette affaire. Mercredi dernier, l'ancien ministre de la Défense avait en effet fait état d'une enquête de la DGSE en 1995 confortant des soupçons de rétro-commissions sur le contrat de vente de sous-marins au Pakistan.
Selon une source proche du dossier, la demande du juge Van Ruymbeke a donc été rejetée par François Fillon dès vendredi dernier. «La déclassification temporaire de tout ou partie des locaux de la DGSE ne peut recueillir mon accord», a écrit le premier ministre dans sa réponse, «compte-tenu en particulier de l'avis défavorable émis ce jour par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale» (CCSDN). Toutefois, il souligne avoir demandé au ministère de la Défense, dont dépend la DGSE, d'identifier les documents sollicités par le juge. Ce dernier pourrait alors demander la déclassification.
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La réponse a été rapide. Au lendemain de la demande du juge en charge du volet financier de l'affaire Karachi, de perquisitionner à la DGSE, Matignon a opposé une fin de non-recevoir. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke enquête sur une éventuelle corruption lors de la présidentielle de 1995 qui pourrait être liée à l'attentat de Karachi : onze Français avaient péri dans cet attentat, le 8 mai 2002.
Dans le cadre de son enquête, Renaud Van Ruymbeke a fait sa demande de perquisition à la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) jeudi dernier. Plus exactement, il a demandé la déclassification temporaire des locaux de la DGSE, pour mener à bien cette perquisition. Et saisir ainsi tout document relatif à l'enquête, comme le contenu des écoutes téléphoniques réalisées en 1995 sur des membres du cabinet de François Léotard lorsqu 'il était ministre de la Défense.
Le juge agissait juste après les propos de Charles Millon sur le volet financier de cette affaire. Mercredi dernier, l'ancien ministre de la Défense avait en effet fait état d'une enquête de la DGSE en 1995 confortant des soupçons de rétro-commissions sur le contrat de vente de sous-marins au Pakistan.
Selon une source proche du dossier, la demande du juge Van Ruymbeke a donc été rejetée par François Fillon dès vendredi dernier. «La déclassification temporaire de tout ou partie des locaux de la DGSE ne peut recueillir mon accord», a écrit le premier ministre dans sa réponse, «compte-tenu en particulier de l'avis défavorable émis ce jour par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale» (CCSDN). Toutefois, il souligne avoir demandé au ministère de la Défense, dont dépend la DGSE, d'identifier les documents sollicités par le juge. Ce dernier pourrait alors demander la déclassification.
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Le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné récemment au ministère du Budget à Bercy où il aurait saisi des notes sur les «montages financiers opaques» mis en place autour du contrat de vente de sous-marins Agosta au Pakistan, affirme mardi Le Parisien/Aujourd’hui en France.
«Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy», affirme le quotidien.
«Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents "extrêmement intéressants"», écrit Le Parisien qui précise qu’il «s’agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006».
Ces notes «confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta notamment les circuits empruntés par l’argent à l’aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France)», ajoute le quotidien.
Le contrat de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994 est au coeur d’une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions qui secoue actuellement la vie politique française.
Dans ces notes, il «serait question de plusieurs pays (…) dans lesquels les fonds transitent», ajoute Le Parisien.
Le journal cite une «source proche du dossier» selon laquelle «ces notes manuscrites (…) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l’élection présidentielle de 2007».
Cette information, assure le Parisien, «a tout d’une bombe à retardement».
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«Il y a une dizaine de jours, dans la plus grande discrétion, le juge Renaud Van Ruymbeke a perquisitionné la Direction générale des Impôts, au ministère du Budget à Bercy», affirme le quotidien.
«Lors de sa perquisition, le juge du pôle financier aurait mis la main sur des documents "extrêmement intéressants"», écrit Le Parisien qui précise qu’il «s’agirait de notes manuscrites, non signées, datées de fin 2006».
Ces notes «confirmeraient et détailleraient les montages financiers opaques mis en place autour du contrat Agosta notamment les circuits empruntés par l’argent à l’aller (vers le Pakistan) comme au retour (en direction de la France)», ajoute le quotidien.
Le contrat de la vente de trois sous-marins Agosta au Pakistan en septembre 1994 est au coeur d’une affaire de commissions et de possibles rétrocommissions qui secoue actuellement la vie politique française.
Dans ces notes, il «serait question de plusieurs pays (…) dans lesquels les fonds transitent», ajoute Le Parisien.
Le journal cite une «source proche du dossier» selon laquelle «ces notes manuscrites (…) étaient adressées à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac et en pleine campagne pour l’élection présidentielle de 2007».
Cette information, assure le Parisien, «a tout d’une bombe à retardement».
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Les magouilles d'antan reviennent, toujours et encore.
Le passé revient toujours hanter le présent, on croyait cette histoire oubliée et bien non. Pendant que celle-ci est sur la table, une autre histoire va se présenter au grand jour.
Dans 2 mois on aura tout oublié de Karachi, certains penserons en entendant ce nom, à un nouveau gâteau sucrée.
Et pendant ce temps là.. Il faut bosser 2 ans de plus pour avoir sa retraite. (62ans).
Le passé revient toujours hanter le présent, on croyait cette histoire oubliée et bien non. Pendant que celle-ci est sur la table, une autre histoire va se présenter au grand jour.
Dans 2 mois on aura tout oublié de Karachi, certains penserons en entendant ce nom, à un nouveau gâteau sucrée.
Et pendant ce temps là.. Il faut bosser 2 ans de plus pour avoir sa retraite. (62ans).
Le Nouvel Observateur revient cette semaine sur l'affaire politique qu'est devenue l'enquête sur l'attentat de Karachi. Après les déclarations de Charles Million et celles de Dominique de Villepin, les investigations des juges viennent de prendre un tour nouveau. Elles mettent en lumière une guerre qui déchire la droite.
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L'initiative de Jean-Jacques Candelier, député (PCF) du Nord, membre de la mission d'information sur les circonstances de l'attentat de Karachi, qui a écrit le 25 novembre au juge Trévidic pour lui dire qu'il tenait à sa disposition les comptes rendus des auditions qu'elle avait réalisés, n'est pas du goût de la plupart des parlementaires.
"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes rendus. Ils sont la propriété de l'institution", a clairement indiqué Bernard Cazeneuve, député (PS) de la Manche, corapporteur de cette mission, interrogé par l'AFP. "Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenus par la voie normale. Je redoute que cela ne le mette en difficulté", a-t-il ajouté.
Lors des travaux de la mission parlementaire, constituée le 7 octobre 2009 par la commission de la défense et qui a rendu son rapport le 12 mai, les auditions des personnes entendues ont été enregistrées. Toutefois, l'engagement avait été pris auprès de ceux qui venaient déposer que le contenu des auditions ne serait pas rendu public.
Le 14 octobre, M. Cazeneuve a demandé au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de faciliter au juge d'instruction l'accès aux procès-verbaux d'audition. Il propose que celui-ci puisse venir à l'Assemblée pour consulter ces documents, voir ce qui pourrait compléter son instruction et lui permettre de la poursuivre, dans le cadre d'une enquête couverte par le secret de l'instruction.
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"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes rendus. Ils sont la propriété de l'institution", a clairement indiqué Bernard Cazeneuve, député (PS) de la Manche, corapporteur de cette mission, interrogé par l'AFP. "Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenus par la voie normale. Je redoute que cela ne le mette en difficulté", a-t-il ajouté.
Lors des travaux de la mission parlementaire, constituée le 7 octobre 2009 par la commission de la défense et qui a rendu son rapport le 12 mai, les auditions des personnes entendues ont été enregistrées. Toutefois, l'engagement avait été pris auprès de ceux qui venaient déposer que le contenu des auditions ne serait pas rendu public.
Le 14 octobre, M. Cazeneuve a demandé au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de faciliter au juge d'instruction l'accès aux procès-verbaux d'audition. Il propose que celui-ci puisse venir à l'Assemblée pour consulter ces documents, voir ce qui pourrait compléter son instruction et lui permettre de la poursuivre, dans le cadre d'une enquête couverte par le secret de l'instruction.
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